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L’affaire Pouvana’a, la « rupture du procès équitable »



L’affaire Pouvana’a, la « rupture du procès équitable »
PAPEETE, le 13 avril 2019 - Sur invitation du barreau de Papeete, l'avocat pénaliste François Saint Pierre, qui défend notamment le journal Le Monde et les parents du petit Grégory Villemin, a dispensé des formations professionnelles auprès des avocats. Lors d’une conférence donnée jeudi à l’UPF sur le thème de la révision du procès pénal, l’homme de loi est longuement revenu sur l’affaire Pouvana’a, à l’époque où lorsque « la raison d’Etat était en jeu, la justice devait être l’instrument du pouvoir politique. » Dans l'entretien qu'il nous a accordé, Me Saint Pierre aborde également les rapports entre la presse et le monde judiciaire.


L’annulation de la condamnation de Pouvana’a est, telle que vous l’avez indiqué, le fruit d’un « combat judiciaire remarquable ». Comment a-t-elle fait avancer le droit ?

« Dans certaines affaires, il arrive qu’après le procès, des preuves nouvelles et des témoignages nouveaux soient connus. Et la question qui se pose est de savoir si l’on peut remettre en cause un verdict de condamnation d’une personne à l’appui de ces nouveaux éléments. Historiquement, cela a toujours été très difficile puisque c’est un principe d’autorité de la justice qui s’applique : une fois que l’affaire est jugée, on ne revient plus là-dessus. C’est une injustice que l’on constate dans l’affaire Pouvana’a puisque Jean-Marc Regnault a exhumé des archives des éléments qui ont prouvé qu’il y avait eu une manipulation. La question qui s’est posée était de savoir s’il était possible de réviser la condamnation de Pouvana’a. Le 25 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui est, selon moi, historique. Elle a révisé et annulé la condamnation de Pouvana’a, ce qui est très important pour sa famille et pour l’Histoire de la Polynésie. Mais elle l’a également fait en allant au-delà de ce qu’elle faisait jusqu’à présent dans ces situations de révision. En ce sens, elle a vraiment permis de reconsidérer les condamnations pénales qui auraient été prononcées à l’issue d’un procès qui n’aura pas été équitable. Ce terme est primordial. »

Avant l’annulation de la condamnation de Pouvana’a et depuis 1945, dix autres condamnations ont été annulées par la Cour de cassation. En quoi la première diffère-t-elle des autres ?

« Il y a, bien sûr, la dimension politique et historique. D’autre part, je crois que c’est la première révision du procès d’une personne étant décédée. »

Sur le principe de l’impartialité des juges, vous avez rappelé lors de votre conférence à l’UPF que dans le cas de l’affaire Pouvana’a, le président de la chambre d’accusation avait également présidé le procès. Considérez-vous que de nos jours la justice est indépendante vis-à-vis du pouvoir politique ?


« Il est intéressant de savoir si une nouvelle affaire Pouvana’a serait possible aujourd’hui. Ou bien, si depuis cette époque, la justice a évolué et offre des garanties beaucoup plus fortes aux citoyens afin d’éviter non seulement les erreurs judiciaires, mais également les manipulations judiciaires. La réponse est oui, la justice a beaucoup évolué. Notamment parce que le principe d’indépendance et d’impartialité de la justice a été développé et je pense que les magistrats de notre époque ont une culture et une déontologie beaucoup plus fortes qu’à l’époque du procès de Pouvana’a. Les procureurs, autrefois, étaient des préfets judiciaires et avaient l’obligation d’obéir aux ordres du gouvernement. Désormais, le gouvernement a l’interdiction de leur donner des ordres. Dans les tribunaux, les juges eux-mêmes ont une obligation d’impartialité. Par conséquent, je pense que de nos jours les gens doivent assurément avoir une grande confiance en la justice. Et notamment en Polynésie française où la décision de la Cour de cassation doit redonner confiance aux gens en la justice. »


Me Saint Pierre à l'UPF le 11 avril dernier.
Me Saint Pierre à l'UPF le 11 avril dernier.
Lorsque vous abordez l’affaire Pouvana’a, vous évoquez une « concomitance de temps et une confluence d’actions qui sont tombées à point nommé » pour procéder à son procès. Vous rappelez notamment qu’à l’époque, le Général de Gaulle s’est montré intraitable envers ses opposants.

"Dans son arrêt du 25 octobre, la cour de révision de la Cour de cassation a fait référence aux travaux de l’historien Jean-Marc Regnault. Ce dernier a exploité les archives de l’époque, ouvertes par Nicolas Sarkozy en 2012, qui étaient classées secret défense jusqu’alors. Cette exploitation a permis de révéler que le procès et la condamnation de Pouvana’a sont intervenus à un moment crucial lié à l’autodétermination du territoire qui va voter oui et au lancement des essais nucléaires à Moruroa. Il faut constater que la Cour de cassation dit très clairement que les enquêteurs ont truqué les pièces et violenté les témoins. J’analyse donc la situation objectivement. Je le rappelais lors de ma conférence : le contexte est celui de 1958, 1959. Vu de Paris, nous sommes en plein débat sur la décolonisation et il y a une gestion très politique de la justice. Notamment pour ce qui relève de l’Algérie. A cette même époque exactement, le nombre de condamnés à mort dans les rangs du Front de libération nationale (FLN) aura atteint 222 exécutés par guillotine. La justice était alors d’une très grande violence. De Paris, l’affaire Pouvana’a était donc peu de choses, il fallait mettre un adversaire politique hors-jeu car, dès que la raison d’Etat était en jeu, la justice devait être l’instrument du pouvoir politique."

Un tel complot, une telle manipulation ne pourraient, selon vous, plus avoir lieu aujourd’hui ?

« Je ne peux l’assurer mais comme je le disais précédemment : la justice a considérablement évolué. Et pas seulement parce que les juges ont un autre statut et une autre culture. C’est aussi parce que les gens peuvent se défendre différemment : depuis seulement 2011, les avocats assistent aux gardes à vue. L’on peut également faire appel des verdicts de cour d’assises qui doivent désormais être motivés. Enfin, la police scientifique, la téléphonie, les preuves ADN permettent d’être beaucoup plus sûrs dans l’établissement des preuves et donc de ne pas se tromper. Je souligne également la liberté de la presse aujourd’hui qui est beaucoup plus forte qu’il y a 60 ans. »

« Les journalistes ont un statut juridique bien supérieur à celui d’autrefois », avez-vous expliqué jeudi soir lors de votre conférence. Est-ce à dire qu’ils sont mieux protégés ? Si oui, contre quoi?

"Nous devons la protection importante de la liberté de la presse à la Cour européenne des Droits de l’homme qui a dit que les journalistes qui publiaient des informations d’intérêt général sur des bases factuelles suffisantes bénéficiaient de la plus haute protection possible. Il ne peut pas y avoir de condamnation pénale dans ce cas de figure. Les journalistes peuvent donc publier des informations négatives sur les gens et notamment sur les politiques sans être condamnés s’il s’agit d’informations relatives à l’intérêt général. Il y a également le secret des sources qui est protégé."


"J’ai moi-même mené plusieurs procès contre un chef du service des renseignements de la police et contre un procureur de la République qui avaient violé le secret des sources de certains journalistes, notamment du Monde, pour identifier leurs sources et les poursuivre pour violation du secret professionnel. Ce sujet est d’actualité puisque j’entends souvent dire que la presse a trop de pouvoir, qu’elle est trop protégée et qu’il faut casser le secret des sources. Il y a une nouvelle loi sur le secret des affaires et le grand enjeu de cette dernière est de savoir si la presse pourra investiguer et publier des informations sur les activités des multinationales. C’est un débat de démocratie et c’est ici que se crée le clivage."

Comment définir et encadrer la notion d’ « intérêt général » ? Le site web Mediapart a récemment publié des écoutes enregistrées entre Alexandre Benalla et Vincent Crase. Certains de vos confrères ont estimé que les journalistes avaient ainsi permis à la justice d’utiliser des preuves qui n’étaient pas dans le dossier en qualifiant ce média de « blanchisseur de preuves ». Quelle est votre position sur ce sujet ?

« Il est évident que Médiapart est totalement dans son rôle de presse libre en publiant des informations sur l’affaire Benalla. Cela a déjà été jugé lors de l’affaire Bettencourt. L’affaire Benalla est une affaire d’intérêt général puisqu’elle concerne le fonctionnement de l’Elysée. A partir de là, c’est l’application de la liberté de la presse qui est majeure et qui permet aux journalistes de publier ce qu’ils veulent. Nous ne sommes pas dans un système de censure. Le simple fait que l’origine de ces conversations soit un enregistrement dont les conditions n’ont pas encore été clairement déterminées, n’est pas un empêchement. Par ailleurs, ce terme de « blanchisseur » est un terme que l’on retrouve dans la bouche de l’avocat Eric Dupont Moretti, et ce n’est pas au barreau que l’on trouve les meilleurs défenseurs des libertés publiques. »

Vous avez une longue carrière de pénaliste derrière vous. Dans certaines affaires, avez-vous déjà eu le sentiment d’être face à une erreur judiciaire ?

« J’ai défendu Maurice Agnelet durant de nombreuses années qui était accusé d’avoir tué sa compagne, Agnès Leroux. Il a été bénéficiaire d’un non-lieu puis l’affaire a été rouverte et il a été acquitté. Il a ensuite été condamné en appel et la CEDH a condamné la France pour cette décision. Nous avons donc affronté un nouveau procès et Maurice Agnelet a été condamné puisque son fils est venu dire que son père lui avait fait des aveux. Personnellement, je ne crois pas à la version du fils. Connaissant très bien Maurice Agnelet, je n’imagine pas une seconde cet homme se saisir d’une arme à feu et tirer de sang froid sur Agnès Leroux. Cela me semble absolument incompatible avec sa personnalité. »

« Il y a une autre erreur judicaire dont je m’occupe encore actuellement, c’est l’affaire du meurtre du petit Grégory qui a été retrouvé mort le 16 octobre 1984. Je défends les parents de cet enfant, Jean-Marie et Christine Villemin et cette dernière a été horriblement accusée d’avoir tué son propre enfant et incarcérée pour cela il y a plusieurs années. Aujourd’hui, ce couple cherche toujours à savoir qui est l’assassin de leur enfant de 4 ans. Et je dis que les erreurs judiciaires sont faites à double sens : les innocents sont poursuivis et condamnés à tort pendant que les coupables échappent à la justice. »


Propos recueillis par Garance Colbert.











Rédigé par Garance Colbert le Samedi 13 Avril 2019 à 19:09 | Lu 1934 fois





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