Tahiti le 6 mai 2026. L'Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres d'art pillées durant la colonisation, un dernier vote avant l'adoption définitive jeudi au Sénat de ce texte très attendu en Afrique.
"L'instant est historique", a déclaré la ministre de la Culture, Catherine Pégard, rappelant le long parcours législatif du texte qui concrétise une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
L'unanimité des députés (141 pour, contre 0) est "indispensable, afin que ça soit bien la voix unie de la France qui s'adresse au monde", a-t-elle salué.
Car plus qu'un outil législatif - facilitant la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement lorsque réclamés par leur pays ou peuple d'origine - ce texte se veut comme "une main tendue" vers les pays anciennement colonisés. Avec l'objectif assumé de favoriser "le renouvellement des relations", à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent, en particulier au Sahel, et où Emmanuel Macron entreprend à partir de samedi une nouvelle tournée africaine.
Le texte adopté mercredi par l'Assemblée a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs.
Il prévoit de permettre au gouvernement de restituer des oeuvres, par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte, une procédure jusqu'ici très lente et restreinte par le calendrier parlementaire.
Cette loi-cadre prévoit plusieurs critères, notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.
Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, marquant le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco.
Le RN s'est félicité que ces bornes temporelles n'aient pas été élargies, comme le plaidait la gauche. Le groupe d'extrême droite regrette cependant l'absence de conditions liant ces restitutions à des garanties de "bonne conservation", selon sa députée Florence Joubert.
Pour la ministre, cette disposition ajoutée par les députés en première lecture mais retirée de la version retenue lors de l'accord avec le Sénat aurait porté atteinte à la souveraineté des Etats et fragilisé sa portée symbolique et politique.
Les écologistes se sont félicités d'un texte "qui permet de regarder" l'histoire coloniale "en face" et l'intégration d'un nouvel objectif aux missions des musées de France, celle de rechercher la provenance de leurs biens.
Car pour pouvoir réclamer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, a plaidé le groupe de gauche, réclamant des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait "une simple posture ou une imposture", selon Jean-Claude Raux.
"L'instant est historique", a déclaré la ministre de la Culture, Catherine Pégard, rappelant le long parcours législatif du texte qui concrétise une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
L'unanimité des députés (141 pour, contre 0) est "indispensable, afin que ça soit bien la voix unie de la France qui s'adresse au monde", a-t-elle salué.
Car plus qu'un outil législatif - facilitant la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement lorsque réclamés par leur pays ou peuple d'origine - ce texte se veut comme "une main tendue" vers les pays anciennement colonisés. Avec l'objectif assumé de favoriser "le renouvellement des relations", à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent, en particulier au Sahel, et où Emmanuel Macron entreprend à partir de samedi une nouvelle tournée africaine.
Le texte adopté mercredi par l'Assemblée a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs.
Il prévoit de permettre au gouvernement de restituer des oeuvres, par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte, une procédure jusqu'ici très lente et restreinte par le calendrier parlementaire.
Cette loi-cadre prévoit plusieurs critères, notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.
Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, marquant le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco.
Le RN s'est félicité que ces bornes temporelles n'aient pas été élargies, comme le plaidait la gauche. Le groupe d'extrême droite regrette cependant l'absence de conditions liant ces restitutions à des garanties de "bonne conservation", selon sa députée Florence Joubert.
Pour la ministre, cette disposition ajoutée par les députés en première lecture mais retirée de la version retenue lors de l'accord avec le Sénat aurait porté atteinte à la souveraineté des Etats et fragilisé sa portée symbolique et politique.
Les écologistes se sont félicités d'un texte "qui permet de regarder" l'histoire coloniale "en face" et l'intégration d'un nouvel objectif aux missions des musées de France, celle de rechercher la provenance de leurs biens.
Car pour pouvoir réclamer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, a plaidé le groupe de gauche, réclamant des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait "une simple posture ou une imposture", selon Jean-Claude Raux.
