PAPEETE, 25 septembre 2018 - Un arrêt rendu ce mardi par la cour administrative d’appel de Paris permet d’invalider les refus de permis de construire à Miri, pour les dossiers en conformité avec les règles d'urbanisme.
Les permis de construire devront de nouveau être délivrés par l’administration aux demandeurs du lotissement Miri, s’ils respectent les règles d’urbanisme. Comme le révèlent nos confrères de TNTV, la cour administrative d’appel de Paris a rendu ce mardi un arrêt invalidant la décision de février 2017 par laquelle le tribunal administratif de Papeete validait la position du service de l’Urbanisme de rejeter systématiquement depuis mars 2016 toute demande de permis de construire sur les parcelles à bâtir du lotissement Miri. L'information est confirmée par l'avocate des quatre plaignants qui ont porté l'affaire jusqu'en appel à Paris, Me Marie Eftimie-Spitz.
Depuis plus de deux ans maintenant, confirmé dans ce choix par le tribunal administratif, le service de l’Urbanisme refuse d’accorder des permis de construire aux nouveaux propriétaires du lotissement Miri, sur les hauteurs de Punaauia, en vertu d’une position de prudence. L'administration se justifie sous couvert du "doute sérieux" sur la propriété "réelle" des parcelles concernées, au regard de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete, le 17 mars 2016 dans l'affaire des revendications de Miri par les consorts Pomare.
Au contraire, dans l’arrêt rendu ce mardi, la cour administrative d’appel de Paris reconnait la qualité de "propriétaires apparents" des demandeurs de permis de construire, nouveaux propriétaires de parcelles acquises sur les hauteurs de Miri.
Les permis de construire devront de nouveau être délivrés par l’administration aux demandeurs du lotissement Miri, s’ils respectent les règles d’urbanisme. Comme le révèlent nos confrères de TNTV, la cour administrative d’appel de Paris a rendu ce mardi un arrêt invalidant la décision de février 2017 par laquelle le tribunal administratif de Papeete validait la position du service de l’Urbanisme de rejeter systématiquement depuis mars 2016 toute demande de permis de construire sur les parcelles à bâtir du lotissement Miri. L'information est confirmée par l'avocate des quatre plaignants qui ont porté l'affaire jusqu'en appel à Paris, Me Marie Eftimie-Spitz.
Depuis plus de deux ans maintenant, confirmé dans ce choix par le tribunal administratif, le service de l’Urbanisme refuse d’accorder des permis de construire aux nouveaux propriétaires du lotissement Miri, sur les hauteurs de Punaauia, en vertu d’une position de prudence. L'administration se justifie sous couvert du "doute sérieux" sur la propriété "réelle" des parcelles concernées, au regard de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete, le 17 mars 2016 dans l'affaire des revendications de Miri par les consorts Pomare.
Au contraire, dans l’arrêt rendu ce mardi, la cour administrative d’appel de Paris reconnait la qualité de "propriétaires apparents" des demandeurs de permis de construire, nouveaux propriétaires de parcelles acquises sur les hauteurs de Miri.
