Crédit Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 14/01/2026 - Un geste en faveur des finances locales le mardi, un coup de rabot le mercredi: l'examen à l'Assemblée nationale du budget des collectivités territoriales a encore illustré l'impossibilité de bâtir un compromis budgétaire dans l'hémicycle, où surviennent parfois des votes paradoxaux.
Le Rassemblement national a en effet obtenu mercredi soir une victoire surprise en faisant adopter un amendement réduisant de 4,9 milliards d'euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux régions et aux intercommunalités (EPCI).
Contre l'avis du gouvernement et de nombreux groupes, l'amendement porté par le RN a été adopté par 77 voix contre 37, grâce à la mobilisation des députés d'extrême droite et en raison de la faible présence des autres députés dans l'hémicycle.
Le RN justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial", source de "gabegie" à ses yeux. "Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins", a réagi sur son compte X le député du groupe, Jean-Philippe Tanguy.
Mais ce vote inattendu entre en nette contradiction avec une autre mesure adoptée mardi soir: la même Assemblée avait en effet opté pour indexer sur l'inflation la même DGF, principale dotation de l'Etat versée aux collectivités. Une demande récurrente de la gauche et d'associations d'élus.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dû constater les incohérences de la copie des députés, qui examinent le budget en nouvelle lecture après l'échec des discussions en décembre.
En mettant bout à bout les votes du Sénat puis ceux de l'Assemblée depuis deux jours, "les collectivités auraient, en 2026, 1,5 milliard de plus qu'en 2025, c'est-à-dire qu'elles n'auront même pas la couverture de la hausse de l'inflation", a-t-elle calculé, s'indignant face au vote des députés RN.
- Lassitude -
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui laisse pour le moment les débats se poursuivre sans rien dévoiler sur sa stratégie pour doter la France d'un budget, avait délibérément choisi de faire démarrer le débat par les questions relatives aux collectivités locales.
Force est de constater que même sur ce dossier, le compromis semble impossible à construire dans un hémicycle marqué par une certaine lassitude après près de trois mois de débats budgétaires.
L'absence de majorité risque de toute façon de contraindre le chef du gouvernement à user de l'article 49.3 ou d'une ordonnance budgétaire, armes constitutionnelles pour se passer d'un vote.
"Nous aimerions savoir si ce que nous faisons dans cet hémicycle est un débat sincère (...) ou si nous sommes en train de continuer une mascarade", a tancé le député Aurélien Le Coq (LFI).
Les députés sont tout de même parvenus à dégager quelques consensus ciblés, notamment sur un amendement du gouvernement visant à fusionner deux taxes sur les logements vacants.
Il s'agit de fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable en zone tendue (en forte pénurie de logements) et dont les recettes sont affectées à l'Etat, avec la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), applicable en zone non tendue, mais dont les recettes sont elles, affectées aux collectivités locales.
L'idée est d'en faire "un seul" outil "à la main des collectivités", selon Mme de Montchalin. L'objectif: "simplifier" et "redonner de l'autonomie aux maires", a-t-elle défendu.
L'Assemblée a aussi confirmé une mesure introduite par le Sénat et critiquée à gauche, qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.
Le Rassemblement national a en effet obtenu mercredi soir une victoire surprise en faisant adopter un amendement réduisant de 4,9 milliards d'euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux régions et aux intercommunalités (EPCI).
Contre l'avis du gouvernement et de nombreux groupes, l'amendement porté par le RN a été adopté par 77 voix contre 37, grâce à la mobilisation des députés d'extrême droite et en raison de la faible présence des autres députés dans l'hémicycle.
Le RN justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial", source de "gabegie" à ses yeux. "Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins", a réagi sur son compte X le député du groupe, Jean-Philippe Tanguy.
Mais ce vote inattendu entre en nette contradiction avec une autre mesure adoptée mardi soir: la même Assemblée avait en effet opté pour indexer sur l'inflation la même DGF, principale dotation de l'Etat versée aux collectivités. Une demande récurrente de la gauche et d'associations d'élus.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dû constater les incohérences de la copie des députés, qui examinent le budget en nouvelle lecture après l'échec des discussions en décembre.
En mettant bout à bout les votes du Sénat puis ceux de l'Assemblée depuis deux jours, "les collectivités auraient, en 2026, 1,5 milliard de plus qu'en 2025, c'est-à-dire qu'elles n'auront même pas la couverture de la hausse de l'inflation", a-t-elle calculé, s'indignant face au vote des députés RN.
- Lassitude -
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui laisse pour le moment les débats se poursuivre sans rien dévoiler sur sa stratégie pour doter la France d'un budget, avait délibérément choisi de faire démarrer le débat par les questions relatives aux collectivités locales.
Force est de constater que même sur ce dossier, le compromis semble impossible à construire dans un hémicycle marqué par une certaine lassitude après près de trois mois de débats budgétaires.
L'absence de majorité risque de toute façon de contraindre le chef du gouvernement à user de l'article 49.3 ou d'une ordonnance budgétaire, armes constitutionnelles pour se passer d'un vote.
"Nous aimerions savoir si ce que nous faisons dans cet hémicycle est un débat sincère (...) ou si nous sommes en train de continuer une mascarade", a tancé le député Aurélien Le Coq (LFI).
Les députés sont tout de même parvenus à dégager quelques consensus ciblés, notamment sur un amendement du gouvernement visant à fusionner deux taxes sur les logements vacants.
Il s'agit de fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable en zone tendue (en forte pénurie de logements) et dont les recettes sont affectées à l'Etat, avec la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), applicable en zone non tendue, mais dont les recettes sont elles, affectées aux collectivités locales.
L'idée est d'en faire "un seul" outil "à la main des collectivités", selon Mme de Montchalin. L'objectif: "simplifier" et "redonner de l'autonomie aux maires", a-t-elle défendu.
L'Assemblée a aussi confirmé une mesure introduite par le Sénat et critiquée à gauche, qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.