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Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés



PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d’insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c’était le cas depuis 2014.
 
C’est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l’année dernière.  Les bénéficiaires des dispositifs Convention d’accès à l’emploi (CAE) et Convention d’accès à l’emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs ayants‑droit, étaient jusqu’à présent affiliés au Régime des salariés (RGS) de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l’assurance maladie.

Malgré la revalorisation de 3% à 6%, fin 2017, du taux de cotisation applicable pour la couverture en assurance maladie des stagiaires en Convention d’accès à l’emploi (CAE), un écart de 558 millions Fcfp a été constaté en 2018 entre les cotisations versées et les prestations servies aux 6500 bénéficiaires des dispositifs CAE et CAE PRO, dont environ 408 millions pour la seule branche assurance maladie. Depuis 2014, le déficit cumulé par le RGS à ce titre est de 2,4 milliards Fcfp.

Le projet de loi du Pays présenté aux élus de l’assemblée pour formaliser le basculement de la couverture sociale des CAE et CAE Pro été adopté par 51 voix. Cinq représentants du groupe Tahoera’a se sont abstenus.

Les bénéficiaires de ces dispositifs d’insertion restent affiliés au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles des travailleurs salariés dans des conditions identiques à celles appliquées aux stagiaires de la formation professionnelle.

Rédigé par JPV le Jeudi 14 Mars 2019 à 15:58 | Lu 778 fois





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