Tahiti, le 7 juillet 2026 - L’affaire du vol présumé du sac appartenant à un médecin du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par un agent technique, le 27 avril 2020 a pris fin et donné raison à l'agent. Six ans après sa révocation, la décision est donc annulée et il va reprendre son poste dans les deux mois.
Nommé au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) en 2014, un agent d'aide technique a été sanctionné après avoir été accusé d’avoir volé le sac d'un praticien du service de médecine isotopique en avril 2020. Celui-ci contenait des effets personnels, dont un ordinateur portable renfermant des données médicales. Le 30 décembre de la même année, le président de la Polynésie française avait prononcé sa révocation.
À la suite de la plainte déposée par le médecin, l'agent avait reconnu les faits lors de sa garde à vue. Il s'était toutefois rétracté devant le conseil de discipline, en novembre 2020, puis avait soutenu, dans un courrier adressé en juin 2024, avoir subi des pressions de la part des enquêteurs.
Poursuivi en correctionnelle le prévenu a été relaxé en mai 2022. Une décision confirmée par la cour d'appel qui l'avait relaxé.
Contestant sa révocation, l'ancien agent a multiplié les recours devant la justice administrative. Après un premier rejet de sa requête par le tribunal administratif de la Polynésie française en novembre 2021, il a de nouveau demandé l'annulation de la sanction en octobre 2023, puis a saisi une nouvelle fois la juridiction administrative en mars 2024. Deux nouvelles décisions, rendues les 17 septembre 2024 et 28 janvier 2025, ont encore rejeté ses demandes.
Nommé au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) en 2014, un agent d'aide technique a été sanctionné après avoir été accusé d’avoir volé le sac d'un praticien du service de médecine isotopique en avril 2020. Celui-ci contenait des effets personnels, dont un ordinateur portable renfermant des données médicales. Le 30 décembre de la même année, le président de la Polynésie française avait prononcé sa révocation.
À la suite de la plainte déposée par le médecin, l'agent avait reconnu les faits lors de sa garde à vue. Il s'était toutefois rétracté devant le conseil de discipline, en novembre 2020, puis avait soutenu, dans un courrier adressé en juin 2024, avoir subi des pressions de la part des enquêteurs.
Poursuivi en correctionnelle le prévenu a été relaxé en mai 2022. Une décision confirmée par la cour d'appel qui l'avait relaxé.
Contestant sa révocation, l'ancien agent a multiplié les recours devant la justice administrative. Après un premier rejet de sa requête par le tribunal administratif de la Polynésie française en novembre 2021, il a de nouveau demandé l'annulation de la sanction en octobre 2023, puis a saisi une nouvelle fois la juridiction administrative en mars 2024. Deux nouvelles décisions, rendues les 17 septembre 2024 et 28 janvier 2025, ont encore rejeté ses demandes.
1 million de francs de préjudice
L'ancien agent a finalement porté l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris. Par un arrêt rendu public le 2 juillet 2026, à l'issue de l'audience du 16 juin, la juridiction lui donne raison. Elle estime que les faits reprochés à ce justiciable n'étaient pas suffisamment établis pour justifier une révocation et considère que le président de la Polynésie française a commis une erreur d'appréciation en prononçant cette sanction.
La cour juge en outre que cette révocation irrégulière a causé plusieurs préjudices à cet agent : “troubles anxieux nécessitant un suivi psychologique et un traitement médical”, ainsi qu’une “atteinte à sa réputation et des difficultés liées à la perte de ses revenus”.
En conséquence, la Polynésie française est condamnée à lui verser 1 million de francs au titre de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d’existence. La cour administrative d’appel de Paris ordonne aussi au président de la Polynésie française d’annuler la révocation et de réintégrer l’ancien agent au CHPF dans un délai de deux mois.