Tahiti, le 21 mai 2026 - Après plus de quatre heures de débat à Tarahoi, l’assemblée a adopté jeudi, par 40 voix et 11 contre, la proposition de loi visant à abroger la très contestée réforme du RNS votée en août dernier. Une claque politique pour Moetai Brotherson, resté silencieux tout au long des échanges. La tentative de la nouvelle ministre de la Santé de repousser au 1er janvier 2027 la bascule des bénéficiaires du RSPF vers le RNS ainsi que celle des salariés patentés a largement échoué. Des débats particulièrement tendus, marqués notamment par des accusations d’intimidation du gouvernement visant certains élus Tavini.
C’est un vote qui acte bien plus que l’abrogation d’une réforme sociale. Ce jeudi à Tarahoi, c’est toute la méthode du gouvernement Brotherson qui s’est retrouvée sur le banc des accusés. Pendant plus de quatre heures, les interventions se sont succédé dans l’hémicycle : six élus Tavini, deux représentants du Tapura, trois de A Fano Ti’a, et évidemment les non-inscrits dont Ahip… S’ils ont tous reconnu la nécessité de réformer le système de la protection sociale généralisée, ils ont surtout encore une fois dénoncé une réforme du régime des non-salariés (RNS) “mal ficelée”, “illisible”, “fragile juridiquement” et imposée sans réelle concertation.
Le gouvernement a pourtant tenté un dernier coup de frein. Et c’est la toute nouvelle ministre de la Santé, Raihei Ansquer, nommée il y a seulement dix jours, qui est montée au front en présentant un amendement visant à suspendre jusqu’au 1er janvier 2027 certaines dispositions sensibles de la réforme, notamment la bascule des bénéficiaires du RSPF vers le RNS. Une manière, selon elle, “d’assurer une bonne transition” et d’éviter “une période de confusion”.
Mais l’amendement a été rejeté sèchement par 42 voix. Seuls les 15 élus du groupe A Fano Ti’a mené par Tematai Le Gayic ont voté en sa faveur, avec une voix surprise venue du Tavini en la personne d’Ernest Teagai, manifestement troublé par les avertissements autour d’un possible conflit d’intérêts.
“Une démocratie d’intimidation”
Un vote isolé qui s’explique car quelques minutes auparavant, l’élu Tavini s’était inquiété publiquement, en tahitien, d’un possible conflit d’intérêts s’il votait l’abrogation de cette loi. Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) a aussitôt rebondi pour dénoncer en séance la méthode employée par le gouvernement en envoyant des “messages d’intimidation” aux élus pour leur faire craindre une démission d’office en cas de vote favorable au texte. “On est dans quelle démocratie ici ? Une démocratie d’intimidation ?” a-t-elle lancé, visiblement remontée, à l’instar de Nicole Sanquer (Ahip) qui a accusé le gouvernement de “désinformer la population” et de “mettre la pression sur les élus avec des SMS”.
Une accusation directement liée aux déclarations du président du Pays ces derniers jours, laissant entendre que certains élus pourraient être considérés en conflit d’intérêts s’ils votaient l’abrogation. Cette crainte aura en tout cas gagné les rangs du groupe A fano ti'a qui n'a pas fait le plein de ses voix : seuls 10 des 15 élus ont voté contre, les cinq autres ont préféré jouer la prudence en ne se prononçant pas. Résultat des courses : 40 pour, onze contre, avec la voix d'Ernest Teagai.
Pourtant, le président de l’assemblée, Antony Géros, avait pris soin de consulter le déontologue de l’institution. Une note de douze pages a finalement conclu à l’absence de conflit d’intérêts pour les élus dans ce dossier. “Le déontologue nous dit qu’à partir du moment où le législateur prend une décision qui concerne l’ensemble de la population, on ne peut pas nous reprocher un conflit d’intérêts”, a rappelé le locataire du perchoir.
Le Tavini assume… et se désolidarise
Du côté du Tavini, les six intervenants ont tous assumé le vote d’août dernier favorable à la réforme… tout en expliquant avoir changé de position face aux “remontées de terrain”. Une ligne encore plus frontalement assumée par la non-inscrite Hinamoeura Morgant-Cross, ancienne élue Tavini, qui a révélé qu’en comité de majorité de l’époque, la réforme avait été présentée comme un moyen de faire contribuer “Monsieur Carrefour et Monsieur Plée”, sans dire que le texte toucherait aussi “ceux qui essaient juste de joindre les deux bouts”.
En face, les défenseurs du gouvernement ont tenté de limiter la casse. Tematai Le Gayic, Pauline Niva et Thilda Garbutt-Harehoe ont regretté qu’aucune solution transitoire n’accompagne l’abrogation, craignant qu’“on se retrouve sans rien”.
Tematai Le Gayic a notamment soutenu que l’abrogation ne “redonnait pas automatiquement vie” à la délibération de 1994. Une lecture immédiatement contestée par Édouard Fritch, rappelant que c’était précisément la loi désormais abrogée qui supprimait cette ancienne délibération.
Brotherson silencieux, Ahip contre-attaque
Grand absent politique des débats : Moetai Brotherson. Le président du Pays n’a pas pris la parole une seule fois durant toute la séance. Ce silence n’a pas empêché l’opposition de le viser directement. “Pourquoi persiste-t-il autant ? Est-ce de l’orgueil ?”, s’est interrogé Édouard Fritch après le vote, dénonçant des “méthodes d’un autre temps” et des pressions exercées sur les élus.
En parallèle de ce bras de fer politique, la bataille se joue aussi devant les tribunaux. Depuis plusieurs jours, le gouvernement martèle que l’abrogation pourrait provoquer un vide juridique et de lourdes conséquences pour les assurés concernés. Une lecture que Nicole Sanquer balaie totalement, accusant l’exécutif de “faire peur à la population” et même “aux élus qui vont voter l’abrogation”.
La représentante Ahip assure au contraire que le gouvernement a encore “le pouvoir d’arrêter cette mascarade” en suspendant lui-même les arrêtés d’application pris en février dernier. Une porte de sortie qu’elle a directement proposée à Raihei Ansquer pendant les débats. “Si elle était vraiment sincère dans sa volonté de revenir à la table des discussions, elle pouvait suspendre cet arrêté”, a-t-elle insisté au sortir de l’hémicycle.
Faute de réponse claire de la ministre sur ce point, Nicole Sanquer a confirmé qu’un référé-suspension serait bien déposé dès vendredi afin de tenter de geler les appels à cotisation liés à la réforme. La ministre Raihei Ansquer a quant à elle tenté de calmer le jeu, assurant vouloir “prendre la mesure” de la situation avec ses juristes afin d’“assurer une transition dans les meilleures conditions possibles”, tout en écartant, “pour l’instant”, l’idée d’un recours du gouvernement contre cette abrogation.
Un discours accueilli avec beaucoup de scepticisme par l’opposition. “C’est de la langue de bois”, a balayé Édouard Fritch après la séance, estimant que le gouvernement cherchait surtout, désormais, à sauver politiquement une réforme devenue indéfendable.
C’est un vote qui acte bien plus que l’abrogation d’une réforme sociale. Ce jeudi à Tarahoi, c’est toute la méthode du gouvernement Brotherson qui s’est retrouvée sur le banc des accusés. Pendant plus de quatre heures, les interventions se sont succédé dans l’hémicycle : six élus Tavini, deux représentants du Tapura, trois de A Fano Ti’a, et évidemment les non-inscrits dont Ahip… S’ils ont tous reconnu la nécessité de réformer le système de la protection sociale généralisée, ils ont surtout encore une fois dénoncé une réforme du régime des non-salariés (RNS) “mal ficelée”, “illisible”, “fragile juridiquement” et imposée sans réelle concertation.
Le gouvernement a pourtant tenté un dernier coup de frein. Et c’est la toute nouvelle ministre de la Santé, Raihei Ansquer, nommée il y a seulement dix jours, qui est montée au front en présentant un amendement visant à suspendre jusqu’au 1er janvier 2027 certaines dispositions sensibles de la réforme, notamment la bascule des bénéficiaires du RSPF vers le RNS. Une manière, selon elle, “d’assurer une bonne transition” et d’éviter “une période de confusion”.
Mais l’amendement a été rejeté sèchement par 42 voix. Seuls les 15 élus du groupe A Fano Ti’a mené par Tematai Le Gayic ont voté en sa faveur, avec une voix surprise venue du Tavini en la personne d’Ernest Teagai, manifestement troublé par les avertissements autour d’un possible conflit d’intérêts.
“Une démocratie d’intimidation”
Un vote isolé qui s’explique car quelques minutes auparavant, l’élu Tavini s’était inquiété publiquement, en tahitien, d’un possible conflit d’intérêts s’il votait l’abrogation de cette loi. Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) a aussitôt rebondi pour dénoncer en séance la méthode employée par le gouvernement en envoyant des “messages d’intimidation” aux élus pour leur faire craindre une démission d’office en cas de vote favorable au texte. “On est dans quelle démocratie ici ? Une démocratie d’intimidation ?” a-t-elle lancé, visiblement remontée, à l’instar de Nicole Sanquer (Ahip) qui a accusé le gouvernement de “désinformer la population” et de “mettre la pression sur les élus avec des SMS”.
Une accusation directement liée aux déclarations du président du Pays ces derniers jours, laissant entendre que certains élus pourraient être considérés en conflit d’intérêts s’ils votaient l’abrogation. Cette crainte aura en tout cas gagné les rangs du groupe A fano ti'a qui n'a pas fait le plein de ses voix : seuls 10 des 15 élus ont voté contre, les cinq autres ont préféré jouer la prudence en ne se prononçant pas. Résultat des courses : 40 pour, onze contre, avec la voix d'Ernest Teagai.
Pourtant, le président de l’assemblée, Antony Géros, avait pris soin de consulter le déontologue de l’institution. Une note de douze pages a finalement conclu à l’absence de conflit d’intérêts pour les élus dans ce dossier. “Le déontologue nous dit qu’à partir du moment où le législateur prend une décision qui concerne l’ensemble de la population, on ne peut pas nous reprocher un conflit d’intérêts”, a rappelé le locataire du perchoir.
Le Tavini assume… et se désolidarise
Du côté du Tavini, les six intervenants ont tous assumé le vote d’août dernier favorable à la réforme… tout en expliquant avoir changé de position face aux “remontées de terrain”. Une ligne encore plus frontalement assumée par la non-inscrite Hinamoeura Morgant-Cross, ancienne élue Tavini, qui a révélé qu’en comité de majorité de l’époque, la réforme avait été présentée comme un moyen de faire contribuer “Monsieur Carrefour et Monsieur Plée”, sans dire que le texte toucherait aussi “ceux qui essaient juste de joindre les deux bouts”.
En face, les défenseurs du gouvernement ont tenté de limiter la casse. Tematai Le Gayic, Pauline Niva et Thilda Garbutt-Harehoe ont regretté qu’aucune solution transitoire n’accompagne l’abrogation, craignant qu’“on se retrouve sans rien”.
Tematai Le Gayic a notamment soutenu que l’abrogation ne “redonnait pas automatiquement vie” à la délibération de 1994. Une lecture immédiatement contestée par Édouard Fritch, rappelant que c’était précisément la loi désormais abrogée qui supprimait cette ancienne délibération.
Brotherson silencieux, Ahip contre-attaque
Grand absent politique des débats : Moetai Brotherson. Le président du Pays n’a pas pris la parole une seule fois durant toute la séance. Ce silence n’a pas empêché l’opposition de le viser directement. “Pourquoi persiste-t-il autant ? Est-ce de l’orgueil ?”, s’est interrogé Édouard Fritch après le vote, dénonçant des “méthodes d’un autre temps” et des pressions exercées sur les élus.
En parallèle de ce bras de fer politique, la bataille se joue aussi devant les tribunaux. Depuis plusieurs jours, le gouvernement martèle que l’abrogation pourrait provoquer un vide juridique et de lourdes conséquences pour les assurés concernés. Une lecture que Nicole Sanquer balaie totalement, accusant l’exécutif de “faire peur à la population” et même “aux élus qui vont voter l’abrogation”.
La représentante Ahip assure au contraire que le gouvernement a encore “le pouvoir d’arrêter cette mascarade” en suspendant lui-même les arrêtés d’application pris en février dernier. Une porte de sortie qu’elle a directement proposée à Raihei Ansquer pendant les débats. “Si elle était vraiment sincère dans sa volonté de revenir à la table des discussions, elle pouvait suspendre cet arrêté”, a-t-elle insisté au sortir de l’hémicycle.
Faute de réponse claire de la ministre sur ce point, Nicole Sanquer a confirmé qu’un référé-suspension serait bien déposé dès vendredi afin de tenter de geler les appels à cotisation liés à la réforme. La ministre Raihei Ansquer a quant à elle tenté de calmer le jeu, assurant vouloir “prendre la mesure” de la situation avec ses juristes afin d’“assurer une transition dans les meilleures conditions possibles”, tout en écartant, “pour l’instant”, l’idée d’un recours du gouvernement contre cette abrogation.
Un discours accueilli avec beaucoup de scepticisme par l’opposition. “C’est de la langue de bois”, a balayé Édouard Fritch après la séance, estimant que le gouvernement cherchait surtout, désormais, à sauver politiquement une réforme devenue indéfendable.