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CPS : Le rapport de l’Igas veut faire payer les plus riches pour financer la santé



PAPEETE, le 6 octobre 2014 - Le très attendu rapport de l’Igas sur notre système de santé contiendrait 70 recommandations pour aider à équilibrer le budget du régime d’assurance maladie, qui cumulait 12,5 milliards Fcfp de dettes fin 2013. Des suggestions qui risquent de ne pas plaire à tous.

Comment équilibrer le système de santé polynésien ? On se souvient qu’en décembre 2013, une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’inspection générale des finances et de l’administration est venue enquêter en Polynésie et que ses conclusions sont très attendues depuis le début de l’année. Ce rapport était d’ailleurs la condition sine qua non pour un retour de l’État au financement du RST. Ce retour a été annoncé le mois dernier, « en accompagnement des réformes qui seront engagées pour en assurer la pérennité » notait le Haut-commissaire.

Le rapport n’est cependant toujours pas public, mais nos confrères de Polynésie Première ont publié quelques-unes des 70 recommandations des experts. Elles ont pour but de préserver un accès aux soins universel, tout en partageant le fardeau entre tous.

Pour augmenter les recettes, le rapport propose d’augmenter les contributions des plus riches :
- Déplafonner les taux de cotisation maladie
- Augmenter les taux en essayant d’épargner les plus défavorisés
- Affilier les agents et pensionnés de l'État au RGS. Ils dépendent pour l’instant du régime national

Pour diminuer les dépenses, les experts veulent baisser le prix des prestations et réformer les hôpitaux :
- Baisser le prix des prestations médicales, en particulier réduire les coefficients géographiques et les lettres-clé (le taux de base pour chaque acte) des professions libérales de la santé, qui sont considérés comme étant dans une situation privilégiée grâce à la faible imposition locale
- Baisser le prix des médicaments remboursables
- Réformer le CHPF où se concentrent les moyens
- Réorganiser les hôpitaux périphériques autour de leurs services d’urgence et de leurs offres de soins de suite et de réadaptation (SSR)
- Fusionner les deux cliniques privées, sur-financées actuellement

Pour équilibrer le régime de solidarité :
- Combler immédiatement le déficit du RST sur le budget du Pays, le financer dans le budget 2015
- Améliorer le processus d’admission au RST en mettant en place un service d’instruction et de contrôle commun à la CPS et à la DAS
- Renforcer les sanctions contre la fraude
- Uniformiser les prestations familiales entre les régimes

Notons que depuis la rédaction de ce rapport en janvier, plusieurs efforts ont été faits par le Pays sur le RST, avec une subvention de 2 milliards Fcfp et un renforcement des sanctions et des contrôles pour les fraudeurs.

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Lundi 6 Octobre 2014 à 17:20 | Lu 3874 fois

Tags : CPS, IGAS, PSG, RSPF, RST





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1.Posté par énergumène le 06/10/2014 18:13 | Alerter
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Je que c'est pas moi qui ai écrit çà (même si j'approuve 90%)

2.Posté par wakrap le 06/10/2014 19:08 | Alerter
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C'est quand même inquiétant d'avoir des spécialistes aussi ignorants des spécificités locales et qui produisent des rapports truffés de stupidités. Tout d'abord, rappelons que ces personnes de l'IGAS si perfectibles, gagnent plus de 10 000 euros par mois. Ensuite, voir qu'ils écrivent des âneries du genre qu'il y a moins d'impots ici qu'en métropole pour les libéraux est à tomber par terre. La fiscalité des non salariés vaut largement celle de métropole, contrairement aux salariés et surtout aux fonctionnaires qui bénéficient plein pot de l'absence d'impôt sur le revenu et aussi de systèmes sociaux totalement exonérés de tout prélèvement Les non salariés paient un impôt sur le revenu : :l'IT et n'ont aucun système social déductible.

3.Posté par wakrap le 06/10/2014 19:15 | Alerter
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Ensuite, actuellement les cotisation sont plafonnées à 3 000 000 c'est sur qu'en déplafonnant ils vont combler le déficit. A ce degré de bétise,cela devient pathétique, on s'en fout que le déplafonnement soit total, cela ne rapportera rien et à mon avis, ils y perdront car la poignée de gros revenus va se débrouiller du coup pour les occulter par exil fiscal local ou externe. Par contre, je suis horrifié de voir une proposition d'augmentation des cotisations en préservant les plus petits revenus. Cela revient à rendre les cotisations sociales progressives, le meilleur moyen de briser le lien social en rendant ces cotisations immorales et considérées comme du vol légal et contraint par ceux qui cotisent le plus.

4.Posté par Popoti le 06/10/2014 19:32 | Alerter
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N'ayant pas accès à ce rapport, j'aimerai savoir si les avantages du personnel de la CPS allaient aussi être rabotés ?? .

5.Posté par emere cunning le 06/10/2014 19:46 | Alerter
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Le pays devrait combler IMMEDIATEMENT le déficit du RST sur le budget du Pays 2015 !!!
Et il devrait aussi remplir les SOIXANTE DIX (vous avez bien lu) CONDITIONS imposées au retour "annoncé" de l'Etat au financement du RST (égalité oblige). TRES sympathique tout ça. Allez baguette magique, au boulot.
Dire que, en ce moment même, le gouvernement français re-re-redemande à l'Europe encore des délais pour elle-même se réformer !!!

6.Posté par taote enata le 06/10/2014 21:26 | Alerter
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Et les salariés, va t-on enfin les imposer au titre de la solidarité.
Les fonctionnaires d'état sont déjà en plan de bataille, faire plier 8000 fonctionnaires ,cela va être une belle histoire.
Parlons t-on des réductions de salaires parmi les salariés de la CPS?
Perte de certains avantages tels que 13 et 14ème mois.
5 ème semaine de congés payés.
A quand un ticket modérateur pour l'hospitalisation.
ET SURTOUT A QUAND LA RESPONSABILISATION de tous ces obèses, fumeurs, mangeurs de graisse sucre, alcoolismes, par des mesures claires dans leurs portefeuilles.

7.Posté par macox le 07/10/2014 00:10 | Alerter
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surtout aux fonctionnaires qui bénéficient plein pot de l'absence d'impôt sur le revenu : je suis fonctionnaire d'état et avec ce que je paie tous le mois à la CST, ça équivaut à un impôt sur le revenu. Alors ne dites pas n'importe quoi?

8.Posté par macox le 07/10/2014 00:11 | Alerter
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Emere, tu dis n’importe quoi! Comme d'habitude!!

9.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 07/10/2014 05:38 | Alerter
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Bizarre que l'IGAS soit aveugle sur d'autres points: le DROIT au RSA dénié aux français d'au sein de la république française par exemple hohohohohhoh
Ou encore la législatrituration d'un "texte adopté n° 2014-25" portant le même numéro qu'une "loi du Péï" n° 2014-25, et tutti quanti hihihihihhii
Sans même parles des XPFffffffffffffffffffffff hahahahaha
Ah oui, j'oubliais: l'inexistence en Droit de la CPF, etc, etc, etc.... Bonne continuation de vacances à ces crânes d'oeufs et d'oeuves hohohohohoh [email protected]
http://www.avocat-tahiti.polinesia2012.com

10.Posté par wakrap le 07/10/2014 05:45 | Alerter
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@ macox: nous payons tous la CST, certains, comme toi ne paient que la CST en impôt direct. D'autres paient des impôts en plus comme l'IT. Tu es fonctionnaire d'Etat, donc prenons un salaire moyen de fonctionnaire d'Etat sur le territoire(chiffre ISPF): 480 000 brut (à comparer avec les 230 000 des non salariés) soit 4 000 euros. Prenons l'IRPP de métropole sur 4 000 euros de brut soit 3100 net : 4433 euros soit 530 000F. Prenons la CST locale : 202 000F. Le fonctionaire d'Etat à la macox a donc été opéré de la honte.

11.Posté par Fiu le 07/10/2014 06:05 | Alerter
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Fiu de payer pour ces malades qui s'en foutent

OBeses, fumeurs etc..

Taxer les plus riches oui mais pas pour subventionner les abus

12.Posté par VATEA le 07/10/2014 07:07 | Alerter
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Qui doit payer !! tous le monde , c'est çà solidarité !!! les fonctionnaires ... les agents de la CPS !! tous ...mais .. sil on dit tous ... les politiques .... donc.. les couillons .. on les connait .. c'est nous .. et on paiera ..... c'est comme çà en PF !!

13.Posté par Viking le 07/10/2014 07:42 | Alerter
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Comme l'a dit cette députée hollandaise à Moscovici lors de son oral devant la commission européenne, "c'est le braconnier qui vient donner des leçons au chasseur"… L'IGAS devrait s'occuper de se qui se passe en France métropolitaine , car en matière de contrôle des dépenses, il y a bien plus à faire là-bas...

14.Posté par taote enata le 07/10/2014 10:05 | Alerter
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Et quelles sont les recommandations concernant les frais de gestion de l PSG ??
Le personnel de la CPS à 400 000 XPF de moyenne de salaire sont-ils considérés comme riches???
Vont-ils eux aussi avoir à effectuer des efforts solidaires?
Si l'on compte les fonctionnaires territoriaux et ceux de l'état qui ne paient aucun impôts c'est de loin une arnaque majeure.
Surtout pour les fonctionnaires d'état qui veulent comme d'hab, le beurre et l'argent du beurre.
Indexation, qui est en grande partie responsable du cout de la vie de la PF, voyage administratif, et AUCUN IMPOT hormis la CST.
MACOSX sais tu combien devrait payer un salarié touchant +/_ 4000 € par mois sans enfant...je ne crois pas que tu en sois à 6000€ de CST par an....rassure moi !!
Alors, oui réajustons le tir POUR TOUT LE MONDE, et faisons des calculs pour les +/-20 000 fonctionnaires état territorial et retraites, cotisations et régime fiscal harmonisés.
Croyez vous pour ne parler que de eux, que les syndicats d'enseignements en métropole vont suivre un possible mouvement quand on va leur apprendre que les enseignants locaux ne veulent pas être au RGS et payer des impôts, eux qui bossent bien plus, pour la moitié de salaire e...

15.Posté par Claude le 07/10/2014 10:19 | Alerter
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"Les fonctionnaires bénéficiants plein pot de l'absence d'impôt ????" C'est quoi cette idiotie. Je suis retraité de l'armée, mariée à une Polynésienne depuis 52 ans, quatre enfants tous demi et travaillant pour le pays, je paie la CST 13.016 francs par mois, c'est pas un impôt ça peut-être ? Et quand je vois quotidiennement, se baladant sur leur petits vélos, une bande de jeunes en âge de bosser qui glandent toute la journée, et des moins jeunes dans mon quartier qui passent leur temps à boire de la bière réunis en comité de fainéants près du magasin du coin, quand les employés de la CPS bénéficient d'avantages honteux, quand tous les lundis les certificats médicaux de complaisance pour les buveurs du week-end sont distribués à la pelle, quand il y a des magouilleurs qui fraudent et qui encaissent...alors je dis stop aux assertions mensongères concernant les fonctionnaires en particulier et tous ceux qui paient en général pour "alimenter" ceux qui préfèrent se laisser vivre au lieu de se remuer le "popotin".

16.Posté par taote enata le 07/10/2014 10:36 | Alerter
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Notons aussi que les représentants de l'APF ne cotisent pas non plus à la CPS mais ont un régime spécial chez AXA...
A revoir non??
Notons aussi que DANS TOUS LES MEDIAS, on ne parle que de 4 ou 5 mesures sur les 66 préconisées, la plupart, venant empaquetées les professionnels de la santé, et les fonctionnaires.
Volonté machiavélique, pourquoi ne poumons pas avoir accès à toutes les mesures.
Celui ou celle qui a fourni les documents à la presse (rapport tenu à l'écart du public) les a t-il fournis dans l'intégralité, ou seulement les paragraphes qui concernent ...les autres?
Pour les professionnels de santé, je crois ne pas être le seul à dire qu'il est normal de faire des efforts, mais pas seuls, et si la CPS s'engage à payer en temps et en heure ce qu'elle nous doit.
Comment concevoir payer plus d'impôts en gagnant moins et en ne sachant pas combien et quand vont nous être réglées nos factures??????
Et comme dit Fiu, payer pour que les abus soient "légalisés" m..... alors.
Il ne faut pas stigmatiser les malades mais qu'ils soient enfin responsabilisés si il le faut financièrement.
C'est quoi ce pays qui rembourse l'hospitalisation à 100 %, les frais médicaux à 70% sans aucune contrepa...

17.Posté par TTM le 07/10/2014 11:07 | Alerter
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Ils sont aveugles ou quoi ! Ils ont omis de mentionner les avantages que bénéficient les "salariés de la CPS" : 13ème et 14 ème mois, augmentation de leurs salaires, prime panier... c'est comme même les cotisants qui trinquent ! Ce sont les salariés, les patentés, les employeurs... A quand la prochaine augmentation ? La solution est que la CPS montrent l'exemple qu'ils cotisent comme tout le monde ! Que ceux qui sont exonéré payent ! Mais celui qui gagnent - 100 000 francs par mois cotisent !

18.Posté par zozo le 07/10/2014 11:09 | Alerter
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transparence !!! le gouvernement doit publier et mettre en ligne ce rapport pour que tout le monde puisse faire son idée. A mon idée ce rapport est beaucoup plus long que ce qu'on a pu lire. Messieur les journaliste de la presse écrite faite votre boulot. Demandez ce rapport et publier le dans son intégralité. Tout comme il aurait fallu le faire avec l'arrêt de la cours de cass sur G FLOSSE Y en a marre de l'OMERTA. On a le droit de savoir, Bravo quand même à POLYNESIE 1 ere qui a sorti le scoop, elle prouve qu'elle est le seul rempart contre le totalitarisme . Inutile de commenter le contenu connu sans avoir la totalité du rapport. Ensuite que tous les nantis et profiteurs râlent et ai peur de payer c'est bien normal. Faut pas toucher au GRISBI. La fusion des deux cliniques c'est une évidence ! Pourquoi c'est pas encore fait ? MYSTERE politique

19.Posté par TAHITI INFOS le 07/10/2014 11:55 | Alerter
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@zozo, pour information, nos journalistes se sont également procuré ce rapport dans son intégralité. Il fera l'objet d'un second article qui aborde un autre aspect à paraitre dans notre edition de demain. Afin de rendre les choses plus digestes pour nos lecteurs, nous avons pris le parti de publier plusieurs articles de ce rapport de 50 pages. Bien cordialement

20.Posté par zozo le 07/10/2014 12:42 | Alerter
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@Tahiti infos
j'attend comme beaucoup votre prochain article. Je suis sur qu'une publication du rapport version papier du rapport ferait carton plein ! les publicités jointes seraient largement diffusées. Idem pour l'arrêt de cass sur g flosse qui lui est public

21.Posté par zozo le 07/10/2014 12:47 | Alerter
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la clinique unique a failli se faire sous oscar. tout était fait et les arrêtés pris. C'est G TONG SONG et son ministre de la santé qui ont enterré le dossier. Pourquoi ? ça vaudrait le coup de leur demander maintenant !

22.Posté par Substance le 07/10/2014 17:14 | Alerter
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80% des RNS gagnent moins que le SMIC....

23.Posté par énergumène le 07/10/2014 18:15 | Alerter
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@substance. Correction : 80% des RNS déclarent moins que le SMIG.....

24.Posté par wakrap le 07/10/2014 19:07 | Alerter
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On peut aussi préciser que les salariés ne cotisent que sur les revenus du travail alors que les RNS cotisent sur tout revenu quel qu'il soit: travail + loyer+ rente + revenus mobiliers+tout ce que tu peux imaginer comme source de revenu qui ne soit pas du travail. Tous, absolument tous les revenus y sont soumis.

25.Posté par taote enata le 07/10/2014 19:56 | Alerter
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Nous avons donc eu droit à l'analyse toujours pointilleuse de M. Terorotua que l'on ne présent plus comme étant l'expert n°1 de la CPS....
A la lecture de tous les articles traitant de ce fameux rapport, je ne vos aucune (pour le moment) remarque sur l'état sanitaire de la population.
On tape sur les professionnels ayant aux yeux de l'IGAS une position favorable...favorable par rapport à quoi ???
Ma maladie?
Le régime RNS?
Le régime fiscal?
On devrait donc faire oser le poids de l'irresponsabilité de la gestion, de 'inscription,et des dépenses du RSPF au seuls professionnels de santé et ...des fonctionnaires d'état.
J'attends la suite du rapport....

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