PAPEETE, 21 septembre 2015 – Le Conseil économique social et culturel (CESC) demande au gouvernement Fritch d’interrompre provisoirement ses saisines afin de pouvoir traiter les dossiers déjà en cours.
La "doléance" est exceptionnelle. Edouard Fritch s’en est emparé opportunément jeudi dernier, lors de son allocution devant la représentation polynésienne à la séance d’ouverture de la session budgétaire. Il s'agissait de donner la réplique "à ceux qui accusent" le gouvernement "d’immobilisme". (Entendre le Tahoera’a et plus particulièrement Gaston Flosse). Cette "doléance" est "celle des membres du CESC (…) qui viennent de nous informer de leur difficulté à suivre le rythme que nous leur imposons en raison du plan de charge des saisines", a déclaré Edouard Fritch aux élus de l'assemblée. "Dans toute ma carrière politique je n’ai entendu que le CESC ait été débordé par l’affluence de textes".
Il se trouve en effet que, par courrier adressé au Président Fritch le 10 septembre dernier, la 4e institution du Pays fait l’inventaire des neuf propositions ou projets de loi du Pays dont elle est déjà saisie pour avis et demande au gouvernement de mettre en attente les prochaines saisines.
Plusieurs mois de stock à l'assemblée
"Il a été porté à la connaissance du CESC que deux projets de loi du Pays, l’une portant sur la reconnaissance des professions artistiques, l’autre relative aux travailleurs handicapés, vont être soumises à sa consultation", pose ce courrier avant de développer : "Tous en reconnaissant le travail et l’activité intense du gouvernement, j’ai le regret de vous informer que compte tenu du plan de charge extrêmement serré du CESC, notre institution n’est pas en mesure de traiter simultanément 10 sujets", assure la missive en demandant à l’exécutif de "différer les deux dernières saisines et celles éventuellement à venir, à court terme". "Cette situation est tout à fait exceptionnelle", termine le courrier.
La loi statutaire stipule en effet qu’une fois saisi, le CESC dispose d’un délai d’un mois, ramené à 15 jours en cas d’urgence déclarée, pour rendre son avis sur les projets de texte qui lui sont soumis.
"Ce sont des socio-professionnels, ils exercent un emploi par ailleurs, ils ne peuvent pas être là toute la journée", nous rappelle au sujet des conseillers de l’institution un membre de l’administration du Conseil économique et social.
En temps normal, le CESC gère en moyenne 17 saisines par an depuis 2004. Cette année, au 31 août, l’institution a déjà eu à traiter 16 saisines alors qu’elle se penche actuellement sur neuf projets de texte supplémentaires, dont trois avec caractère d’urgence et qu’au moins deux projets de loi sont encore sur le point de lui être transmis.
Une fois l’avis rendu, les textes sont transmis au gouvernement qui se charge de les communiquer à l’Assemblée de la Polynésie française pour examen, d’abord en commission législative avant d’être soumis au vote des élus.
De son côté, l’APF fait face à un stock de plusieurs mois alors que s’ouvre une session budgétaire particulièrement délicate cette année. Il s’agit de 19 projets de textes à mettre à l’ordre du jour des débats de l’assemblée et de 20 qui doivent encore être inscrits au programme des commissions législatives.
La "doléance" est exceptionnelle. Edouard Fritch s’en est emparé opportunément jeudi dernier, lors de son allocution devant la représentation polynésienne à la séance d’ouverture de la session budgétaire. Il s'agissait de donner la réplique "à ceux qui accusent" le gouvernement "d’immobilisme". (Entendre le Tahoera’a et plus particulièrement Gaston Flosse). Cette "doléance" est "celle des membres du CESC (…) qui viennent de nous informer de leur difficulté à suivre le rythme que nous leur imposons en raison du plan de charge des saisines", a déclaré Edouard Fritch aux élus de l'assemblée. "Dans toute ma carrière politique je n’ai entendu que le CESC ait été débordé par l’affluence de textes".
Il se trouve en effet que, par courrier adressé au Président Fritch le 10 septembre dernier, la 4e institution du Pays fait l’inventaire des neuf propositions ou projets de loi du Pays dont elle est déjà saisie pour avis et demande au gouvernement de mettre en attente les prochaines saisines.
Plusieurs mois de stock à l'assemblée
"Il a été porté à la connaissance du CESC que deux projets de loi du Pays, l’une portant sur la reconnaissance des professions artistiques, l’autre relative aux travailleurs handicapés, vont être soumises à sa consultation", pose ce courrier avant de développer : "Tous en reconnaissant le travail et l’activité intense du gouvernement, j’ai le regret de vous informer que compte tenu du plan de charge extrêmement serré du CESC, notre institution n’est pas en mesure de traiter simultanément 10 sujets", assure la missive en demandant à l’exécutif de "différer les deux dernières saisines et celles éventuellement à venir, à court terme". "Cette situation est tout à fait exceptionnelle", termine le courrier.
La loi statutaire stipule en effet qu’une fois saisi, le CESC dispose d’un délai d’un mois, ramené à 15 jours en cas d’urgence déclarée, pour rendre son avis sur les projets de texte qui lui sont soumis.
"Ce sont des socio-professionnels, ils exercent un emploi par ailleurs, ils ne peuvent pas être là toute la journée", nous rappelle au sujet des conseillers de l’institution un membre de l’administration du Conseil économique et social.
En temps normal, le CESC gère en moyenne 17 saisines par an depuis 2004. Cette année, au 31 août, l’institution a déjà eu à traiter 16 saisines alors qu’elle se penche actuellement sur neuf projets de texte supplémentaires, dont trois avec caractère d’urgence et qu’au moins deux projets de loi sont encore sur le point de lui être transmis.
Une fois l’avis rendu, les textes sont transmis au gouvernement qui se charge de les communiquer à l’Assemblée de la Polynésie française pour examen, d’abord en commission législative avant d’être soumis au vote des élus.
De son côté, l’APF fait face à un stock de plusieurs mois alors que s’ouvre une session budgétaire particulièrement délicate cette année. Il s’agit de 19 projets de textes à mettre à l’ordre du jour des débats de l’assemblée et de 20 qui doivent encore être inscrits au programme des commissions législatives.
