L'entrée du câble Honotua à Papenoo (crédit : MarineMarchande.net)
Papeete, 11 octobre 2019 – Un contentieux entre l’OPT et la société de travaux publics Palacz est actuellement en cours devant la juridiction civile en Polynésie, à la suite d’une panne survenue sur le câble Honotua lors de travaux de consolidation sur le site d’atterrage à Papenoo en 2013. Le préjudice chiffré par l’OPT avoisine les 300 millions de Fcfp.
L’information a filtré, pour la première fois publiquement, à l’occasion de la publication d’une décision de la Cour de cassation fin septembre. L’OPT demande réparation à la société de travaux publics Palacz pour la « panne » survenue sur le câble Honotua lors de travaux de « confortement de l’atterrage » du câble à Papenoo en 2013.
On se souvient qu’en mai 2014, l’OPT avait effectué trois jours de maintenance sur son câble à la suite de deux incidents : une chute de pierre en avril 2013 et une panne en octobre 2013. A l’époque, le câble avait dû être changé sur une distance de 500 mètres et la maintenance avait entraîné de lourdes perturbations. La connexion Internet avait été basculée sur le satellite pendant les trois jours, ne fonctionnant qu’à 10% de ses capacités habituelles.
Selon les éléments figurant dans l’arrêt de Cour de cassation de septembre dernier, c’est au cours des travaux menés par la société Palacz et un sous-traitant, en octobre 2013, qu’a eu lieu la « panne » dénoncée par l’OPT. Des travaux de « confortement de l’atterrage des câbles » au cours desquels « une panne d'alimentation électrique a entraîné l'interruption des travaux et l'intervention de la société Ti Ai Moana pour remplacer une section du câble endommagé ».
L’information a filtré, pour la première fois publiquement, à l’occasion de la publication d’une décision de la Cour de cassation fin septembre. L’OPT demande réparation à la société de travaux publics Palacz pour la « panne » survenue sur le câble Honotua lors de travaux de « confortement de l’atterrage » du câble à Papenoo en 2013.
On se souvient qu’en mai 2014, l’OPT avait effectué trois jours de maintenance sur son câble à la suite de deux incidents : une chute de pierre en avril 2013 et une panne en octobre 2013. A l’époque, le câble avait dû être changé sur une distance de 500 mètres et la maintenance avait entraîné de lourdes perturbations. La connexion Internet avait été basculée sur le satellite pendant les trois jours, ne fonctionnant qu’à 10% de ses capacités habituelles.
Selon les éléments figurant dans l’arrêt de Cour de cassation de septembre dernier, c’est au cours des travaux menés par la société Palacz et un sous-traitant, en octobre 2013, qu’a eu lieu la « panne » dénoncée par l’OPT. Des travaux de « confortement de l’atterrage des câbles » au cours desquels « une panne d'alimentation électrique a entraîné l'interruption des travaux et l'intervention de la société Ti Ai Moana pour remplacer une section du câble endommagé ».
Cinq ans de recours sur la forme
Toujours selon la Cour de cassation, l’OPT a demandé une expertise en 2014 pour déterminer et chiffrer son préjudice. Mais la société Palacz a contesté la capacité à agir de l’OPT. Après cinq ans de procédure pour une question de forme, la Cour de cassation a définitivement rejeté en septembre dernier le recours de la société Palacz, ouvrant désormais la porte à une demande d’indemnisation de la part de l’OPT.
Cette demande d’indemnisation pourra, elle-aussi, être contestée devant les juridictions compétentes. Mais pour l’OPT le jeu en vaut la chandelle. En effet, selon nos informations, le préjudice demandé par l’établissement public avoisine la bagatelle de 300 millions de Fcfp…
Cette demande d’indemnisation pourra, elle-aussi, être contestée devant les juridictions compétentes. Mais pour l’OPT le jeu en vaut la chandelle. En effet, selon nos informations, le préjudice demandé par l’établissement public avoisine la bagatelle de 300 millions de Fcfp…