PARIS, mercredi 15 mai 2013. Sur proposition de la Garde des sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira, le Conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 15 mai à Paris a adopté la nomination de M. Jean-François PASCAL, procureur général près la cour d’appel de Reims, comme procureur général près la cour d’appel de Papeete à compter du 1er juillet 2013. Jean-François Pascal remplacera au parquet général auprès de la cour d’appel de Papeete, Serge Samuel.
Jean-François Pascal nommé procureur général de Papeete
Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 15 Mai 2013 à 12:18 | Lu 1969 fois