Paris, France, le 20 juillet 2026. Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ouvrant la voie à l'adoption définitive mardi de cette réforme chère à Emmanuel Macron.
Quatorze parlementaires des deux chambres, réunis en début d'après-midi en commission mixte paritaire (CMP), se sont mis d'accord à huis clos sur la formulation de cette interdiction, dont le gouvernement souhaite qu'elle soit mise en œuvre dès septembre.
"Demain, la France sera le premier pays d'Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne", s'est félicitée par avance sur X la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Les deux chambres du Parlement s'accordent sur l'objectif. Mais lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture, elles avaient adopté des dispositifs très différents.
Le Sénat, considérant qu'un dispositif général risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental.
Mais selon plusieurs sources parlementaires, c'est finalement le texte de l'Assemblée qui a été favorisé.
Sa formulation, plus large, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" de moins de quinze ans.
Des exceptions sont prévues, par exemple pour les "encyclopédies en ligne". Elles ont été complétées pour exclure aussi les "projets numériques à vocation éducative".
La responsable du texte à la chambre haute, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, a convenu que le système de liste noire aurait nécessité davantage de temps, en consultant la Commission européenne sur les critères utilisés, avec un "petit risque" qu'ils ne soient pas conformes au droit européen.
Elle a souligné auprès de l'AFP que la Commission européenne comptait de toute façon "reprendre la main" à l'avenir, avec une législation annoncée à son niveau.
Les Insoumis ont été les seuls à voter contre le texte d'accord en CMP, leur député Louis Boyard critiquant une loi "dont on ne sait même pas si elle est conforme à la Constitution, une loi de fin d'anonymat sur internet".
Les socialistes se sont eux abstenus. Le député Arthur Delaporte, a critiqué un "texte un peu bancal", et un "grand flou sur les mécanismes de vérification de l'âge".
Il a indiqué que son groupe saisirait "probablement" le Conseil constitutionnel, pointant notamment des "enjeux de proportionnalité" face à la nécessité d'espaces d'"expression et d'information" pour les jeunes.
Le texte comporte aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
Quatorze parlementaires des deux chambres, réunis en début d'après-midi en commission mixte paritaire (CMP), se sont mis d'accord à huis clos sur la formulation de cette interdiction, dont le gouvernement souhaite qu'elle soit mise en œuvre dès septembre.
"Demain, la France sera le premier pays d'Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne", s'est félicitée par avance sur X la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Les deux chambres du Parlement s'accordent sur l'objectif. Mais lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture, elles avaient adopté des dispositifs très différents.
Le Sénat, considérant qu'un dispositif général risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental.
Mais selon plusieurs sources parlementaires, c'est finalement le texte de l'Assemblée qui a été favorisé.
Sa formulation, plus large, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" de moins de quinze ans.
Des exceptions sont prévues, par exemple pour les "encyclopédies en ligne". Elles ont été complétées pour exclure aussi les "projets numériques à vocation éducative".
La responsable du texte à la chambre haute, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, a convenu que le système de liste noire aurait nécessité davantage de temps, en consultant la Commission européenne sur les critères utilisés, avec un "petit risque" qu'ils ne soient pas conformes au droit européen.
Elle a souligné auprès de l'AFP que la Commission européenne comptait de toute façon "reprendre la main" à l'avenir, avec une législation annoncée à son niveau.
Les Insoumis ont été les seuls à voter contre le texte d'accord en CMP, leur député Louis Boyard critiquant une loi "dont on ne sait même pas si elle est conforme à la Constitution, une loi de fin d'anonymat sur internet".
Les socialistes se sont eux abstenus. Le député Arthur Delaporte, a critiqué un "texte un peu bancal", et un "grand flou sur les mécanismes de vérification de l'âge".
Il a indiqué que son groupe saisirait "probablement" le Conseil constitutionnel, pointant notamment des "enjeux de proportionnalité" face à la nécessité d'espaces d'"expression et d'information" pour les jeunes.
Le texte comporte aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.