PAPEETE, 22 janvier 2015 – Les syndicats de travailleurs CSIP et CSTP-FO sont déboutés en référés dans leur demande de suspension de l’arrêté fixant la répartition des sièges au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale.
Le tribunal administratif de la Polynésie française est saisi par ailleurs d'une procédure au fond visant l’annulation de l'arrêté contesté (CM n°2197 du 29 décembre 2014). Il pourrait statuer sur cette deuxième demande avant la fin du premier semestre. Mais l'élection du président de la CPS aura lieu sur la base de la représentation fixée par le Pays fin 2014.
La répartition définie par l’arrêté du 29 décembre attribue quatre sièges à la CSTP-FO, trois à la centrale A Ti’a i Mua, trois à la CSIP, deux à Otahi et deux à O Oe To Oe Rima. Sur les 28 sièges de membres titulaires du conseil d’administration de la CPS, 14 sont attribués aux syndicats d’employeurs et autant aux partenaires sociaux. Le partage étant fait au prorata de la représentativité de chacun, un siège de titulaire étant acquis d’office.
Cette nouvelle répartition fin décembre était venue en remplacement de celle fixée par l’arrêté du 4 avril 2014 annulé en juillet par le tribunal administratif de la Polynésie française à la suite d’un recours posé par la CSTP-FO, qui en contestait l’équité.
Après le rejet de l’action en référés l’élection du président de la CPS peut se tenir sur la base de l’arrêté CM n°2197 du 29 décembre.
Le conseil d’administration de la CPS est présidé depuis le 29 mai par un administrateur provisoire, Daniel Palacz, qui avait pris la suite de Luc Tapeta alors président du Medef Polynésie. Il est de tradition que la présidence du CA de la Caisse de prévoyance sociale soit confiée en alternance pour des mandats de deux ans aux représentants des employeurs puis à ceux des salariés.
Le tribunal administratif de la Polynésie française est saisi par ailleurs d'une procédure au fond visant l’annulation de l'arrêté contesté (CM n°2197 du 29 décembre 2014). Il pourrait statuer sur cette deuxième demande avant la fin du premier semestre. Mais l'élection du président de la CPS aura lieu sur la base de la représentation fixée par le Pays fin 2014.
La répartition définie par l’arrêté du 29 décembre attribue quatre sièges à la CSTP-FO, trois à la centrale A Ti’a i Mua, trois à la CSIP, deux à Otahi et deux à O Oe To Oe Rima. Sur les 28 sièges de membres titulaires du conseil d’administration de la CPS, 14 sont attribués aux syndicats d’employeurs et autant aux partenaires sociaux. Le partage étant fait au prorata de la représentativité de chacun, un siège de titulaire étant acquis d’office.
Cette nouvelle répartition fin décembre était venue en remplacement de celle fixée par l’arrêté du 4 avril 2014 annulé en juillet par le tribunal administratif de la Polynésie française à la suite d’un recours posé par la CSTP-FO, qui en contestait l’équité.
Après le rejet de l’action en référés l’élection du président de la CPS peut se tenir sur la base de l’arrêté CM n°2197 du 29 décembre.
Le conseil d’administration de la CPS est présidé depuis le 29 mai par un administrateur provisoire, Daniel Palacz, qui avait pris la suite de Luc Tapeta alors président du Medef Polynésie. Il est de tradition que la présidence du CA de la Caisse de prévoyance sociale soit confiée en alternance pour des mandats de deux ans aux représentants des employeurs puis à ceux des salariés.