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Code des marchés publics, le Cesec OK pour un lifting



Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française ont adopté plusieurs avis afin de simplifier le nouveau code des marchés publics.
Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française ont adopté plusieurs avis afin de simplifier le nouveau code des marchés publics.
Papeete, le 13 août 2019 - Réunis ce mardi matin en assemblée plénière, les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française ont adopté un avis favorable afin de simplifier le nouveau code des marchés publics.

Après un peu plus d'an de pratique, le nouveau code polynésien des marchés publics qui définit depuis le 1er janvier 2018 un cadre juridique unique à la commande publique, se prépare à un petit lifting. Pas de grosse révolution, mais quelques ajustements et simplifications non négligeables en prévision.

"Ce nouveau code a refondé 30 ans de pratique de commande publique, il comprend plusieurs centaines d'articles, alors forcément il y a quelques imperfections de départ. Ce n'est pas une réforme de fond du code des marchés publics, mais après un an d'existence et un retour d'expérience, il est intéressant de faire des modifications et des simplifications. Elles doivent apporter des améliorations pour mieux adapter ce nouveau code à la réalité", explique Philippe Machenaud, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française.

Pour déterminer les ajustements et les évolutions souhaitables, l'ensemble des services et des établissements publics, ainsi que le Syndicat pour la promotion des communes, ont été sollicités afin de procéder à un premier retour de ces mois écoulés. Les observations des soumissionnaires ont également été prises en compte. Au final, trois axes sont ressortis de ces différentes consultations et contributions.

PERMETTRE AUX PME DE CANDIDATER PLUS FACILEMENT

Le premier concerne l'assouplissement à l'égard des opérateurs économiques des conditions d'accès à la commande publique. Il concerne également l'assouplissement pour des acheteurs publics des formalités qui gouvernent les achats inférieurs au seuil de procédure, qui ne nécessitent donc pas d’appel d’offres. Dans la version actuelle du code des marchés publics, le seuil autorisé est de trois millions de Fcfp. Ce seuil, considéré comme trop bas, pourrait être élevé à cinq millions. Cette augmentation permettrait alors aux petites entreprises de soumissionner à un plus grand nombre de marchés publics. Cette proposition a recueilli l'approbation du président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. “C'est clairement l'une des mesures phares de ce document. Elle apporterait davantage de fluidité dans les marchés notamment pour les PME”, insiste Christophe Plee.

Le second axe devrait permettre d'optimiser le fonctionnement des commissions d'appel d'offres. Pour cela, le Cesec propose dans son avis de réduire d'un membre la participation des représentants au lieu de l'augmenter. Cette diminution favoriserait une simplification des procédures et surtout diminuerait tout risque de conflits d'intérêts.

Enfin, le troisième axe porte sur la clarification de certaines formulations pour en faciliter l'appréhension et ainsi inciter les opérateurs privés à candidater.

Les nombreux avis soumis aujourd'hui par le Cesec sur ces trois axes ont été adoptés à l'unanimité ce matin par les membres présents. Ces nombreux avis divers et variés ont tous pour objectif de simplifier ce nouveau code des marchés publics.

Thierry Trouillet, rapporteur pour le Cesec

"Le principal point fort que l'on a remarqué est la réactivité du gouvernement sur le fait d'apporter des modifications à peine un an et demi après la promulgation du texte. Ce sont des modifications de simplification et d'efficacité du système.
L'autre point fort à noter, c'est l'augmentation du seuil de trois à cinq millions par an. Ce nouveau seuil va permettre à nos TPE, PME, de continuer plus facilement. Aujourd'hui, on veut simplifier, fluidifier le système.
On souhaite également que les nombreuses attestations demandées soient données de manière simple et fluide et si possible de manière dématérialisée comme c'est le cas pour certaines administrations."

Rédigé par Pauline Stasi le Mardi 13 Août 2019 à 16:19 | Lu 1349 fois

Tags : CESC CESEC





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