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Compte-rendu du conseil des ministres du 10 janvier 2013  10/01/2013

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 07 janvier 2013, sous la houlette du vice-président du gouvernement, M. Antony GEROS de 9h00 à 14h15.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Fins de fonctions :
- De Madame Thérèse LOPEZ en qualité de commissaire de gouvernement de l’établissement public d’aménagement et de construction ;
- De Madame Thérèse LOPEZ en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port autonome de Papeete ».

Nominations

- De Madame Corinne SCANU pour assurer l’intérim des fonctions de directrice du service administratif dénommé « direction générale des finances publiques » pendant le congé de Madame Mireille GARNIER ;
- De Monsieur Luc HOWAN, chef du service de l’informatique par intérim ;


Le 7 janvier 2013, sur proposition du ministère de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, le conseil des ministres a pris les dispositions suivantes :


1. Aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)


Le conseil des ministres a décidé d’apporté une aide financière à cinq projets portés par la SARL Bleu Lagon et les associations FISPOL, AFIFO et APICA.. Il s’agit de :

1/ La SARL Bleu Lagon - documentaire intitulé « Polynésie, paradis sous influence ». Aide allouée : 4 000 000 F CFP.
Il s’agit d’un documentaire réalisé en coproduction avec Grand Angle Production, et soutenu par France télévision. Ce documentaire de 110 minutes met en avant la Polynésie française sous différentes facettes, au travers de quatre histoires, quatre parcours et regards originaux sur les îles : celui d’un chercheur botaniste Tahitien, d’une famille de français en plein tour du monde à la voile, d’un médecin franco-marquisien et d’un couple qui a décidé de quitter sa Picardie pour s’installer sur une île lointaine.
2/ La SARL Bleu Lagon - production de « Horizon Pacifique – saison 2 », 4 documentaires de 26’ chacun. Aide allouée : 2 000 000 F CFP
Après « Horizon Pacifique », une collection de 10 documentaires réalisés sur le thème de la mer et de l’environnement, dont 7 ont été tournés en Polynésie française et aidés par l’APAC à hauteur de 4 millions F en 2011, Bleu Lagon présente une deuxième saison, sur les thèmes suivants : l’aquaculture ; la vie d’une passe : Tiputa ; la perliculture durable ; et la Ciguatera, toujours en co-production avec Grand Angle Productions et Polynésie 1ère. Il s’agit là plus de quatre documentaires unitaires que d’une série.
3/ L’association « Festival de l’Image Sous-marine de Polynésie » (F.I.S.POL) Aide allouée : 1 490 000 F CFP
L’association F.I.S.POL a été créée le 31 mars 2012 spécifiquement pour l’organisation du premier Festival de l’image sous-marine de Polynésie.
Férues de plongée sous-marine, Mme Fany SEGUIN (Présidente de l’association), Mme Hélène LEROYER (secrétaire) et Mme Stéphanie POURLIER (trésorière) ne se séparent jamais de leurs appareils photo pour immortaliser la beauté des fonds marins polynésiens. Désireuses de faire partager leur passion et de mieux faire connaître la faune et la flore sous-marine locale par l’image, elles projettent d’organiser localement une déclinaison du Festival Mondial de l’Image Sous-marine qui se tient, chaque année à Marseille dont l’édition de l’année dernière a été caractérisée par la présence d’une centaine d’exposants, par l’exposition de 450 photos en concours et par la projection sur grand écran de 140 films en compétition.
Au programme de l’édition locale, on notera l’organisation d’un concours d’affiches destiné aux écoles primaires, d’une compétition audiovisuelle et photographique. De nombreux films primés au festival de Marseille seront également projetés.
Le jury de l’édition de cette année sera présidé par M. Christian PETRON qui, par ailleurs, a remporté la palme d’or au Festival Mondial de l’image sous-marine en 2011 pour sa série documentaire « Ocean Quest » aidée par l’APAC à hauteur de 4 000 000 F CFP.
4/ L’association FIFO (AFIFO). Aide allouée : 12 000 000 F CFP.
Créée en 2005, cette association a pour objet d’organiser chaque année le festival du film documentaire océanien (FIFO) et de favoriser la formation de jeunes océaniens aux métiers de l’audiovisuel. Elle est présidée par M. Wallès KOTRA, Directeur délégué de France Ô, une des chaînes du groupe France Télévisions.
Pour l’édition 2013, le FIFO fêtera son 10ème anniversaire à la Maison de la Culture, du 11 au 17 février 2013, en proposant en plus du programme habituel des évènements spécifiques, tels qu’une exposition photographique itinérante sur les précédentes éditions dans les jardins de la Mairie de Papeete, un spectacle de Manouche Lehartel retraçant les moments forts des 10 ans du FIFO, … Parmi le programme habituel, la Nuit du court métrage sera également dotée pour la première fois, d’un prix et de nouveaux ateliers de formation à l’audiovisuel seront créés.
Depuis 2008, l’APAC soutient financièrement le FIFO à hauteur de 10 000 000 F par an, représentant une aide cumulée s’élevant à 50 000 000 F CFP.
Pour cette prochaine édition, l’AFIFO avait initialement sollicité une aide de 10 000 000 F CFP (soit 21% du budget), montant pour lequel les membres de la commission APAC ont donné un avis favorable. Toutefois, en raison du caractère particulier du festival 2013, qui fête ses 10 ans d’existence, l’AFIFO a sollicité par courrier du 17 octobre 2012 une demande de subvention complémentaire de 2 000 000 F CFP, portant le montant total de l’aide à 12 000 000 F CFP. Ces fonds complémentaires permettront notamment d’organiser dans des conditions optimales pour le public des projections des 9 derniers Grands Prix du FIFO, ainsi que des films ayant marqué le public polynésien, dans divers sites en intérieur et en plein air.
Par ailleurs, il est à noter que compte tenu du contexte économique actuel, certains sponsors initiaux se sont récemment désistés, entraînant un déséquilibre dans le budget prévisionnel de l’association : la Banque de Tahiti ne soutiendra pas le FIFO ( - 2 000 000 F), la Mairie de Papeete a baissé sa dotation (- 1 000 000 F), soit un manque à gagner de 3 000 000 F CFP minimum.
5/ L’association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA). Aide allouée : 2 000 000 F CFP.
Créée en juillet 2012 et présidée par Mme Claire SCHWOB, l’APICA a pour but de soutenir et promouvoir les auteurs, réalisateurs, créatifs en devenir ou confirmés, l’émergence de nouveaux talents et la diffusion de leurs œuvres, sous toutes les formes d’actions, en Polynésie française et à l’international.
Cette association avait projeté d’organiser en 2012, la 4ème édition du « VINI FILM FESTIVAL ON TNTV », organisé jusqu’alors par TNTV et l’association Festival Polynesia & Tahiti Entertainment. Cette dernière avait bénéficié d’aides APAC depuis 2010 d’un montant total de 8 000 000 F CFP pour l’organisation de cet événement.
Pour 2012, le principe est resté identique aux éditions précédentes : 1 téléphone mobile, 1 film de court métrage de moins de 2 minutes, 1 inscription sur le site www.vinifilmfestivaltntv.com, avec quelques nouveautés. Les participants pourront par exemple, être accompagnés et guidés, dans la phase de post production par des réalisateurs et producteurs professionnels.
La diffusion des 30 films retenus est prévue sur TNTV, dans les salles de cinéma Majestic, agences Vini,… Un jury de 10 professionnels de l’audiovisuel et de la culture attribueront les 9 prix : Le grand prix du jury, film en langue tahitienne, prix du public, meilleur scénario, réalisation, acteur, actrice, film jeunesse, Le prix thématique. Le jury se réserve un prix spécial.
Si ce festival ne permet pas une réelle professionnalisation des métiers de l’audiovisuel, ce genre de projet engendre bien une sensibilisation à ces métiers, et les professionnels peuvent déceler certains potentiels parmi les jeunes talents.

2. Précision du tarif des patentes
L’annexe 4 relative au tarif des patentes dresse une nomenclature des professions taxables classées par ordre alphabétique et par code.
Les codes actuels de deux professions recensées dans cette annexe, à savoir :
1) B 09 « boissons gazeuses, eaux de tables, jus de fruits, sirops, produits pour boissons économiques (fabriquant de) » ;
2) P 42 « psychomotricien (NC) » ;
sont également ceux employés pour un « ébéniste (voir menuiserie) » et une « poissonnerie (commerce de) », respectivement classés sous les mêmes références de codes.
Afin d’éviter toute confusion, l’arrêté soumis à votre approbation clarifie cette situation en vous proposant la création de deux nouveaux codes :
1) E 32 « ébéniste (voir menuisier) » ;
2) P 43 « poissonnerie (commerce de) ».
Les codes B 09 « boissons gazeuses, eaux de tables, jus de fruits, sirops, produits pour boissons économiques (fabriquant de) » et P 42 « psychomotricien (NC) » demeurent les mêmes.

3. Actualisation du taux de l’acompte prévu au formulaire (n° 1020) de la déclaration au régime simplifié de la TVA
L’article 346-9 du code des impôts de la Polynésie française précise que : « Concomitamment au dépôt de la déclaration provisoire, les assujettis versent un acompte provisionnel dont le montant résulte de l’application au chiffre d’affaires, de coefficients déterminés par arrêté en conseil des ministres en fonction de la nature de leurs opérations et des taux de taxe sur la valeur ajoutée ».
L’arrêté n°1034 CM du 20 août 2002 précise que « Le taux de l’acompte de taxe sur la valeur ajoutée à verser en 2002 par les assujettis au régime simplifié d’imposition est fixé uniformément à 6% pour les activités de ventes et de prestations de services ».
Or, l’imprimé relatif à la « déclaration d’acompte » de la TVA au régime simplifié prévoit au titre de la « TVA exigible » un taux d’acompte de 6% non actualisé pour les « ventes » et les « prestations de services » au lieu du « taux réduit » de TVA de 5% en vigueur.
Il a ainsi été décidé d’actualiser le taux de l’acompte prévu sur l’imprimé n° 1020 au régime simplifié de la TVA, afin de l’harmoniser avec le taux réduit de TVA en l’abaissant de 6% à 5% pour les activités de ventes et de prestations de services.






Antony GEROS


20130107_crcm.pdf 20130107_CRCM.pdf  (258.62 Ko)


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