tahiti-infos
Mardi 21 Mai
4:10
I


S'inscrire

Occultation des programmes d’information politique à partir du jeudi 3 mai à minuit  27/04/2012

Conformément aux dispositions de l’article L49 du Code électoral, il a été demandé de ne diffuser aucune information de caractère électoral, à partir de la veille des élections présidentielles à zéro heure.
Il était donc nécessaire d’occulter à compter de vendredi 4 mai 2012 à 0 heure, les émissions d’information dans les départements et territoires d’outre-mer votant le samedi 5 mai 2012 pour le second tour du scrutin.
C’est le cas pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon et la Polynésie.
La seule possibilité technique depuis le lancement de la TNT le 1er décembre 2010 (Multiplex Rom 1) est de réaliser cette occultation pour l’ensemble du réseau ultramarin.
Ces dispositions, connues depuis longtemps, répondent à une demande du CSA qui en a été informé et a donné son accord.
La société Radio France a adopté les mêmes dispositions pour les chaînes dont elle a la responsabilité.
Pour ce qui concerne les chaines d’Outre-mer 1ère, elle diffusent leurs programmes de façon autonome et continuent à remplir leur rôle d’éditeur, notamment dans leur mission d’information, dans le strict respect des dispositions légales.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

800 caractères maxi autorisés.
Les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre les contenus illicites, s'agissant des contenus publiés sur les espaces de contribution personnelle des internautes , exposés par le 10° de l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 , autorisent toute personne à signaler la présence de tels contenus et à l'éditeur de les retirer promptement ou d'en rendre l'accès impossible".
Merci de nous signaler tout contenu illicites à contact@tahiti-infos.com
D'autre part, l'équipe de Tahiti-infos ne peut être tenue pour responsable de la valeur des propos qui seront entretenus dans les commentaires. Elle attire cependant votre attention sur le fait qu'elle ne pourra tolérer aucun commentaire à caractère insultant,,diffamatoire, raciste, discriminatoire, infamant, pornographique ou ne respectant pas l'éthique de la personne ou les bonnes moeurs de quelque manière qu'il soit. Elle se reserve le droit de supprimer immédiatement ce type de message s'il devait se présenter.
Tahiti Infos se réserve le droit de supprimer l'adresse d'un site internet dans un message s'il est estimé qu'il dissimule un caractère publicitaire ou s'il a été "emprunté" de manière malveillante.
Merci de votre compréhension.
Retour à la liste des brèves
Partager ce site