Les députés polynésiens lors d'une rencontre à Paris avec le ministre des outre-mer, Victorin Lurel (Photo d'archives).
PARIS, jeudi 7 novembre 2013. Au cours de la séance publique à l’Assemblée nationale qui a eu lieu ce mercredi en soirée et jusque tard dans la nuit, les trois députés polynésiens se sont exprimés pour défendre les crédits accordés à la Polynésie française en 2014. Toutes leurs demandes n’ont pas été satisfaites.
C’est Edouard Fritch qui a pris la parole en premier mercredi soir à l’Assemblée nationale. Remerciant le gouvernement national pour l’avance de trésorerie de 42 millions d’euros (5 milliards de Fcfp) accordée à la Polynésie, le président de l’assemblée de Polynésie française a néanmoins regretté le coup de rabot qui ampute de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp ), le montant de la dotation globale d’autonomie (DGA). «Ces choix budgétaires constituent une atteinte à la promesse faite par la France en 2002. En effet, à la suite de l’arrêt des essais nucléaires, le Président de la République a eu le courage de reconnaître la dette morale, imprescriptible, de la France envers les Polynésiens, qui ont accepté que leur terre soit souillée par des essais nucléaires». En réponse, le ministre des outre-mer Victorin Lurel a rappelé que cette DGA diminue parce que toutes les collectivités doivent participer à l’effort global d’économies. Il indique toutefois que les crédits de paiement accordés à la Polynésie sont en augmentation «pour pouvoir faire face aux engagements pris antérieurement et donc aux dépenses à financer en 2014».
Pour sa part, Jonas Tahuaitu a interrogé le gouvernement central sur le financement du RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) : jusqu’en 2008 le territoire recevait environ 20 millions d’euros (2,3 milliards de Fcfp) puis cette dotation a disparu. «Monsieur le ministre, dans un élan de justice sociale, aidez-nous à maintenir notre couverture maladie pour tous» a-t-il plaidé, mais Victorin Lurel a indiqué qu’aucune décision à ce sujet ne serait prise avant que les recommandations issues de la mission de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui doit se rendre prochainement en Polynésie ne soient connues. Le financement du RSPF par l’Etat reste donc, pour le moment, en suspens.
Du côté du contrat de projets 2008-2013, les décisions adoptées à l’assemblée nationale indiquent bien un prolongement du dispositif, mais seulement pour l’année 2014. Mercredi soir, Jean-Paul Tuaiva a présenté un amendement afin de pouvoir disposer de la totalité de l’enveloppe qui avait été consentie à l’origine du contrat et qui n’a été utilisée qu’à 45,2% jusqu’ici. Le député polynésien réclamait un total de 42 millions d’euros (5 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et mettait en avant le fait que 122 projets étaient prêts à être lancés en 2014. Mais sur cet «amendement d’appel», Jean-Paul Tuaiva n’a finalement obtenu que les 28,3 millions d’euros (3,3 milliards de Fcfp) prévus dans le projet de loi de finances pour 2014, ce qui représente toutefois déjà une augmentation de 12% des autorisations d’engagement réservés à la Polynésie française.
Pour lire le compte rendu complet du débat à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission outremer, CLIQUER ICI
C’est Edouard Fritch qui a pris la parole en premier mercredi soir à l’Assemblée nationale. Remerciant le gouvernement national pour l’avance de trésorerie de 42 millions d’euros (5 milliards de Fcfp) accordée à la Polynésie, le président de l’assemblée de Polynésie française a néanmoins regretté le coup de rabot qui ampute de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp ), le montant de la dotation globale d’autonomie (DGA). «Ces choix budgétaires constituent une atteinte à la promesse faite par la France en 2002. En effet, à la suite de l’arrêt des essais nucléaires, le Président de la République a eu le courage de reconnaître la dette morale, imprescriptible, de la France envers les Polynésiens, qui ont accepté que leur terre soit souillée par des essais nucléaires». En réponse, le ministre des outre-mer Victorin Lurel a rappelé que cette DGA diminue parce que toutes les collectivités doivent participer à l’effort global d’économies. Il indique toutefois que les crédits de paiement accordés à la Polynésie sont en augmentation «pour pouvoir faire face aux engagements pris antérieurement et donc aux dépenses à financer en 2014».
Pour sa part, Jonas Tahuaitu a interrogé le gouvernement central sur le financement du RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) : jusqu’en 2008 le territoire recevait environ 20 millions d’euros (2,3 milliards de Fcfp) puis cette dotation a disparu. «Monsieur le ministre, dans un élan de justice sociale, aidez-nous à maintenir notre couverture maladie pour tous» a-t-il plaidé, mais Victorin Lurel a indiqué qu’aucune décision à ce sujet ne serait prise avant que les recommandations issues de la mission de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui doit se rendre prochainement en Polynésie ne soient connues. Le financement du RSPF par l’Etat reste donc, pour le moment, en suspens.
Du côté du contrat de projets 2008-2013, les décisions adoptées à l’assemblée nationale indiquent bien un prolongement du dispositif, mais seulement pour l’année 2014. Mercredi soir, Jean-Paul Tuaiva a présenté un amendement afin de pouvoir disposer de la totalité de l’enveloppe qui avait été consentie à l’origine du contrat et qui n’a été utilisée qu’à 45,2% jusqu’ici. Le député polynésien réclamait un total de 42 millions d’euros (5 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et mettait en avant le fait que 122 projets étaient prêts à être lancés en 2014. Mais sur cet «amendement d’appel», Jean-Paul Tuaiva n’a finalement obtenu que les 28,3 millions d’euros (3,3 milliards de Fcfp) prévus dans le projet de loi de finances pour 2014, ce qui représente toutefois déjà une augmentation de 12% des autorisations d’engagement réservés à la Polynésie française.
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Le haut conseil : une appellation «pompeuse» ?
La discussion des députés s’est un peu attardée également mercredi soir à Paris sur la renaissance du haut conseil de la Polynésie française au sujet duquel le député socialiste René Dosière proposait une nouvelle baisse de la DGA polynésienne d’un million d’euros. Edouard Fritch entamait la discussion ainsi : «l’appellation Haut conseil était peut-être un peu pompeuse mais, en tout état de cause, nous aurions pu créer un autre service ou un établissement public : nous disposions de la compétence nécessaire. Certes, recréer le Haut conseil va coûter un peu d’argent – sur ce point, je suis d’accord avec M. Dosière –, mais nous avons absolument besoin de cette structure, dont la suppression a, au demeurant, également eu un coût pour nous».
Dans les rangs socialistes, René Dosière a persisté a maintenir son amendement réclamant la baisse de la DGA polynésienne de un million d’euros au prétexte que le haut conseil supprimé en 2011 par une loi organique n’aurait pas dû renaître sans en passer par un texte national. Pris entre deux feux contraires, le ministre Victorin Lurel émettait cette hypothèse : «Imaginons que la Polynésie française ait créé un simple service juridique ne portant pas le nom de Haut conseil, mais coûtant tout de même 900 000 euros : nous ne disposerions d’aucun recours, car toute grande collectivité est fondée à se doter d’une inspection juridique. C’est pourquoi, plutôt que d’émettre un avis défavorable, j’ai demandé le retrait de cet amendement». L’amendent de René Dosière n’a donc pas été adopté.
La discussion des députés s’est un peu attardée également mercredi soir à Paris sur la renaissance du haut conseil de la Polynésie française au sujet duquel le député socialiste René Dosière proposait une nouvelle baisse de la DGA polynésienne d’un million d’euros. Edouard Fritch entamait la discussion ainsi : «l’appellation Haut conseil était peut-être un peu pompeuse mais, en tout état de cause, nous aurions pu créer un autre service ou un établissement public : nous disposions de la compétence nécessaire. Certes, recréer le Haut conseil va coûter un peu d’argent – sur ce point, je suis d’accord avec M. Dosière –, mais nous avons absolument besoin de cette structure, dont la suppression a, au demeurant, également eu un coût pour nous».
Dans les rangs socialistes, René Dosière a persisté a maintenir son amendement réclamant la baisse de la DGA polynésienne de un million d’euros au prétexte que le haut conseil supprimé en 2011 par une loi organique n’aurait pas dû renaître sans en passer par un texte national. Pris entre deux feux contraires, le ministre Victorin Lurel émettait cette hypothèse : «Imaginons que la Polynésie française ait créé un simple service juridique ne portant pas le nom de Haut conseil, mais coûtant tout de même 900 000 euros : nous ne disposerions d’aucun recours, car toute grande collectivité est fondée à se doter d’une inspection juridique. C’est pourquoi, plutôt que d’émettre un avis défavorable, j’ai demandé le retrait de cet amendement». L’amendent de René Dosière n’a donc pas été adopté.