Paris, France | AFP | jeudi 05/06/2025 - L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un proposition de loi communiste pour verser les allocations familiales dès le premier enfant à charge, contre l'avis du gouvernement et d'une partie du bloc central, qui ont notamment invoqué le coût de la mesure.
"Les coûts liés à l'arrivée du premier enfant sont considérables : logement, mode de garde, alimentation, perte de revenus...", a défendu en ouverture des débats le député PCF Édouard Bénard.
Adopté par 103 voix contre 17, avec des voix allant de la gauche au RN, en passant par quatre députés LR, le texte était défendu dans le cadre d'une journée réservée aux initiatives du groupe communiste ("niche parlementaire"). Il devra désormais aller Sénat.
Si son auteur a défendu une "adaptation aux réalités sociales de notre temps", alors que "plus d'un tiers des familles françaises ont un enfant unique", le gouvernement s'est prononcé contre, notamment en raison d'un coût estimé à "trois milliards d'euros" par M. Bénard.
"La trajectoire financière de notre modèle de sécurité sociale ne nous permet pas de mettre en place une telle mesure sans réformes majeures impliquant des économies", a jugé Charlotte Parmentier-Lecocq (Horizons), ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap.
Elle a assuré que la mesure n'aurait par ailleurs "aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes", car "mécaniquement le versement d'allocations familiales serait absorbé par une réduction à due proportion du RSA ou de la prime d'activité".
La mesure donnerait "un excédent de pouvoir d'achat aux classes les plus favorisées", a abondé Pierre Cazeneuve (Renaissance).
"Ce sont surtout les classes moyennes qui seraient les plus grandes bénéficiaires, avec une estimation de 130 euros supplémentaires en moyenne par mois pour certaines", a tempéré M. Bénard, contacté par l'AFP, soulignant que mathématiquement ce serait nettement moins bénéfique aux familles qui bénéficient de prestations sociales, mais "sans baisse de pouvoir d'achat".
"C'est pour cela qu'il faut une réforme beaucoup plus globale, ce n'est qu'un pied dans la porte", a-t-il soutenu.
Pour poser des pistes de financement, les députés ont adopté deux amendements du socialiste Jérôme Guedj, pour aller chercher des recettes en recalculant l'assiette qui sert à déterminer les exonérations de cotisations sociales patronales, ou de revoir certains taux réduits de contributions d'employeurs sur de l'épargne collective ou de prévoyance en entreprise.
"Les coûts liés à l'arrivée du premier enfant sont considérables : logement, mode de garde, alimentation, perte de revenus...", a défendu en ouverture des débats le député PCF Édouard Bénard.
Adopté par 103 voix contre 17, avec des voix allant de la gauche au RN, en passant par quatre députés LR, le texte était défendu dans le cadre d'une journée réservée aux initiatives du groupe communiste ("niche parlementaire"). Il devra désormais aller Sénat.
Si son auteur a défendu une "adaptation aux réalités sociales de notre temps", alors que "plus d'un tiers des familles françaises ont un enfant unique", le gouvernement s'est prononcé contre, notamment en raison d'un coût estimé à "trois milliards d'euros" par M. Bénard.
"La trajectoire financière de notre modèle de sécurité sociale ne nous permet pas de mettre en place une telle mesure sans réformes majeures impliquant des économies", a jugé Charlotte Parmentier-Lecocq (Horizons), ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap.
Elle a assuré que la mesure n'aurait par ailleurs "aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes", car "mécaniquement le versement d'allocations familiales serait absorbé par une réduction à due proportion du RSA ou de la prime d'activité".
La mesure donnerait "un excédent de pouvoir d'achat aux classes les plus favorisées", a abondé Pierre Cazeneuve (Renaissance).
"Ce sont surtout les classes moyennes qui seraient les plus grandes bénéficiaires, avec une estimation de 130 euros supplémentaires en moyenne par mois pour certaines", a tempéré M. Bénard, contacté par l'AFP, soulignant que mathématiquement ce serait nettement moins bénéfique aux familles qui bénéficient de prestations sociales, mais "sans baisse de pouvoir d'achat".
"C'est pour cela qu'il faut une réforme beaucoup plus globale, ce n'est qu'un pied dans la porte", a-t-il soutenu.
Pour poser des pistes de financement, les députés ont adopté deux amendements du socialiste Jérôme Guedj, pour aller chercher des recettes en recalculant l'assiette qui sert à déterminer les exonérations de cotisations sociales patronales, ou de revoir certains taux réduits de contributions d'employeurs sur de l'épargne collective ou de prévoyance en entreprise.