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Une nouvelle tentative législative pour infléchir la loi Morin


Un tir nucléaire atmosphérique en Polynésie française : il y a eu au total 46 essais nucléaires aériens et 147 essais souterrains entre 1966 et 1996.
Un tir nucléaire atmosphérique en Polynésie française : il y a eu au total 46 essais nucléaires aériens et 147 essais souterrains entre 1966 et 1996.
PARIS, le 14 septembre 2015. La sénatrice écologiste de Seine/Saint-Denis Aline Archimbaud a déposé, en fin de semaine dernière, un amendement au projet de loi sur la modernisation de la santé qui sera débattu à partir de mi octobre au Sénat. Elle réclame un rapport sur la situation des victimes des essais nucléaires.

Le constat pour les association des victimes des essais nucléaires est toujours le même. La loi Morin de 2010 a ses limites qui conduisent quasiment toutes les demandes d'indemnisation d'être gratifiées d'un rejet. Mais en dépit d'alertes répétées auprès des autorités compétentes, les demandes au ministère de la santé d'organiser une réunion de la commission consultative de suivi dans le courant de ce mois de septembre sont restées sans réponse. Les associations Anvven (association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires) et Tamarii Moruroa n'ont plus de nouvelles de la ministre de la santé Marisol Touraine "depuis bientôt deux ans".

Pour se faire entendre du gouvernement, c'est donc par la voix d'une parlementaire de la région parisienne, souvent associée à cette cause de l'indemnisation des victimes du nucléaire, que ces associations espèrent enfin obtenir un écho à leurs requêtes. Un amendement a été déposé sous la forme d'un article additionnel à la loi de modernisation de la santé.

Il réclame que "dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Ministère de la santé et des affaires sociales présente au Parlement un rapport sur la situation des victimes des essais nucléaires". La manœuvre, si elle aboutit, fera la preuve de l'inefficacité de la loi Morin. "En cinq ans, seulement 17 modestes indemnités ont été accordées par le CIVEN (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Son rapport d'activité pour 2014 n'a toujours pas été communiqué aux associations représentatives. Et la commission consultative de suivi ne s'est plus réunie depuis le 9 octobre 2013, soit bientôt deux ans alors que la loi impose deux réunions par an". Bref selon le constat des associations des victimes du nucléaire, la loi Morin ne marche pas, pire elle n'est même pas appliquée dans toutes ses obligations.


Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 14 Septembre 2015 à 18:07 | Lu 1491 fois