Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Il y a 20 ans, Flosse bataillait déjà pour son inscription



Tahiti, le 26 février 2020 - Il y a presque 20 ans, Gaston Flosse se battait déjà pour son inscription sur les listes électorales. En mars 2001, un arrêt pris dans l’urgence par la Cour de cassation avait autorisé son inscription dans la commune de Arue après sa radiation de la liste électorale de Pirae.

Le candidat Gaston Flosse bataille pied à pied aujourd’hui pour être citoyen de Papeete. En 2001, c’est à la faveur d’une inscription in extremis à Arue qu’il avait pu être candidat aux élections territoriales. Petite plongée dans un passé pas si lointain.

Depuis les années 1990, il n’était un secret pour quiconque un tant soit peu informé que le domicile réel de Gaston Flosse se situait sur les hauteurs du lotissement Erima à Arue. Pourtant, le président du Tahoera’a Huiraatira, alors chef de l'exécutif polynésien depuis 1991, avait été de 1965 à 2000 maire de la commune voisine de Pirae où il se trouvait historiquement inscrit sur la liste électorale.

C’est à la faveur d’une demande de radiation de Gaston Flosse, portée début 2001 par Joinville Pomare devant le tribunal du contentieux électoral, que la situation du leader orange s’est subitement, mais très brièvement, dégradée. La Cour de cassation aura sans tarder (deux jours) rendu à Paris un arrêt pour mettre de l’ordre dans tout ça, en prononçant une décision qui fait jurisprudence.

“Jurisprudence Flosse”

La période d’inscription sur les listes électorale était close depuis le 31 décembre 2000. En mars 2001, les électeurs étaient appelés à voter pour les municipales. Surtout, début mai la Polynésie française était convoquée pour la grand-messe des élections territoriales.
A la demande de Joinville Pomare, et en application du Code électoral, le tribunal de première instance de Papeete a ordonné le 7 mars 2001, compte tenu de son domicile réel à Arue, la radiation de Gaston Flosse de la liste électorale de Pirae.

Mais en s’en tenant à une application stricte du droit, son jugement ne disait rien concernant une inscription de facto de Flosse au nombre des électeurs de Arue. Le Code électoral ne prévoyant pas le cas où un électeur est radié des listes électorales postérieurement à la clôture des inscriptions, Flosse aurait dû attendre 2002 pour recouvrer ses droits politiques de citoyen. Chemin faisant, il se serait donc vu écarté des Territoriales de mai 2001…

Réélu président en mai 2001

Dans l’arrêt rendu sans attendre le 9 mars 2001, la Cour de cassation a permis l’inscription de Flosse à Arue et de ce fait comblé une lacune du Code électoral. Comme le constate le Dr. Alain Moyrand, le leader orange a pu bénéficier avec cet arrêt d'une “interprétation constructive” du droit. Dans l'analyse qu'il a consacrée à ce fait juridictionnel, le maître de conférences de droit public à l’Université de la Polynésie française note, comme la Cour de cassation, que “priver un citoyen de son droit de vote (…), contrevenait aux droits fondamentaux accordés (…) par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et de l’article 3 de la Constitution”.

Mais il l’admet aussi : “On sait bien qu’il n’existe pas de césure radicale entre le Droit et la Politique et à plus fortes raisons lorsque le Droit est mis aux services de fins politiques”. Etre un proche de Jacques Chirac, président de la République d’alors, aura certainement été très utile à Gaston Flosse. Le leader du Tahoera'a avait cette année-là été candidat aux Territoriales de 2001, à l'issue desquelles il fut réélu président du gouvernement de la Polynésie française. Mais pour le vieux lion, la situation a bien changé en 20 ans. Les déboires que rencontrent aujourd'hui ses tentatives d’inscription à Papeete en sont peut-être l’illustration.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 26 Février 2020 à 15:47 | Lu 2242 fois






Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 27 Mars 2020 - 18:04 Fruits et légumes livrés à domicile

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Coronavirus