Les modalités de délivrance de la licence d'exploitation devaient être modifiées avant que les licences arrivent à terme en février prochain.
PAPEETE, le 15 décembre 2017. La délibération précisant le cadre règlementaire de la desserte interinsulaire a été adoptée à l'unanimité ce jeudi par les représentants. Le texte répond à un certain nombre de demandes des armateurs.
La délibération adoptée jeudi à l'unanimité par les représentants vient rafraîchir le cadre réglementaire des modalités de délivrance et de retrait des licences d'exploitation pour la desserte maritime insulaire. Ce texte devait être modifié avant que les licences arrivent à terme en février prochain.
En début d'année dernière, les discussions entre les armateurs et le gouvernement sur le nouveau texte achoppaient sur de nombreux points. Finalement les armateurs ont obtenu satisfaction sur plusieurs dispositions. Contrairement à la première mouture proposée, il n'y a plus l'attribution pour une durée définie de la licence d'exploitation. Le texte prévoit simplement que "La durée d’une licence d’exploitation dans le transport maritime interinsulaire ne saurait excéder la durée d’exploitation prévisible ou la durée normale d’amortissement du navire. En tout état de cause, cette durée ne saurait excéder trente ans pour les navires mus par moteur thermique au regard de la nécessité de réduire les dégagements de gaz à effets de serre." La question de la durée de la licence a été regardée avec attention par les armateurs. "Investir dans des bateaux, cela coûte cher. Nous avons besoin de visibilité", soulignait l'an dernier Ethode Rey.
Des horaires de déchargement flexibles
Afin que les habitants des îles, surtout dans les archipels éloignés, ne soient pas soumis aux aléas des dessertes, le projet de délibération prévoit aussi un certain nombre "d'obligations de service public", consistant en une fréquence minimale des liaisons, la disponibilité minimale en sièges ou en fret mais aussi l'espacement entre deux navires desservant une même île...
Concernant les horaires, si la première mouture du texte prévoyait que les "opérations de chargement et de déchargement (interviennent) entre 5 et 20 heures au plus tard afin de permettre aux populations de récupérer leurs marchandises dans des bonnes conditions". La délibération adoptée ce jeudi préconise ces horaires "dans la mesure du possible". Les armateurs pourront donc continuer à décharger de nuit.
A travers ce texte, le gouvernement souhaite aussi mettre en place une obligation de toucher les îles afin que l'ensemble des îles habitées soient desservies au moins par une ligne régulière. Alors que les armateurs s'inquiètent régulièrement de la viabilité de leurs lignes lorsqu'ils desservent des îles peu habitées, le texte prévoit que "tout opérateur titulaire d'une licence d'exploitation peut solliciter la desserte dans sa ligne régulière (les) îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Huahine et Tahaa".
Le texte a fait l'objet de peu de débats à l'assemblée. Il a été adopté à l'unanimité. "Gageons que ce nouveau cadre réglementaire encourage les armateurs ou d'autres investisseurs potentiels à développer le transport maritime insulaire", a souligné Joseph Ah-Scha, représentant de Rassemblement pour une majorité autonomiste. La représentante Tahoeraa Elise Vanaa a souligné que "Ces cargos représentent des investissements lourds pour les armateurs qui ont besoin d'avoir une visibilité avant de se lancer dans de nouvelles opérations financières d'où l'importance de leur laisser un durée de licence d'exploitation de 30 ans".
La délibération adoptée jeudi à l'unanimité par les représentants vient rafraîchir le cadre réglementaire des modalités de délivrance et de retrait des licences d'exploitation pour la desserte maritime insulaire. Ce texte devait être modifié avant que les licences arrivent à terme en février prochain.
En début d'année dernière, les discussions entre les armateurs et le gouvernement sur le nouveau texte achoppaient sur de nombreux points. Finalement les armateurs ont obtenu satisfaction sur plusieurs dispositions. Contrairement à la première mouture proposée, il n'y a plus l'attribution pour une durée définie de la licence d'exploitation. Le texte prévoit simplement que "La durée d’une licence d’exploitation dans le transport maritime interinsulaire ne saurait excéder la durée d’exploitation prévisible ou la durée normale d’amortissement du navire. En tout état de cause, cette durée ne saurait excéder trente ans pour les navires mus par moteur thermique au regard de la nécessité de réduire les dégagements de gaz à effets de serre." La question de la durée de la licence a été regardée avec attention par les armateurs. "Investir dans des bateaux, cela coûte cher. Nous avons besoin de visibilité", soulignait l'an dernier Ethode Rey.
Des horaires de déchargement flexibles
Afin que les habitants des îles, surtout dans les archipels éloignés, ne soient pas soumis aux aléas des dessertes, le projet de délibération prévoit aussi un certain nombre "d'obligations de service public", consistant en une fréquence minimale des liaisons, la disponibilité minimale en sièges ou en fret mais aussi l'espacement entre deux navires desservant une même île...
Concernant les horaires, si la première mouture du texte prévoyait que les "opérations de chargement et de déchargement (interviennent) entre 5 et 20 heures au plus tard afin de permettre aux populations de récupérer leurs marchandises dans des bonnes conditions". La délibération adoptée ce jeudi préconise ces horaires "dans la mesure du possible". Les armateurs pourront donc continuer à décharger de nuit.
A travers ce texte, le gouvernement souhaite aussi mettre en place une obligation de toucher les îles afin que l'ensemble des îles habitées soient desservies au moins par une ligne régulière. Alors que les armateurs s'inquiètent régulièrement de la viabilité de leurs lignes lorsqu'ils desservent des îles peu habitées, le texte prévoit que "tout opérateur titulaire d'une licence d'exploitation peut solliciter la desserte dans sa ligne régulière (les) îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Huahine et Tahaa".
Le texte a fait l'objet de peu de débats à l'assemblée. Il a été adopté à l'unanimité. "Gageons que ce nouveau cadre réglementaire encourage les armateurs ou d'autres investisseurs potentiels à développer le transport maritime insulaire", a souligné Joseph Ah-Scha, représentant de Rassemblement pour une majorité autonomiste. La représentante Tahoeraa Elise Vanaa a souligné que "Ces cargos représentent des investissements lourds pour les armateurs qui ont besoin d'avoir une visibilité avant de se lancer dans de nouvelles opérations financières d'où l'importance de leur laisser un durée de licence d'exploitation de 30 ans".