Tahiti, le 20 février 2026 — Saisie après un jugement du tribunal administratif de Papeete, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé le non-renouvellement d’une autorisation d’occupation commerciale au sein de l’aéroport de Tahiti-Faa’a. L’entreprise exploitante, qui contestait son éviction et réclamait des indemnités, a été déboutée sur l’ensemble de ses demandes.
Il s’agit d’un revers judiciaire majeur pour cette société installée dans le hall de l’aérogare. Par un arrêt rendu le 18 février, la juridiction d’appel a jugé légale la fin de son occupation, rejetant ses recours contre le gestionnaire de la plateforme.
Au cœur du litige figurait une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant d’exploiter un espace commercial. Arrivée à échéance, celle-ci n’a pas été reconduite. L’entreprise estimait toutefois que cette décision constituait une rupture abusive et contestait les mesures lui enjoignant de libérer les locaux.
Les juges ont confirmé l’analyse retenue en première instance : une autorisation d’occupation du domaine public -fréquente dans les aéroports - est par nature précaire et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux.
Autrement dit, le gestionnaire n’était pas tenu de renouveler l’autorisation. Pour la cour, il ne s’agit pas d’une résiliation anticipée mais de la simple arrivée à terme du titre d’occupation. La société ne pouvait donc exiger sa reconduction ni contester la décision sur ce fondement.
Aucun droit au renouvellement
L’entreprise invoquait également un détournement de pouvoir et une atteinte à ses intérêts économiques. Des arguments rejetés par la juridiction, qui n’a relevé aucune illégalité dans la décision contestée. Les magistrats ont aussi écarté la demande de reprise des relations contractuelles ainsi que les prétentions indemnitaires, faute de faute imputable au gestionnaire.
Au-delà de ce cas particulier, l’affaire souligne l’importance stratégique des espaces commerciaux de l’aéroport international, première porte d’entrée du Pays. Très convoités, ces emplacements constituent à la fois une vitrine pour les entreprises locales et une source essentielle de revenus pour l’exploitant. La décision conforte ainsi la capacité de ce dernier à réorganiser l’offre commerciale du terminal, notamment dans un contexte de modernisation et d’évolution du trafic aérien.
Pour les entreprises installées sur le domaine public, le message est clair : aucune autorisation n’est acquise définitivement. À défaut de renouvellement explicite, l’occupation prend fin automatiquement, sans droit à indemnisation sauf circonstances particulières.
La société déboutée peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, mais les chances d’obtenir un revirement apparaissent limitées.
Il s’agit d’un revers judiciaire majeur pour cette société installée dans le hall de l’aérogare. Par un arrêt rendu le 18 février, la juridiction d’appel a jugé légale la fin de son occupation, rejetant ses recours contre le gestionnaire de la plateforme.
Au cœur du litige figurait une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant d’exploiter un espace commercial. Arrivée à échéance, celle-ci n’a pas été reconduite. L’entreprise estimait toutefois que cette décision constituait une rupture abusive et contestait les mesures lui enjoignant de libérer les locaux.
Les juges ont confirmé l’analyse retenue en première instance : une autorisation d’occupation du domaine public -fréquente dans les aéroports - est par nature précaire et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux.
Autrement dit, le gestionnaire n’était pas tenu de renouveler l’autorisation. Pour la cour, il ne s’agit pas d’une résiliation anticipée mais de la simple arrivée à terme du titre d’occupation. La société ne pouvait donc exiger sa reconduction ni contester la décision sur ce fondement.
Aucun droit au renouvellement
L’entreprise invoquait également un détournement de pouvoir et une atteinte à ses intérêts économiques. Des arguments rejetés par la juridiction, qui n’a relevé aucune illégalité dans la décision contestée. Les magistrats ont aussi écarté la demande de reprise des relations contractuelles ainsi que les prétentions indemnitaires, faute de faute imputable au gestionnaire.
Au-delà de ce cas particulier, l’affaire souligne l’importance stratégique des espaces commerciaux de l’aéroport international, première porte d’entrée du Pays. Très convoités, ces emplacements constituent à la fois une vitrine pour les entreprises locales et une source essentielle de revenus pour l’exploitant. La décision conforte ainsi la capacité de ce dernier à réorganiser l’offre commerciale du terminal, notamment dans un contexte de modernisation et d’évolution du trafic aérien.
Pour les entreprises installées sur le domaine public, le message est clair : aucune autorisation n’est acquise définitivement. À défaut de renouvellement explicite, l’occupation prend fin automatiquement, sans droit à indemnisation sauf circonstances particulières.
La société déboutée peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, mais les chances d’obtenir un revirement apparaissent limitées.