Dimitar DILKOFF / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 14/01/2026 - La proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal à l'Assemblée nationale, a été adoptée mercredi en commission par les députés, profondément modifiée par rapport à sa version initiale.
Le texte, qui fait suite aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, est l'une des nombreuses initiatives sur le sujet actuellement, entre un texte sénatorial et un projet de loi gouvernemental, faisant concurrence à la proposition du groupe de l'ex-Premier ministre.
L'article central de cette proposition de loi a été complètement réécrit en commission des Affaires culturelles, à l'initiative de sa rapporteure Laure Miller (Renaissance), afin notamment d'être compatible avec le droit européen.
Le Conseil d'État a en effet estimé, dans un avis rendu cette semaine consulté par l'AFP, que la formulation initiale sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pouvait poser problème vis-à-vis du règlement sur les services numériques (DSA).
Celui-ci ne permet pas aux États membres "d'imposer de nouvelles obligations aux plateformes", a expliqué Mme Miller.
La nouvelle rédaction indique donc, comme suggéré par le Conseil d'Etat, qu'"il est interdit au mineur" de moins de quinze ans "d'accéder à un service" de réseaux sociaux.
Par ricochet, les plateformes seront malgré tout tenues de faire en sorte que cette interdiction soit respectée, a assuré Mme Miller.
Le Conseil d'État s'est par ailleurs inquiété qu'une interdiction générale s'applique également à des réseaux sociaux inoffensifs, par exemple à caractère éducatif.
Le dispositif finalement adopté propose donc une solution à deux étages. D'une part une interdiction totale pour les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l'"épanouissement physique, mental ou moral" des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l'Arcom.
D'autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale.
Le texte étend par ailleurs l'interdiction des téléphones portables pour les élèves au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges, à partir de la rentrée 2026.
Il ne comporte en revanche plus de couvre-feu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans "justification suffisante" par le Conseil d'État.
Plusieurs autres articles ont été supprimés à l'initiative de la rapporteure, sur la prévention ou encore l'inscription d'un délit de négligence numérique, afin de simplifier le texte selon elle.
Le texte adopté en commission contient donc finalement les mêmes mesures que le projet de loi gouvernemental. Consulté par l'AFP, celui-ci contient deux articles, l'un sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l'autre sur l'interdiction du téléphone au lycée.
Lequel aboutira? "Les parlementaires décideront", a déclaré Mme Miller à des journalistes.
Le texte, qui fait suite aux travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, est l'une des nombreuses initiatives sur le sujet actuellement, entre un texte sénatorial et un projet de loi gouvernemental, faisant concurrence à la proposition du groupe de l'ex-Premier ministre.
L'article central de cette proposition de loi a été complètement réécrit en commission des Affaires culturelles, à l'initiative de sa rapporteure Laure Miller (Renaissance), afin notamment d'être compatible avec le droit européen.
Le Conseil d'État a en effet estimé, dans un avis rendu cette semaine consulté par l'AFP, que la formulation initiale sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pouvait poser problème vis-à-vis du règlement sur les services numériques (DSA).
Celui-ci ne permet pas aux États membres "d'imposer de nouvelles obligations aux plateformes", a expliqué Mme Miller.
La nouvelle rédaction indique donc, comme suggéré par le Conseil d'Etat, qu'"il est interdit au mineur" de moins de quinze ans "d'accéder à un service" de réseaux sociaux.
Par ricochet, les plateformes seront malgré tout tenues de faire en sorte que cette interdiction soit respectée, a assuré Mme Miller.
Le Conseil d'État s'est par ailleurs inquiété qu'une interdiction générale s'applique également à des réseaux sociaux inoffensifs, par exemple à caractère éducatif.
Le dispositif finalement adopté propose donc une solution à deux étages. D'une part une interdiction totale pour les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l'"épanouissement physique, mental ou moral" des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l'Arcom.
D'autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale.
Le texte étend par ailleurs l'interdiction des téléphones portables pour les élèves au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges, à partir de la rentrée 2026.
Il ne comporte en revanche plus de couvre-feu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans "justification suffisante" par le Conseil d'État.
Plusieurs autres articles ont été supprimés à l'initiative de la rapporteure, sur la prévention ou encore l'inscription d'un délit de négligence numérique, afin de simplifier le texte selon elle.
Le texte adopté en commission contient donc finalement les mêmes mesures que le projet de loi gouvernemental. Consulté par l'AFP, celui-ci contient deux articles, l'un sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l'autre sur l'interdiction du téléphone au lycée.
Lequel aboutira? "Les parlementaires décideront", a déclaré Mme Miller à des journalistes.