FAA'A, le 6 janvier 2015. Depuis la fin de l'année 2011, toutes les communes de Polynésie ont été obligées d'adhérer au CFG (Centre de formation et de gestion) et de régler leurs cotisations à cet établissement public local. La commune de Faa'a a tenté de faire de la résistance mais vient de se faire rattraper par le Haut commissariat.
C'est l'une des conséquences de l'extension de l'application du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à la Polynésie depuis 2011. Pour rationnaliser les emplois communaux, assurer leur gestion et leur formation des 4500 agents communaux recensés en Polynésie française, le CFG (Centre de formation et de gestion) était créé le 29 novembre 2011. Avec obligation pour les 48 communes polynésiennes d'y adhérer et de payer des cotisations à cet organisme public calculées au pro rata du nombre d'agents communaux employés dans chaque municipalité.
Pour la mairie de Faa'a, cette dépense obligatoire a entraîné une multiplication par trois de sa ligne budgétaire consacrée à la formation de ses agents "de 10 millions de Fcfp à 36 millions de Fcfp au moment du passage au CFG" assure-t-on auprès de la direction générale des services de la municipalité. Or cette "perte d'autonomie" ne s'est pas traduite selon la municipalité de Faa'a par des services rendus à la hauteur de la pression financière exercée, loin s'en faut.
Aussi, la commune de Faa'a a refusé à plusieurs reprises d'assurer le paiement de cette "dépense obligatoire". Elle vient néanmoins d'être rattrapée par deux arrêtés du Haut commissariat signés par le Haut commissaire mi décembre 2014, et publiés récemment au Journal Officiel "portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a". Au total, la commune de Faa'a devra inscrire sur son budget 2014 la coquette somme de 40,3 millions de Fcfp dus à cet organisme public pour ses cotisations obligatoires pour les mois de novembre 2012 à juillet 2013, puis d'août à décembre 2013. Une dépense qui sera imputée à la section de fonctionnement du budget municipal. Selon le Haut commissariat, la commune de Faa'a a néanmoins obtenu un échelonnement de cette dette afin de pas amputer son budget annuel d'environ 5 milliards de Fcfp.
Il reste éventuellement à la mairie de Faa'a la possibilité de faire des recours au tribunal administratif contre ces mandatements d'office dans les trois prochains mois. Ou de se soumettre définitivement à cette organisation des obligations communales, contrôlées directement par l'Etat, comme autorité de tutelle.
C'est l'une des conséquences de l'extension de l'application du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à la Polynésie depuis 2011. Pour rationnaliser les emplois communaux, assurer leur gestion et leur formation des 4500 agents communaux recensés en Polynésie française, le CFG (Centre de formation et de gestion) était créé le 29 novembre 2011. Avec obligation pour les 48 communes polynésiennes d'y adhérer et de payer des cotisations à cet organisme public calculées au pro rata du nombre d'agents communaux employés dans chaque municipalité.
Pour la mairie de Faa'a, cette dépense obligatoire a entraîné une multiplication par trois de sa ligne budgétaire consacrée à la formation de ses agents "de 10 millions de Fcfp à 36 millions de Fcfp au moment du passage au CFG" assure-t-on auprès de la direction générale des services de la municipalité. Or cette "perte d'autonomie" ne s'est pas traduite selon la municipalité de Faa'a par des services rendus à la hauteur de la pression financière exercée, loin s'en faut.
Aussi, la commune de Faa'a a refusé à plusieurs reprises d'assurer le paiement de cette "dépense obligatoire". Elle vient néanmoins d'être rattrapée par deux arrêtés du Haut commissariat signés par le Haut commissaire mi décembre 2014, et publiés récemment au Journal Officiel "portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2014 de la commune de Faa'a". Au total, la commune de Faa'a devra inscrire sur son budget 2014 la coquette somme de 40,3 millions de Fcfp dus à cet organisme public pour ses cotisations obligatoires pour les mois de novembre 2012 à juillet 2013, puis d'août à décembre 2013. Une dépense qui sera imputée à la section de fonctionnement du budget municipal. Selon le Haut commissariat, la commune de Faa'a a néanmoins obtenu un échelonnement de cette dette afin de pas amputer son budget annuel d'environ 5 milliards de Fcfp.
Il reste éventuellement à la mairie de Faa'a la possibilité de faire des recours au tribunal administratif contre ces mandatements d'office dans les trois prochains mois. Ou de se soumettre définitivement à cette organisation des obligations communales, contrôlées directement par l'Etat, comme autorité de tutelle.
