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Fritch rencontre Urvoas pour confirmer la promesse de Hollande



PARIS, le 24 mai 2016- Edouard Fritch a rencontré ce mardi à Paris le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Au programme des discussions : la prison de Papeari, le toilettage du statut et le tribunal foncier.

La prison de Papeari : "Trois mois de retard"

"Nous avons pris un peu de retard puisque quelques entreprises de second œuvre rencontrent quelques problèmes. Nous avons aussi parlé de nos élèves stagiaires à Agen (Ecole nationale d’administration pénitentiaire) et qui ne pourront pas rentrer comme ils le souhaitent au plus tôt. Une quarantaine d’entre eux pourra rentrer rapidement pour intégrer la prison de Nuutania, le reste fera un stage sur place. Ils seront placés dans différentes prisons pour la phase pratique de leur formation. Il faut compter trois mois de retard. Ces jeunes seront mis en vacances dès le mois de décembre et réintégreront la prison de Papeari fin janvier. Ils rentreront avec un métier, c’est important".

Tribunal foncier : ouverture "au premier semestre 2017"

"Le Garde des sceaux a réactivé le comité qui avait été mis en place à l’époque de madame Christiane Taubira mais il était présidé par un magistrat d’ici (métropolitain, NDLR). Donc, nous avons choisi ensemble un professeur d’université en Polynésie française, monsieur Pastorel, qui va mener les travaux de ce comité, examiner les propositions d’amendements qui seront présentés par la députée Maina Sage. D’ici à la fin de l’année, on devrait avoir une meilleure vision de l’avancement de ces travaux. Sur le plan foncier, nous allons conclure très rapidement les échanges de terrain entre l’Etat et le Pays. Un arrêté d’échange sera signé, je pense, d’ici un à deux mois. Les magistrats sont déjà sur place, maintenant c’est l’installation matérielle qui est attendue. Je pense qu’au premier semestre 2017, le tribunal sera en place".

Toilettage du Statut : "Sanctuariser la DGA"

"Les aménagements qui seront apportés resteront techniques. Viendront s’ajouter quelques amendements supplémentaires comme la prise en compte par le Statut des engagements pris par le président de la République lors de son voyage à Papeete, essentiellement sur le nucléaire où il a demandé à ce que la DGA soit sanctuarisée. A notre sens, une loi organique viendrait définitivement sanctuariser cette affaire".
Lors du discours officiel, prononcé à la présidence devant les élus polynésiens, François Hollande avait reconnu, le 22 février dernier, que "les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu "un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires et aussi, c'est un paradoxe, entraîné des bouleversements sociaux lorsque les essais eux-mêmes ont cessé". Il avait annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie : "La dotation globale d’autonomie, celle qui est souvent présentée comme la dette nucléaire, cette dotation globale d’autonomie sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de quatre-vingt-dix millions d’euros (10,7 milliards Fcfp)", avait-il assuré.

Pouvana’a

"On a fait une fiche sur l’affaire Pouvanaa pour Jean-Jacques Urvoas. Le ministre n’a pas de calendrier à nous proposer. Pour l’heure, il s’agit de voir si le dossier a suffisamment d’éléments nouveaux pour rouvrir le jugement Pouvana’a".
En février, François Hollande s’était incliné sur la tombe du metua pour "signifier ce que représentait la lutte pour l’aspiration des Polynésiens à plus de responsabilité". Il avait rappelé avoir "saisi la commission de révision de son dossier", et assuré que "la justice agira donc en toute indépendance".

Révision de la loi Morin

François Hollande avait annoncé en février dernier son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire : "quand on fait le constat, seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations", avait-il souligné avant d’annoncer "J’ai donc décidé de modifier le décret d’application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu’il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n’avaient pas été mises en place. Ainsi, cette commission indépendante pourra-t-elle accéder ou faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes".

Agenda des principaux rendez-vous du président Fritch à Paris


Mardi 24 mai, 10h45
Entretien avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas,
Ministère de la Justice – Place Vendôme

Mercredi 25 mai, 18 heures
Entretien avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin,
Ministère des Outre-mer – Rue Oudinot

Jeudi 26 mai, 10 heures
Entretien avec le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault
Ministère des Affaires étrangères – Quai d’Orsay

Rédigé par Serge Massau le Mardi 24 Mai 2016 à 08:12 | Lu 2670 fois







1.Posté par Mathius le 24/05/2016 09:03 | Alerter
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L'état a toujours eu les éléments pour ouvrir le dossier en révision, mais voila le problème est de savoir comment reconnaître son complot ã l'encontre de Puvanaa Oopa sans que le referudum de 1958 ne soit pas remit en cause.
Il faut dire que nos indépendantistes ont trop de membres famillilaux compromis dans ce complot envers le metua pour avoir eu l'intelligence de contester ce referudum de 1958. Allez richard TUHEIAVA et Stanley Cross un peu de courage voila depuis que La FIDH est venue que je vous demande de le dénoncer publiquement. Pourquoi Oscar Temaru vous l'a jamais demander?😜😋😉😂. Allez! Édouard demontre aux indépendantistes que ta conscience est MAOHI n'a pas besoin etre indépendantiste pour etre noble.....

2.Posté par pif paf le 24/05/2016 18:01 | Alerter
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faire ses emplettes Place Vendôme : c'est pas ça qui va relancer l'économie polynésienne

3.Posté par sakatua le 24/05/2016 20:24 | Alerter
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Pauvre mathius. Déjà commence par écrire correctement "Pouvana'a" et non Puvanaa avant d'étaler ta pseudo-science historique. Ensuite, s'il y a bien un parti qui depuis toujours conteste ce référendum de 1958 c'est bien le tavini. Arrête de raconter des conneries, tu te ridiculises.

4.Posté par paku le 25/05/2016 04:24 | Alerter
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le probleme notre président autonomiste recondamné est il crédible pour parler du dossier en revision et de plus avec le ministre de la justice qui vient encore de le condamné
hillarant ces autonomiste

5.Posté par teiva le 25/05/2016 08:50 | Alerter
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ils auraient pu attendre la fin du conflit pour aller à paris

6.Posté par emere cunning le 25/05/2016 09:03 | Alerter
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ENCORE DU BLABLA ET RIEN QUE DU BLABLA !!!
Il n'y a qu'à voir le dossier de révision du faux procès de Pouvanaa. Encore une bonne blague que ce dossier hyper sensible, sa réhabilitation prouverait que la France n'a rien d'une république respectueuse des droits de l'homme comme elle le prétend, elle n'a jamais hésité à magouiller et se servir de sa justice au gré de ses seuls intérêts. Depuis le temps qu'il est sur le bureau du ministre, Taubira et Urvoas, ET toujours pas de calendrier !!! "Pour l’heure, il s’agit de voir si le dossier a suffisamment d’éléments nouveaux pour rouvrir le jugement Pouvana’a". Ben voyons ! Et Fritch entre dans leur jeu !!! La France doit arrêter de prendre les polynésiens pour des retardés mentaux.

7.Posté par Mathius le 25/05/2016 09:23 | Alerter
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Sakatua, pourrais tu communiquer un seul document ou le tavini conteste Factuellement le referudum de 1958 devant une juridiction?
Je te rapelle que si tu demontre le complot d'état contre Pouvanaa, la cour de juste européenne devient compétente.
Mais voila les fonctionnaires de l'indépendance tenaient à leur salaire doublé.

8.Posté par emere cunning le 25/05/2016 09:35 | Alerter
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"Sur le plan foncier, nous allons conclure très rapidement les échanges de terrain entre l’Etat et le Pays."
Cé quoi ça ? J'espère qu'ils ne vont pas céder à l'Etat le terrain de l'ancien hôpital de Vaiami. Ce ne sont pas les terrains qui lui manquent en centre ville. Ce site et ces constructions anciennes sont idéalement placés dans le prolongement du parc de Paofai et elles pourraient être réhabilitées pour faire un beau musée à nos croisiéristes qui débarquent tout près et se contentent de visiter la cathédrale.
Sinon, j'ai entendu sur radio cocotier que le père Thoto veut rester (trop bon la galette), ET qu'il veut mettre la main sur le Tribunal foncier... alors qu'il n'y connait rien. Pauvres de nous, on est pas sorti de l'auberge avec celui là.

9.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/05/2016 15:39 | Alerter
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""On a fait une fiche sur l’affaire Pouvanaa pour Jean-Jacques Urvoas."

Ouf, j'ai cru qu'Edouard avait fait un FRITCH sur l'affaire.... hohohohoh rollstahiti@gmail.com

10.Posté par emere cunning le 27/05/2016 23:25 | Alerter
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e peretiteni Hoffer,
Tu veux dire... faire de Fritch une affaire ? Quite possible.
Quant à Pouvanaa, le compte rendu de E Fritch dit tout l'intérêt que la France porte à ce "dossier". C'est vrai que ça barde en Douce France et qu'ils ont d'autres chats à fouetter. A parau noa pai. Ah la la, perte de temps.

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