Tahiti, le 16 janvier 2026 - Réunie ce vendredi matin, la commission du logement de l’assemblée a commencé à examiner le projet de loi du Pays portant création du dispositif ‘A noho, ou bail réel logement (BRL). Inspiré du modèle métropolitain du bail réel solidaire, ce nouvel outil vise à réduire le coût des logements en dissociant le foncier du bâti, afin d’offrir des solutions accessibles et durables aux ménages polynésiens. Le texte a finalement été reporté, les élus demandant davantage d'explications et le ministre étant absent.
Annoncé par le président Moetai Brotherson lors de l’ouverture de la session budgétaire du 18 septembre, le bail réel logement ‘A noho a pour ambition de casser la spirale des prix élevés de l’immobilier en dissociant le foncier du bâti. Face à la tension croissante du marché immobilier et à la rareté du foncier, le Pays souhaite en effet ouvrir une nouvelle voie vers le logement abordable. “L’idée, c’est de pouvoir mettre à disposition des fonciers du Pays qui pourront être utilisés par des organismes de logement social ou des aménageurs, pour avoir des prix de sortie qui n’incluent plus le foncier”, expliquait alors le président.
Concrètement, le principe est simple : le terrain reste propriété du Pays ou d’un organisme de logement social, tandis que l’acquéreur ou le locataire devient propriétaire du bâti pendant 18 à 99 ans.
Le Pays prête le terrain, les ménages deviennent propriétaires
En retirant le coût du foncier de l’équation, le gouvernement estime pouvoir réduire le prix de sortie des logements de 20 à 25 %. Un gain décisif dans un marché où les prix découragent déjà une large part des ménages, y compris de classe moyenne.
Trois schémas sont prévus : la location à loyers plafonnés, la vente à prix maîtrisé via un opérateur et la vente directe à des primo-acquéreurs sous conditions de ressources. Dans tous les cas, l’occupation devra être à titre de résidence principale, afin de bloquer toute tentative de revente spéculative.
Un dispositif “anti-spéculation”
Le bail réel logement sera encadré par une série de garde-fous : pas de revente libre, pas de spéculation, ni de résiliation unilatérale, et des prix plafonnés à chaque mutation. Autre originalité : la “rechargeabilité du bail”, qui reconduit la durée initiale lors d’une revente, maintenant ainsi la valeur économique du bien et la possibilité d’emprunter auprès des banques.
Le texte, rapporté par les élues Tavini Odette Homai et Thilda Garbutt-Harehoe, avait reçu un avis favorable du Cesec, qui salue un “outil structurant et innovant”, à condition toutefois d’un “réel accompagnement” des opérateurs publics et privés. En résumé, l’idée du gouvernement est de faire de ‘A noho un levier central d’une politique de logement ancrée dans le long terme et affranchie de la pression foncière. Avec ‘A noho et la modernisation de l’habitat social (lire encadré), le gouvernement complète ainsi peu à peu son arsenal en matière de logement, aux côtés de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) déjà en vigueur, du tout nouveau prêt à taux zéro et du futur dispositif d’aide au paiement des loyers.
Finalement, l'examen de ce texte a été reporté, les élus de la commission n'ayant pas pu avoir de réponses à leurs questions en l'absence du ministre Oraihoomana Teururai.
Annoncé par le président Moetai Brotherson lors de l’ouverture de la session budgétaire du 18 septembre, le bail réel logement ‘A noho a pour ambition de casser la spirale des prix élevés de l’immobilier en dissociant le foncier du bâti. Face à la tension croissante du marché immobilier et à la rareté du foncier, le Pays souhaite en effet ouvrir une nouvelle voie vers le logement abordable. “L’idée, c’est de pouvoir mettre à disposition des fonciers du Pays qui pourront être utilisés par des organismes de logement social ou des aménageurs, pour avoir des prix de sortie qui n’incluent plus le foncier”, expliquait alors le président.
Concrètement, le principe est simple : le terrain reste propriété du Pays ou d’un organisme de logement social, tandis que l’acquéreur ou le locataire devient propriétaire du bâti pendant 18 à 99 ans.
Le Pays prête le terrain, les ménages deviennent propriétaires
En retirant le coût du foncier de l’équation, le gouvernement estime pouvoir réduire le prix de sortie des logements de 20 à 25 %. Un gain décisif dans un marché où les prix découragent déjà une large part des ménages, y compris de classe moyenne.
Trois schémas sont prévus : la location à loyers plafonnés, la vente à prix maîtrisé via un opérateur et la vente directe à des primo-acquéreurs sous conditions de ressources. Dans tous les cas, l’occupation devra être à titre de résidence principale, afin de bloquer toute tentative de revente spéculative.
Un dispositif “anti-spéculation”
Le bail réel logement sera encadré par une série de garde-fous : pas de revente libre, pas de spéculation, ni de résiliation unilatérale, et des prix plafonnés à chaque mutation. Autre originalité : la “rechargeabilité du bail”, qui reconduit la durée initiale lors d’une revente, maintenant ainsi la valeur économique du bien et la possibilité d’emprunter auprès des banques.
Le texte, rapporté par les élues Tavini Odette Homai et Thilda Garbutt-Harehoe, avait reçu un avis favorable du Cesec, qui salue un “outil structurant et innovant”, à condition toutefois d’un “réel accompagnement” des opérateurs publics et privés. En résumé, l’idée du gouvernement est de faire de ‘A noho un levier central d’une politique de logement ancrée dans le long terme et affranchie de la pression foncière. Avec ‘A noho et la modernisation de l’habitat social (lire encadré), le gouvernement complète ainsi peu à peu son arsenal en matière de logement, aux côtés de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) déjà en vigueur, du tout nouveau prêt à taux zéro et du futur dispositif d’aide au paiement des loyers.
Finalement, l'examen de ce texte a été reporté, les élus de la commission n'ayant pas pu avoir de réponses à leurs questions en l'absence du ministre Oraihoomana Teururai.
Adapter l’habitat social aux urgences du terrain
La commission du logement devait également examiner un second projet de loi du Pays consacré à l’habitat social qui a quant à lui été retiré de l'ordre du jour de la commission. Ce texte vise à adapter les outils du Pays pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables et aux réalités des zones dépourvues d’eau courante. La première évolution concerne l’élargissement du dispositif d’aide d’urgence au logement. Jusqu’ici réservé aux personnes sans abri, expulsées ou sinistrées, ce mécanisme pourra désormais bénéficier aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux ménages à reloger temporairement dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine.
Cette ouverture doit permettre d’accélérer certains projets tout en apportant une aide concrète à des familles souvent démunies face aux démarches administratives. Ces ajustements font écho aux constats du Cesec, qui relevait “les difficultés persistantes d’accès à un logement adapté pour les personnes âgées ou porteuses de handicap”. Le gouvernement a d’ailleurs légèrement revu sa copie après le passage du texte devant les représentants de la société civile, en précisant ces dispositions pour intégrer explicitement les publics les plus vulnérables au dispositif.
Autre modification emblématique : la possibilité, pour certains ménages déjà bénéficiaires d’une aide au logement, d’obtenir une nouvelle aide pour installer ou remplacer des citernes d’eau de pluie homologuées, lorsque le raccordement à un réseau d’eau potable est impossible. Une mesure pensée pour les archipels éloignés et les zones rurales, où l’accès à l’eau reste un défi sanitaire et logistique majeur.
Cette ouverture doit permettre d’accélérer certains projets tout en apportant une aide concrète à des familles souvent démunies face aux démarches administratives. Ces ajustements font écho aux constats du Cesec, qui relevait “les difficultés persistantes d’accès à un logement adapté pour les personnes âgées ou porteuses de handicap”. Le gouvernement a d’ailleurs légèrement revu sa copie après le passage du texte devant les représentants de la société civile, en précisant ces dispositions pour intégrer explicitement les publics les plus vulnérables au dispositif.
Autre modification emblématique : la possibilité, pour certains ménages déjà bénéficiaires d’une aide au logement, d’obtenir une nouvelle aide pour installer ou remplacer des citernes d’eau de pluie homologuées, lorsque le raccordement à un réseau d’eau potable est impossible. Une mesure pensée pour les archipels éloignés et les zones rurales, où l’accès à l’eau reste un défi sanitaire et logistique majeur.