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​Le marché du skatepark mal attribué



​Le marché du skatepark mal attribué
Tahiti, le 28 janvier 2020 – Le tribunal administratif de Papeete a jugé mardi que le marché du skate park de Papeete avait été "irrégulièrement" attribué à la société JL Polynésie par l’Institut de la jeunesse et des sports (IJSPF), mais a néanmoins validé le contrat puisqu’il a aujourd’hui été totalement exécuté.
 
Le marché du skatepark a bien été attribué “irrégulièrement” à la société JL Polynésie par l’IJSPF. C’est la décision rendue mardi par le tribunal administratif de Papeete à la suite du recours d’une entreprise évincée de l'appel d'offres : l’EURL Takitumu. Après l’examen minutieux des notes attribuées aux deux offres, le tribunal conclu en effet que "faute pour l’IJSPF d’apporter des éléments circonstanciés permettant de justifier des faibles notes attribuées à la société requérante (Takitumu), cette dernière est fondée à soutenir que le pouvoir adjudicateur (IJSPF) a porté une appréciation manifestement erronée sur la teneur de son offre. Cette appréciation, eu égard à l’écart de prix séparant les deux candidats, a conduit à l’attribution irrégulière du marché à la société JL Polynésie”.
 
Pour autant, le tribunal n’a pas prononcé l’annulation du marché public. En l’absence “d’éléments révélant une volonté de l’IJSPF de favoriser la société JL Polynésie”, indique la décision, cette demande n’a “plus d’objet” puisque le marché a déjà été entièrement exécuté. Les demandes de l’entreprise Takitumu ont donc été rejetées. En revanche, comme cela avait pu être glissé lors de l’audience, l’entreprise pourrait utiliser cette décision pour une demande d’indemnisation pour la perte des bénéfices qu’elle aurait pu réaliser avec ce chantier de rénovation de 35 millions de Fcfp.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 28 Janvier 2020 à 09:31 | Lu 2619 fois





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