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Tags (4) : AFFAIRE HADDAD-FLOSSE

L’affaire de corruption Haddad-Flosse n’est pas prescrite

L’affaire de corruption Haddad-Flosse n’est pas prescrite
Jean-Pierre Viatge | 01/03/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 1er mars 2016 - La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete a rejeté mardi la demande de constatation de la prescription de l’affaire Haddad-Flosse. L’avocat de Gaston Flosse déclare qu’il formera un pourvoi en cassation. L’affaire Haddad-Flosse, autrement dénommée des...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE, HADDAD FLOSSE PROCES OPT

Affaire Haddad-Flosse : la chambre de l'instruction renvoie en janvier 2016 (Màj)

Affaire Haddad-Flosse : la chambre de l'instruction renvoie en janvier 2016 (Màj)
Raphaël Pierre | 17/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 novembre 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete vient de renvoyer, ce mardi, au 26 janvier prochain l'examen de la demande de prescription déposée par l'avocat de Gaston Flosse dans l'affaire dite Haddad-Flosse ou encore des annuaires de l'OPT. La chambre a...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE, JUSTICE

Affaire OPT : "il y a là une atteinte à une liberté fondamentale" selon Me Quinquis

Affaire OPT : "il y a là une atteinte à une liberté fondamentale" selon Me Quinquis
Jacques Franc de Ferrière | 23/06/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 juin 2014 - Ce lundi matin, en préambule de l’instruction à l’audience du procès en appel de l’affaire de corruption de l'OPT, les débats se sont attardés sur les questions de forme. La défense de Gaston Flosse et de Geffry Salmon a soulevé une question procédurale, avec l’évocation...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE

Affaire Haddad – Flosse : dépaysement rejeté en Cassation, mais des voies de recours demeurent pour le "vieux lion"

Affaire Haddad – Flosse : dépaysement rejeté en Cassation, mais des voies de recours demeurent pour le "vieux lion"
Jean-Pierre Viatge | 11/09/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
La Cour Cassation a rendu sa décision, mardi 11 septembre, concernant la demande de dépaysement du procès en correctionnelle de l’affaire dite « de l’OPT » ou encore « Haddad-Flosse », un dossier de corruption en relation avec la régie publicitaire de l'annuaire téléphonique de l'Office des...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE


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