Paris, France | AFP | mercredi 05/02/2019 - Les Fonds européens structurels et d'investissements (FESI) sont très utilisés en Outre-mer, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à "des défaillances de gestion", et à un "manque de transparence", critique la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Six territoires ultramarins français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin) bénéficient particulièrement de ces fonds : alors qu’ils ne représentent que 3,2 % de la population nationale, ils recueillent près d’un cinquième des financements des FESI attribués à la France, soit 3,9 milliards d'euros pour la période 2007-2013 et 4,8 Mds pour 2014-2020.
Mais "dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur les moyens de consommer ces financements, ce qui a pu les amener à privilégier la dépense par rapport à la mesure de la performance et au contrôle des risques d’irrégularité", ajoute la Cour, qui constate sur une série de projets financés par des fonds européens en Outre-mer, "de nombreuses dérives liées à un manque de sélectivité dans le choix", "à la conduite des projets", et "à l’absence de maîtrise des calendriers".
Elle note aussi "des irrégularités" sur "la gestion de la commande publique, le démarrage des projets hors délai, ou au contraire le financement a posteriori d’opérations non programmées".
Elle cite l'exemple du Mémorial ACTe en Guadeloupe, financé par des crédits européens à hauteur de 17 millions d'euros, "réorientés d'un projet abandonné d’équipement de traitement des déchets". Mais "la gestion du projet a donné lieu à des dérives et des irrégularités coûteuses", passant d'un coût de 21 M à 76 M, note la Cour, qui souligne aussi "une absence fréquente de conformité des procédures de passation des marchés aux règles de la commande publique".
Elle cite aussi le projet de "Transport en commun en site propre" (TCSP) de la Martinique, un service de bus sur des voies de circulation réservées, financé pour 81 millions d'euros par l'Europe. Il devait entrer en service en janvier 2016, mais son exploitation, retardée notamment par "des défaillances dans les procédures de commandes publiques", n'a débuté qu'en août dernier.
Six territoires ultramarins français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin) bénéficient particulièrement de ces fonds : alors qu’ils ne représentent que 3,2 % de la population nationale, ils recueillent près d’un cinquième des financements des FESI attribués à la France, soit 3,9 milliards d'euros pour la période 2007-2013 et 4,8 Mds pour 2014-2020.
Mais "dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur les moyens de consommer ces financements, ce qui a pu les amener à privilégier la dépense par rapport à la mesure de la performance et au contrôle des risques d’irrégularité", ajoute la Cour, qui constate sur une série de projets financés par des fonds européens en Outre-mer, "de nombreuses dérives liées à un manque de sélectivité dans le choix", "à la conduite des projets", et "à l’absence de maîtrise des calendriers".
Elle note aussi "des irrégularités" sur "la gestion de la commande publique, le démarrage des projets hors délai, ou au contraire le financement a posteriori d’opérations non programmées".
Elle cite l'exemple du Mémorial ACTe en Guadeloupe, financé par des crédits européens à hauteur de 17 millions d'euros, "réorientés d'un projet abandonné d’équipement de traitement des déchets". Mais "la gestion du projet a donné lieu à des dérives et des irrégularités coûteuses", passant d'un coût de 21 M à 76 M, note la Cour, qui souligne aussi "une absence fréquente de conformité des procédures de passation des marchés aux règles de la commande publique".
Elle cite aussi le projet de "Transport en commun en site propre" (TCSP) de la Martinique, un service de bus sur des voies de circulation réservées, financé pour 81 millions d'euros par l'Europe. Il devait entrer en service en janvier 2016, mais son exploitation, retardée notamment par "des défaillances dans les procédures de commandes publiques", n'a débuté qu'en août dernier.