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Tous les salariés ont droit à la médecine du travail


la santé au travail a une valeur préventive
la santé au travail a une valeur préventive
Tous les salariés ont au moins une fois eu à faire avec la Santé au travail, mieux connue sous le nom de médecine au travail, mais à quoi sert-elle au juste ? Pourquoi existe-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Nous nous sommes penchés sur la question.

Qu’est-ce que la santé au travail ?
C’est un service dont doivent bénéficier tous les salariés, quel que soit leur emploi ou leur entreprise. Les salariés doivent rencontrer de manière régulière un médecin du travail afin qu’il évalue l’état de santé des salariés au regard de leurs conditions de travail.

À quoi sert la médecine du travail ?
La médecine du travail permet d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. La médecine du travail détient surtout un rôle préventif. Le but étant d’éviter que les salariés ne tombent malades à cause de leur travail ou de leurs conditions de travail.

Qui est concerné par la médecine du travail ?
La médecine du travail concerne tous les salariés qu’ils soient en CDD ou en CDI. Elle est obligatoire. En Polynésie française, toutes les entreprises ayant un salarié ou plus doivent adhérer soit à l’AMT — CGPME soit au SISTRA, afin que leurs salariés puissent bénéficier de la médecine du travail.

Que risque une entreprise si elle refuse d’adhérer à une des deux associations de la médecine du travail en Polynésie française ?
Les entreprises risquent des sanctions administratives, c'est une contravention de cinquième classe ce qui veut dire que l'entreprise risque jusqu'à 182.000XPF d'amende par contravention. En Polynésie, la médecine du travail est obligatoire. Selon le Code du travail local, les entreprises ont donc pour obligation de cotiser tous les ans auprès d’une des associations de la médecine du travail : le SISTRA ou bien l’AMT-CGPME. Si elles ne le font pas elles risquent d’être condamnées par le tribunal du travail à payer de lourdes amendes. D’autre part, les entreprises prennent de gros risques en cas d’accident de travail, ou bien si un de ces salariés développe une maladie professionnelle.

Que fait le médecin du travail ?
Le médecin du travail est amené à surveiller régulièrement la santé des salariés. Son travail est préventif. Il a deux fonctions principales: recevoir les salariés pour les visites médicales et faire de la prévention et de la sensibilisation sur la santé au travail dans les entreprises, des conseils sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. En gros, le médecin du travail se rend dans les locaux afin de voir les conditions de travail des salariés et fait des suggestions à l’employeur pour prévenir les maladies professionnelles, telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou autres.
Le médecin du travail peut prescrire des examens afin de déterminer l’aptitude d’un salarié ou pour lui faire faire un dépistage de certaines maladies.

Qu’elle est la fréquence des visites médicales ?
Tous les salariés doivent rencontrer un médecin du travail pour une visite médicale d’embauche au plus tard dans les 30 jours après leur prise de poste. Lors de cette visite le médecin du travail déclare le salarié apte ou non à occuper son poste de travail.
Une fois embauché, le salarié doit consulter le médecin du travail pour des visites médicales régulières, tous les deux ans pour la plupart des salariés (SMO), tous les ans pour les salariés ayant des métiers à risques (SMR), moniteurs de plongée, marins pêcheurs…
Le médecin du travail doit aussi faire des visites dites de « reprise », quand un salarié c’est absenté plus de 30 jours de son travail après un arrêt maladie, le médecin du travail doit constater que le travailleur est bien apte à reprendre une activité professionnelle.
Par ailleurs, le médecin peut rencontrer un salarié à sa demande ou à la demande de l’employeur.

Les visites médicales sont-elles obligatoires ?
Le salarié reçoit une convocation pour se rendre à la visite médicale. Il est obligé de se rendre à la consultation. En effet, le médecin du travail déclare un salarié apte ou inapte au travail.

Le salarié doit-il payer les visites chez le médecin du travail ?
Les visites sont totalement gratuites pour les salariés. Si le médecin du travail considère que des examens supplémentaires sont à faire, ces derniers sont également à la charge de l’employeur. Par ailleurs, même si la demande de visite médicale vient de la part du salarié, celle-ci sera à la charge de l’employeur.

Comment se passe une visite médicale ?
Le salarié reçoit une convocation du SISTRA ou de la CGPME, il doit se rendre à la visite médicale. La durée du rendez-vous varie entre chaque patient, mais il dure environ une vingtaine de minutes.
Le médecin du travail pose une série de questions au salarié sur ces conditions de travail, son moral ou bien s’il a des douleurs. Contrairement au médecin traditionnel, on ne se rend pas à la médecine du travail parce qu’on est indisposé, mais parce que c’est obligatoire. Le médecin du travail suit donc un protocole et doit instaurer une relation de confiance avec le salarié.

Le médecin du travail communique-t-il mon dossier médical à mon employeur ?
Le médecin du travail est soumis, comme tous les médecins, au secret professionnel. Il ne peut donc en aucun cas communiquer sur le dossier médical d’un patient. En revanche, il a pour fonction de décider si un salarié est apte ou inapte médicalement parlant au travail.

Le médecin du travail peut-il sanctionner une entreprise ?
Si lors d’une visite il ressort qu’un salarié est en souffrance physiquement ou psychologiquement la santé d’un salarié, le médecin du travail ne peut intervenir qu’avec l’accord du ou des salariés. Il peut mettre en évidence les défaillances, mais en aucun cas, il ne peut sanctionner l’employeur.
Si le médecin du travail constate que la situation affecte plus d'un salarié, alors il peut faire un rapport à l'entreprise afin qu'elle résolve la situation, si l'entreprise ne répond pas de façon positive, dans ce cas le médecin du travail peut faire un signalement à l'inspection du travail.

La médecine du travail dépend-elle de la CPS ?
Les deux associations chargées de la médecine du travail en Polynésie sont totalement indépendantes de la CPS.

Qui gère la santé au travail ?
La santé au travail des entreprises est gérée par deux associations l'AMT-CGPME et le SISTRA. Ces deux associations ont été créées en 1998 par les syndicats patronaux qui se sont vus confié la médecine du travail par le Pays. Ces services doivent être agrées par le directeur de la direction du travail. Par ailleurs, ils sont également soumis à l'autorité d'un conseil d'administration patronal.

Trois questions à Thierry Sicard, médecin inspecteur du travail

1/3 des salariés ne sont pas couvert pas la médecine du travail
1/3 des salariés ne sont pas couvert pas la médecine du travail
La Polynésie française a-t-elle des spécificités en termes de santé au travail?
Alors la particularité principale de la Polynésie est d'ordre géographique. La santé au travail concerne tous les salariés du territoire c’est-à-dire ceux de la Société qui concerne la plus grande majorité mais aussi ceux des autres archipels.
Il n'y a pas de spécifié professionnelle particulière, contrairement à la Nouvelle Calédonie, nous n'avons pas de tissus industriel très dense ni de secteur minier très développé.

Il y a-t-il des affections spécifiques au salarié polynésien ?
Non, il n'y a pas d'affections particulières. Les travailleurs polynésiens souffrent particulièrement de troubles musculo-squelettiques et de pathologies liées au bruit.
Nous avons constaté l'émergence d'un nouveau risque que nous n'avions pas pris en compte : celui de l'amiante. Cela pose plusieurs problèmes de repérages, gestion et traitement. Le traitement de l'amiante pose un problème spécifique à la Polynésie, il faut envoyer ces déchets à l'étranger pour le traiter correctement, ça coûte très cher.

Finalement la santé au travail est très jeune en Polynésie, comment évolue-t-elle ?
La médecine du travail a été instituée en 1965, cela fait donc une cinquantaine d'année qu'elle existe. Il faut savoir qu'encore aujourd'hui, la santé au travail ne couvre pas un tiers des salariés. Cette situation est due soit à des employeurs qui ne paient pas leurs cotisations, soit elle tient du fait de la situation géographique des entreprises qui se trouvent dans îles trop lointaines ou isolées.



Une semaine consacrée à la santé et à la sécurité au travail

La CPS organise ses troisièmes journées sur les thèmes de la Santé et sécurité au travail les 19 et 20 avril à la Maison de la culture. Les inscriptions sont gratuites et se font sur le site internet www.cps.pf/jsst et seront possibles sur place les 19 et 20 avril.
Voici le détail du programme :
Mardi 19 avril
8h30 à 9 h 30 : L’approche des institutions : bilan, actualités et perspectives
10h00 à 11h30 : la prévention des addictions sur le lieu de travail
13h00 à 14h00 : Gestion de la co-activité sur les chantiers de bâtiment et génie civil
14h15 à 15h45 : la prévention des risques psychosociaux. Que faire en tant que représentants du personnel ?

Mercredi 20 avril
8h00 à 9h30 : le plan de prévention
10h00 à 11h30 : la prévention des risques psychosociaux. Que faire en tant qu’employeur ?

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Mardi 19 Avril 2016 à 07:00 | Lu 8968 fois