Tahiti Infos
Tags (10) : HAUT CONSEIL

Stéphane Diemert défend encore bec et ongles l'ex haut conseil

Stéphane Diemert défend encore bec et ongles l'ex haut conseil
Mireille Loubet | 15/03/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 mars 2016. L'ancien président de l'ex Haut conseil de Polynésie française prétend, entre autres, que l'abrogation de la délibération de septembre 2015 supprimant cette autorité administrative n'a eu qu'un but politique : mettre fin à ses propres fonctions. Le rapporteur public estime...
HAUT CONSEIL, STEPHANE DIEMERT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif rejette une requête en référé de l'ex président du haut conseil

Le tribunal administratif rejette une requête en référé de l'ex président du haut conseil
Mireille Loubet | 10/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 octobre 2015. b[Stéphane Diémert, ancien président du Haut conseil de Polynésie française avait saisi le 25 septembre dernier le tribunal administratif de Papeete d'une requête en référé afin d'obtenir la suspension d'une délibération du 3 septembre 2015, abrogeant l'existence du...
HAUT CONSEIL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

L'assemblée dissout le Haut conseil de la Polynésie française

L'assemblée dissout le Haut conseil de la Polynésie française
Jean-Pierre Viatge | 08/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 8 septembre 2015 - Les élus de l'assemblée ont voté a une large majorité pour la disparition du Haut conseil de la Polynésie française. La dissolution du Haut conseil de la Polynésie française a été voté à une large majorité, avec le soutien des groupe Tapura, A Ti'a Porinetia et UPLD,...
HAUT CONSEIL

Le "champ d'intervention obligatoire" du haut conseil devra être requalifié

Le "champ d'intervention obligatoire" du haut conseil devra être requalifié
Jean-Pierre Viatge | 11/03/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, 11 mars 2015 – Par un avis rendu ce mardi, le Conseil d’Etat déclare "entaché d’incompétence" l’arrêté 560 CM relatif à la qualité et aux attributions du haut conseil de la Polynésie française. Le Conseil d’Etat déclare que "l’étendue du champ d’intervention obligatoire" attribué au haut...
HAUT CONSEIL

Haut conseil : le tribunal administratif saisit le Conseil d'Etat

Haut conseil : le tribunal administratif saisit le Conseil d'Etat
JPV | 09/12/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 9 décembre 2014 - Le tribunal administratif de Polynésie française décide de surseoir à statuer sur quatre requêtes dirigées contre la délibération du 14 mars 2014 et l’arrêté du 3 avril 2014 relatifs au haut conseil de la Polynésie française et renvoie devant le Conseil d’Etat pour la...
HAUT CONSEIL

Nouveau désaveu judiciaire pour le Haut Conseil

Nouveau désaveu judiciaire pour le Haut Conseil
JPV | 22/04/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 22 avril 2014 - Le tribunal administratif annule la délibération du 11 juillet 2013 portant création du Haut conseil de la Polynésie française. L’arrêté de nomination de Stéphane Diémert demeure applicable. Après l’arrêt du Conseil d’Etat déclarant, le 19 février 2014, illégale la Loi du...
HAUT CONSEIL

Le Haut conseil de Polynésie encore bousculé en justice

Le Haut conseil de Polynésie encore bousculé en justice
Mireille Loubet | 08/04/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 8 avril 2014. Un nouvel épisode judiciaire pour le Haut conseil de Polynésie ce mardi devant le tribunal administratif, et on pressent déjà que ce ne sera pas le dernier, après la décision du 19 février 2014 du Conseil d’Etat déclarant illégale la Loi du Pays l’instituant. Ce mardi, le...
HAUT CONSEIL

Le Haut conseil de Polynésie « refondé sur une base juridique nouvelle »

Le Haut conseil de Polynésie « refondé sur une base juridique nouvelle »
Mireille Loubet | 14/03/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, vendredi 14 mars 2014. Les élus de la majorité Tahoeraa de l’Assemblée de Polynésie française ont approuvé ce vendredi, par une délibération, la renaissance du Haut conseil de Polynésie, mais les deux groupes d’opposition A Ti’a Porinetia et UPLD ont voté contre, comme ils l'avaient fait...
HAUT CONSEIL

Le Haut conseil de la Polynésie française retoqué par le Conseil d’Etat (màj)

Le Haut conseil de la Polynésie française retoqué par le Conseil d’Etat (màj)
JPV | 19/02/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, 19 février 2014 – Le Conseil d’Etat a jugé illégale la loi de Pays n° 2013-17 relative au Haut conseil de la Polynésie française. Un arrêt de la haute cour que "déplore" le gouvernement, dans un communiqué adressé à la presse en début de soirée. La communication justifie que '"disposer...
HAUT CONSEIL

Richard Tuheiava s'en prend de nouveau au président du Haut Conseil

Richard Tuheiava s'en prend de nouveau au président du Haut Conseil
Jean-Pierre Viatge | 07/09/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, samedi 7 septembre 2013 – Richard Tuheiava interpelle publiquement Stéphane Diémert, le président du Haut conseil de la Polynésie française, dans un communiqué diffusé dans la soirée de vendredi. Le sénateur souverainiste, représentant UPLD à l"Assemblée de Polynésie française, pose un...
HAUT CONSEIL


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