PAPEETE, le 13 mai 2019 - Le procès en appel de l'une des plus importantes affaires d'escroquerie à la défiscalisation s'est ouvert aujourd'hui en présence des huit appelants dont Thierry Pageau et Clarentz Vernaudon. Le procès, programmé sur quatre jours, pourrait s'achever dès mercredi.
L'affaire, qui porte sur plus de 2, 8 milliards de fausses factures, avait été jugée en première instance en mai 2018. Thierry Pageau avait alors été condamné à six ans de prison et à payer une amende de 100 millions de francs. L'ancien ministre Clarentz Vernaudon avait quant à lui écopé de 36 mois de prison dont 18 avec sursis, de 5 ans d'inéligibilité et d'une amende de dix millions de francs.
Les deux hommes, ainsi que six autres mis en cause dans le dossier, ayant fait appel de leurs condamnations, le procès s'est ouvert devant la cour d'appel de Papeete lundi. Tel que l'a indiqué son avocat, Thierry Pageau estime que la peine prononcée en première instance, supérieure à celle requise par le procureur de la République, était trop lourde.
Durant cette première matinée d'audience, la cour d'appel a longuement entendu l'apporteur d'affaires Albert Poirson. Condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, l'homme a conservé son axe de défense en indiquant qu'il faisait confiance à Thierry Pageau et qu'il avait émis des signalements auprès des services de l'Etat et du Pays dés lors qu'il avait eu connaissance du caractère frauduleux des opérations.
L'affaire, qui porte sur plus de 2, 8 milliards de fausses factures, avait été jugée en première instance en mai 2018. Thierry Pageau avait alors été condamné à six ans de prison et à payer une amende de 100 millions de francs. L'ancien ministre Clarentz Vernaudon avait quant à lui écopé de 36 mois de prison dont 18 avec sursis, de 5 ans d'inéligibilité et d'une amende de dix millions de francs.
Les deux hommes, ainsi que six autres mis en cause dans le dossier, ayant fait appel de leurs condamnations, le procès s'est ouvert devant la cour d'appel de Papeete lundi. Tel que l'a indiqué son avocat, Thierry Pageau estime que la peine prononcée en première instance, supérieure à celle requise par le procureur de la République, était trop lourde.
Durant cette première matinée d'audience, la cour d'appel a longuement entendu l'apporteur d'affaires Albert Poirson. Condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, l'homme a conservé son axe de défense en indiquant qu'il faisait confiance à Thierry Pageau et qu'il avait émis des signalements auprès des services de l'Etat et du Pays dés lors qu'il avait eu connaissance du caractère frauduleux des opérations.
Les faits
L'affaire avait tiré son nom du principal mis en cause dans le dossier, Thierry Pageau, qui gérait localement et dans la région, à l'époque, différents cabinets de défiscalisation. Acquisition artificielle de biens inexistants (bateaux, véhicules, engins de chantier, matériaux de construction), fausses factures, prête-noms, des centaines de dossiers frauduleux avaient ainsi été montés pendant toutes ces années, avec la complicité présumée d'entrepreneurs et d'apporteurs d'affaires, pour abuser l'Etat et les financeurs métropolitains souhaitant bénéficier de la loi Girardin, ce dispositif de promotion des investissements outre-mer en échange de réductions d'impôts.
Mis en examen en mai 2011, Thierry Pageau avait passé 9 mois en détention provisoire à Nuutania dans le cadre de l'instruction de l'affaire. Autre personnalité emblématique de ce dossier : Clarenntz Vernaudon. Le maire de Taiarapu-Ouest, lui aussi mis en examen, avait passé 5 mois derrière les barreaux dans les premiers temps de l'enquête. Le tavana, proche de Pageau, est quant à lui soupçonné d'avoir profité du système pour l'achat frauduleux de deux bateaux en défiscalisation pour le compte d'une société dont il assurait la gérance, Taiarapu Marine Center. L'accusation relève également 12 millions de francs de rétrocessions perçus dans le cadre de ces montages financiers et qui auraient en partie été utilisés pour financer la construction de la maison de l'ancien représentant UPLD.
Trois des appelants s'étant désistés, le procès, initialement prévu sur quatre jours, pourrait s'achever dès mercredi.
Mis en examen en mai 2011, Thierry Pageau avait passé 9 mois en détention provisoire à Nuutania dans le cadre de l'instruction de l'affaire. Autre personnalité emblématique de ce dossier : Clarenntz Vernaudon. Le maire de Taiarapu-Ouest, lui aussi mis en examen, avait passé 5 mois derrière les barreaux dans les premiers temps de l'enquête. Le tavana, proche de Pageau, est quant à lui soupçonné d'avoir profité du système pour l'achat frauduleux de deux bateaux en défiscalisation pour le compte d'une société dont il assurait la gérance, Taiarapu Marine Center. L'accusation relève également 12 millions de francs de rétrocessions perçus dans le cadre de ces montages financiers et qui auraient en partie été utilisés pour financer la construction de la maison de l'ancien représentant UPLD.
Trois des appelants s'étant désistés, le procès, initialement prévu sur quatre jours, pourrait s'achever dès mercredi.