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Douze années de procédure dans l'affaire Haddad-Flosse



Douze années de procédure dans l'affaire Haddad-Flosse
Tahiti, le 19 novembre 2019 - Retour sur les grandes dates de plus de douze années de procédure judiciaire dans l'affaire Haddad-Flosse.
 
  • 7 mars 2007 : Plainte contre X du président de l’OPT, pour dénoncer l’inertie de ses prédécesseurs avec trois années de retard de paiement et de non-réclamation de 493 millions de Fcfp de recettes publicitaires perçues par les sociétés du groupe 2H d’Hubert Haddad pour le compte de l’OPT.
 
  • Novembre 2007 : La chambre territoriale des comptes adresse un signalement au parquet dénonçant également l’inertie de l’OPT face aux dettes du groupe 2H et relevant également des soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés publics par l’OPT au groupe 2H.
 
  • Septembre 2008 : Après l’ouverture d’une information judiciaire pour “favoritisme” et “trafic d’influence”, confiée aux juges d’instruction Philippe Stelmach et Jean-François Redonnet, la secrétaire comptable du groupe 2H reconnaît des retraits d’argent liquide “injustifiés” destinés, via le bras droit d’Hubert Haddad, Michel Yonker, à l’ancien ministre de tutelle de l’OPT, Emile Vernaudon, et à l’ancien président Gaston Flosse.
 
  • 13 mai 2009 : L’ancien directeur et président de l’OPT, Geffry Salmon, reconnaît que Gaston Flosse lui a demandé de favoriser les sociétés du groupe 2H dans l’attribution des marchés publics de l’Office.
 
  • 24 juin 2009 : Michel Yonker et la secrétaire de Gaston Flosse à la présidence, Melba Ortas, reconnaissent lors de leurs mises en examen avoir fait transiter près de 10 millions de Fcfp par an, depuis les comptes des sociétés du groupe 2H jusqu’à l’ancien président du Pays, Gaston Flosse. Selon leurs déclarations, les versements ont eu lieu depuis 1996 et jusqu’en 2005.
 
  • 30 septembre 2009 : Gaston Flosse est mis en examen. Le 10 novembre suivant, après la levée de son immunité parlementaire, il est placé en détention provisoire à Nuutania, avant une remise en liberté sous contrôle judiciaire trois semaines plus tard.
 
  • 8 décembre 2010 : Clôture de l’instruction par les juges Stelmach et Redonnet.
 
  • 28 septembre 2011 : Le procureur José Thorel rend son réquisitoire définitif demandant le renvoi en correctionnelle de 19 mis en examen dans le dossier.
 
  • 1er février 2012 : Les juges d’instruction Stelmach et Redonnet prononcent finalement le renvoi de 15 mis en examen devant le tribunal correctionnel, parmi lesquels Gaston Flosse, Hubert Haddad, Geffry Salmon, Emile Vernaudon, Noa Tetuanui, Yvon Bardes, Félix Bernardino et Bernard Pellemans (ces trois derniers pour un volet annexe du dossier).
 
  • 24 septembre 2012 : Début du procès en correctionnelle après le rejet des demandes de “dépaysement” de l’affaire hors de la Polynésie présentées par la défense.
 
  • 15 janvier 2013 : Gaston Flosse condamné à 5 ans de prison ferme, 10 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel. Huit autres prévenus, parmi lesquels Hubert Haddad, Emile Vernaudon, Geffry Salmon et Noa Tetuanui sont condamnés. Trois prévenus, parmi lesquels Pascal Haiti, sont relaxés. Et l’affaire impliquant Bernard Pellemans, Félix Bernardino et Bernard Pellemans est “disjointe” et sera jugée ultérieurement.
 
  • 24 juin 2014 : Au début du procès en appel à Papeete, la cour Papeete prononce l’annulation de l’ordonnance de renvoi des juges Stelmach et Redonnet et du jugement de première instance, Gaston Flosse ayant été mis en examen pour des soupçons de favoritisme et de trafic d’influence avec les sociétés 2H (Hubert Haddad), TNTV, SEP et Air Tahiti Nui, mais n’ayant été interrogé et jugé que sur les faits visant les sociétés 2H.
 
  • 15 janvier 2015 : Le parquet délivre une série de “citations directes” à l’encontre des prévenus de l’affaire Haddad-Flosse pour les renvoyer devant la cour d’appel.
 
  • 15 avril 2015 : La cour d’appel de Papeete refuse les citations directes du parquet et renvoie le dossier au juge d’instruction pour régularisation de son ordonnance de renvoi.
 
  • 19 mars 2018 : Au terme de plusieurs recours de la défense jusque devant la Cour de cassation, le nouveau procureur de la République de Papeete, Hervé Leroy, saisit le nouveau juge d’instruction en charge du dossier, Thierry Fragnoli, de réquisitions demandant une nouvelle ordonnance de renvoi. Sans réponse du juge d’instruction, le procureur saisi la chambre de l’instruction.
 
  • 19 novembre 2019 : Après quatre renvois successifs en 21 mois, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete prononce la “prescription” de l’affaire Haddad Flosse.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 19 Novembre 2019 à 19:00 | Lu 1904 fois






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