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Compte rendu du Conseil des ministres du 6 septembre  06/09/2017

Convention particulière de coopération avec L’Agence de Sûreté Nucléaire

La convention cadre de coopération signée entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 28 décembre 2012, prévoit l’établissement chaque année d’une «convention particulière de coopération » annuelle, détaillant le programme de travail pour l’année dans chacun des domaines prédéfinis de coopération.

L’ASN est chargée d’apporter assistance dans le traitement des événements significatifs en radioprotection déclarés aux administrations de la Polynésie française par les responsables des installations mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Elle apporte notamment son appui documentaire et technique sur le thème de la radioprotection dans le domaine de la Santé, de la Recherche, de l’Industrie et du Travail de la Polynésie française.

En 2017, cela concerne principalement le renouvellement de l’autorisation du service de médecine isotopique du CHPF, et le renouvellement de l’autorisation du service de radiothérapie externe du CHPF.

Au cours de la mission de l’ASN en octobre 2016, le Laboratoire des travaux publics de Polynésie (LTPP), le service de médecine isotopique, le service de radiothérapie, les services d’imagerie interventionnelle du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) ont été inspectés. Les inspections seront à clore en 2017.


Attribution de subvention d’investissement aux fédérations sportives

Le Conseil des ministres a validé l’octroi de subventions d’investissement pour un montant total de 4 453 000 Fcfp en faveur de quatre fédérations sportives délégataires de service public.

Ces financements permettront l’achat de matériel spécifique avec pour objectif le développement de la pratique sportive de masse mais également de haut niveau en Polynésie française.


Attribution d’aides financières pour les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides.

La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les cinq sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 12 332 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année, 455 287 390 Fcfp ont été attribués au profit de 316 entreprises dont 268 199 890 Fcfp à 203 entreprises au titre de l’AEPE et 187 087 500 Fcfp à 113 entreprises au titre de l’ACPR.


Attribution d’une subvention à l’association Tahina Show pour le festival de Bellingham en Angleterre

La commission de contrôle budgétaire et financier a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’association Tahina Show, d‘un montant de 1,8 million Fcfp lui permettant de participer au festival de Bellingham en Angleterre qui s’est déroulé du 12 au 20 août dernier.

Le festival de Bellingham rassemble toutes les communautés et permet à chacun de faire connaitre sa culture, ses spectacles, son art et son artisanat. Cette manifestation importante, qui est soutenue par le Conseil International des Organisations de Festivals de Folklore et d’Arts Traditionnels (CIOFF), a permis de faire rayonner la Polynésie française parmi les autres communautés qui étaient présentes à ce festival.

Le CIOFF est une Organisation non gouvernementale (ONG) en partenariat avec l'UNESCO qui œuvre pour la promotion du patrimoine immatériel à travers les formes d’expression telles que la danse, la musique, les jeux, les rites, les coutumes et d’autres arts. Cette organisation active dans plus de 90 pays, est notamment sollicitée dans l’organisation de plus de 250 festivals internationaux de folklore et d’arts traditionnels. Présent en Polynésie depuis 2007, et présidé par Mickaela Folituu, le CIOFF permet à plusieurs artistes et artisans de faire la promotion du Pays lors des manifestations culturelles du CIOFF international. Des groupes de danse se sont rendus au Mexique, en Italie, en Suisse ou encore aux Pays-Bas dans le cadre notamment du grand rassemblement « Folklorida Mondiales du CIOFF ».

Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 7,3 millions Fcfp avec comme autres soutiens, le ministère de la Culture pour 2 millions Fcfp, la commune de Uturoa pour 1,6 million Fcfp et un apport financier de 1,9 million Fcfp.

La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020. Le gouvernement a fait le choix d’un « tourisme entre nature et culture ». L’initiative de l’association contribue à cet objectif de visibilité de la culture polynésienne au travers de ses artistes sur un territoire extérieur.


Transfert de la mission d’entretien des infrastructures aéronautiques à la direction de l’aviation civile

Le conseil des ministres a acté le transfert de la mission d'entretien des infrastructures aéronautiques appartenant à la Polynésie française, au service en charge de l'aviation civile (DAC).

En effet, si la mission d'entretien des infrastructures aéronautiques relève en principe de la DEQ, une partie de celle-ci est assurée par la DAC. Il convient donc de centraliser l'entretien du domaine public aéronautique au sein d'une structure unique, en cohérence avec les dispositions de la réglementation domaniale qui confie l'exécution de ladite mission d'entretien à l'administration en charge de l'aviation civile.

Le transfert de mission au profit de la DAC devrait s'accompagner des moyens en personnel affectés à cette mission. Cette réorganisation concernera onze (11) agents en activité à la DEQ, dont trois (3) agents en fonction à la subdivision des aérodromes territoriaux et huit (8) agents répartis dans les subdivisions territoriales des îles.
Le transfert de mission comporte également le transfert des moyens en matériels et des biens mobiliers nécessaires à l'exécution de cette mission.

L'exécution desdits travaux d'entretien est assurée exclusivement par des tiers par voie de bons de commande. La liste des prestataires de la DEQ sera communiquée à la DAC et les prestataires seront informés du nouveau service responsable du suivi de cette mission.


Attribution de subvention en faveur de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/ Force ouvrière (CSTP/FO)

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi, au profit de la Confédération syndicale CSTP/FO, d’une subvention de fonctionnement destinée à financer partiellement ses dépenses au titre de l’exercice 2017.

Toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut en effet bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits ouverts, après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française.

L’enveloppe globale, arrêtée à la somme de 19 millions Fcfp, pour 2017, est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales au cours des élections professionnelles de 2015 et 2016.

Eu égard au nombre de sièges obtenus par la Confédération syndicale CSTP/FO qui comptabilise 1039 sur les 2624 élus issus de ces élections, le montant de la subvention qui lui sera alloué s’établit à 7 523 247 Fcfp.


Attribution de subvention en faveur des Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)

La ministre du Travail, Tea Frogier, a présenté en conseil des ministres, deux projets d’arrêtés tendant à octroyer à l’APRP une subvention au titre de l’aide au poste ainsi qu’une subvention au titre de l’aide au développement.

Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Les Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.

Le code du travail prévoit que les aides financières imputées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées, sont fixées dans des avenants financiers annuels.

Calculée sur la base de 19 travailleurs handicapés, le montant de la subvention allouée à L’APRP au titre de l’exercice, s’établit à hauteur de 25 085 928 Fcfp.

Pour les emplois à temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail.

Pour les emplois à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.

Aide au développement 2017.

Un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP signée en 2015, permet de maintenir pour l’année 2017, les modalités d’attribution de l’aide au développement à l’identique des années antérieures au vu des difficultés financières de l’entreprise.

Le projet d’avenant financier 2017 fixe le montant de la subvention allouée à l’APRP au titre de l’aide au développement à 22 214 072 Fcfp.

L’aide au développement est composée d’une part fixe d’un montant de 13 595 672 Fcfp et d’une part variable d’un montant de 8 618 400 Fcfp calculée pour 2017 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Cette aide au développement a vocation à aider l’entreprise adaptée APRP à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.


10ème colloque international “Indo-Pacific Fish Conference”

Organisée par le Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’Environnement (CRIOBE) et l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP), la 10ème édition du colloque international “Indo-Pacific Fish Conference”, se tiendra pour la première fois, en Polynésie française, à la Maison de la Culture à Papeete du lundi 02 octobre au vendredi 06 octobre prochains.

Au regard des agressions auxquelles doivent faire face tous les écosystèmes, du pôle nord au pôle sud en passant par les forêts tropicales et les récifs coralliens, David Lecchini, chercheur au CRIOBE et directeur adjoint de l’IRCP, qui sera le chairman dudit colloque, a voulu orienter cette 10ème édition de l’ IPFC sur le thème suivant : « Biologie, Savoirs ancestraux et Gestion des stocks de poissons dans l’Indo-Pacifique : Quelles mesures prendre face aux changements climatiques ? ».

Cette conférence drainera un très large public puisque plus de 500 chercheurs et gestionnaires représenteront une vingtaine de pays différents. En substance, les scientifiques et gestionnaires présents échangeront sur les mesures à prendre pour préserver sur le long terme les stocks de poissons d’eau douce, de récifs coralliens et du large.

Les discussions s’articuleront autour des quatre sous thématiques suivantes :
1/ Taxonomie, Biologie et Ecologie des poissons de rivière et des récifs coralliens face aux changements climatiques ;
2/ Pêche côtière et savoirs traditionnels ;
3/ Pêche hauturière face au défi de l’augmentation de la population humaine mondiale ;
4/ Gestion durable des stocks de poissons.

Ces quatre thématiques revêtent un caractère de première importance pour tout système insulaire océanique de l’Indo-Pacifique, mais également pour les pays limitrophes de la zone, qui auront à gérer les conséquences directes et indirectes des changements climatiques.


Convention entre la Polynésie française, l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, le Centre National de la Recherche Scientifique et l’Université de Perpignan Via Domitia

Le conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de convention de coopération entre la Polynésie française, l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, le Centre National de la Recherche Scientifique et l’Université de Perpignan Via Domitia

Le Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement (CRIOBE), aujourd’hui sous tutelle de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) est installé en Polynésie française, sur l’île de Moorea depuis 1971.

Le CRIOBE compte aujourd’hui plus de 30 agents sur le site de Moorea dont 20 agents fonctionnaires de l’EPHE et du CNRS (chercheurs et techniciens) et 10 agents contractuels (techniciens, Post-doc et doctorants). Outre les agents permanents, le CRIOBE accueille entre 150 et 200 chercheurs, techniciens et étudiants par an représentant plus de 15 à 20 pays différents selon les années, qui viennent faire leurs recherches pour des périodes s’échelonnant de quelques jours à plusieurs mois. Dans ce contexte, le CRIOBE contribue à donner une image innovante et dynamique de la recherche sur les écosystèmes marins en France métropolitaine et à l’international.

Le CRIOBE focalise ses recherches sur l’étude des récifs coralliens, milieu pour lequel il est une référence au niveau national et est devenu le partenaire français des principaux organismes de recherche mondiaux œuvrant sur les récifs coralliens (James Cook University en Autralie, Hawaiian Institute of Marine Science, University of California, Woods Hole USA, KAUST en Arabie Saoudite, …).

A ce titre le CRIOBE coordonne le LABEX (Laboratoire d’Excellence) CORAIL. Ce labex rassemble environ 80% des scientifiques impliqués dans la connaissance des récifs coralliens des 9 principales institutions française référentes (EPHE, UR, UNC, UPF, UAG, IRD, IFREMER, CNRS-INEE et EHESS) dont les 4 universités ultramarines françaises opérant sur les 3 océans (UR, UNC, UPF, UAG). Le LABEX CORAIL associe l’ensemble des territoires français d'Outre-Mer autour du thème de la connaissance commune des récifs coralliens.

Le CRIOBE coordonne également le Service d’Observation CORAIL labellisé par l’Institut des Sciences de l’Univers, ainsi que le Station d’Ecologie Expérimentale labellisée par l’Institut Ecologie et Evolution du CNRS.

Ce centre de recherche a mis en place l’Institut des Récifs Coralliens du Pacifique (IRCP) qui a été créé en Février 2009 sur décret du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. La principale mission de cet institut est d’être le lien entre la recherche, la connaissance scientifique et la société. Cette approche peut être “top down” et proposer des formations professionnelles et des groupes de travail ou “top down” en étant à l’écoute des besoins et des attentes de la société polynésienne. C’est en substance dans ce contexte que s’inscrit le développement actuel du « Fare Natura », musée de conception nouvelle qui mettra en évidence l’originalité et la fragilité des écosystèmes du Pacifique.

Fort de ces expertises, le CRIOBE met au service du pays ses compétences pour venir en appui à la connaissance et à la décision publique en matière de gestion des écosystèmes naturels.

Ainsi le CRIOBE collabore de façon régulière avec les autres organismes de recherche implantés en Polynésie française (Université de la Polynésie française, IFREMER, IRD, ILM, Gump Station) mais aussi avec de nombreux services du pays (Direction des Ressources Marines et Minières, Direction de l’Environnement, le Centre d'Hygiène et de Salubrité Publique, la Direction de la Santé, le Service du Tourisme, le Service de la Culture et du Patrimoine …).

C’est dans le contexte de cette collaboration de bientôt 50 ans avec la Polynésie française qu’il est proposé de renouveler l’accord cadre de partenariat entre les organismes de tutelles (EPHE, CNRS et UPVD) et la Polynésie française pour unir leurs efforts afin de mieux répondre aux besoins de recherche et de développement en adéquation avec les besoins du Pays en matière d’écosystèmes coralliens.

Les actions de coopération viseront à :
- Collecter et exploiter des séries de données géologiques, géomorphologiques, écologiques et environnementales, sur les moyen ou long termes, sur les récifs coralliens de Polynésie française;
- Approfondir les connaissances sur les ressources marines ainsi que les composantes (biodiversité, diversité génétique …), la structure et le fonctionnement des écosystèmes récifo-lagonaires dans le but d’appréhender au mieux la conservation de la biodiversité des espèces et de l’écosystème corallien pour une gestion durable ;
- Développer la mise au point de modèles fonctionnels et prédictifs des flux de matières et d’énergie dans l’écosystème récifal, en gardant à l’esprit le contexte actuel des changements globaux de la planète ;
- Analyser les problématiques des Sciences Humaines et Sociales, notamment dans le domaine de l’anthropisation (mise en place, dynamique et évolution des peuplements humains, poids des pratiques économiques, sociales et culturelles sur le milieu concerné actuellement et historiquement, reconstitution des paléo-milieux récifaux et insulaires) ;
- Renforcer la formation diplômante et l’accueil de stagiaires ;
- Développer une formation à la recherche en intégrant la diffusion et la vulgarisation scientifique ;


Convention sur la création et les conditions de fonctionnement des unités locales d’enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française

Aux termes de l’article 14 de la loi organique du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le service public pénitentiaire relève de la compétence de l’Etat. L’éducation et la formation constituent des matières qui relèvent en revanche de la compétence de la Polynésie française, sous réserve du respect des principes généraux du droit de l’éducation, des conventions internationales et de la compétence de l’Etat en matière de droit pénal, d’enseignement supérieur universitaire et de droit des personnes.

Ainsi, et comme défini supra, les conditions d’exécution de ce service public d’enseignement en milieu pénitentiaire relèvent de l’exercice de compétences partagées.

L'enseignement ou la formation en milieu pénitentiaire constitue la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré. S’agissant des majeurs, l'activité est, par priorité, l'apprentissage des savoirs de base, en référence au socle commun, pour ceux qui ne les maîtrisent pas, et la maîtrise des langues de communication.

De manière générale, ces activités garantissent une approche différenciée aux différents niveaux du parcours de formation en vue de permettre à la fois l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’apporter les réponses et références indispensables à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté. Elles visent également la préparation des diplômes ou, si besoin, la recherche des moyens de validation des acquis les plus pertinents pour chaque personne.

Ces besoins spécifiques de fonctionnement afférents à ce service public requièrent la conclusion d’une convention de partenariat entre l’Etat et la Polynésie française, préalablement approuvé par l’Assemblée de la Polynésie française.

Le présent projet de convention est établi dans le prolongement de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat. Il vise à mettre en place un dispositif organisant et coordonnant les moyens de formation dévolus aux unités locales d’enseignement (ULE) implantées dans les établissements pénitentiaires de Tatutu et de Nuutania, ce dernier englobant ceux de Uturoa (Raiatea) et Taiohae (Nuku-Hiva).

Le dispositif qui y est prévu comporte trois volets d’interventions :
1°) assurer la poursuite de la formation initialement suivie par des élèves avant leur incarcération ;
2°) mettre en œuvre des démarches de remobilisation des personnes en rupture scolaire, dans le cadre de parcours individualisés ;
3°) assurer la reprise soit d’une formation générale de base, soit d’une formation générale intégrée dans une formation professionnelle, soit encore d’une formation à visée diplômante.

A cet effet, la Polynésie française s’engage à affecter les moyens en personnel sur proposition du directeur général de l’éducation et des enseignements et après accord du chef d’établissement pénitentiaire, à garantir le contrôle pédagogique des enseignants et à gérer administrativement ces personnels. L’Etat s’engage pour sa part, à dispenser les moyens d’accueil et de fonctionnement des unités locales d’enseignement, à assurer la sécurité des personnels enseignants et à attribuer une indemnité à ces personnels eu égard à la particularité des fonctions exercées.


Aides aux associations culturelles

Au titre du développement culturel et de la valorisation des sites historiques, deux aides financières ont été accordées par le Conseil des ministres en faveur, d’une part, de l’établissement public « Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture » et de l’association culturelle « Haururu », d’autre part.

« Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture » bénéficiera d’une subvention de 73 942 000 Fcfp, destinée à l’organisation des cinq évènements culturels majeurs, bien connus du public et dont certains ont déjà eu lieu :
- le festival de la photo « Hoho’a Nui » qui s’est déroulé du 25 au 29 avril 2017 ;
- le « Heiva i Tahiti » qui s’est tenu au mois de juin et juillet 2017 ;
- le festival du Ukulele, programmé du 12 au 15 septembre 2017 ;
- le « Heiva Tarava Tuhaa Pae » qui se déroulera début novembre 2017 ;
- le « Hura Tapairu Tahiti », habituellement programmé au mois de novembre.

L’association culturelle « Haururu » bénéficiera, quant à elle, d’une subvention de 2 000 000 Fcfp, lui permettant ainsi d’assurer au mieux l’entretien des sites culturels et historiques de la vallée de la Papenoo dont la gestion lui a été confiée par le Pays, depuis un certain nombre d’années.


Journées européennes du Patrimoine organisées par le Musée de Tahiti et des îles

Le Musée de Tahiti et des îles –Te Fare Manaha organise chaque année les journées européennes du patrimoine. Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser le public à la richesse du patrimoine, tout en proposant des activités ludiques, accessibles aux grands publics. C’est ainsi l’occasion d’organiser des visites guidées des salles, mais également des réserves du musée. Cette manifestation attire chaque année le public familial.

Pour cette 34ème édition, le thème retenu est celui de la jeunesse, aussi l’équipe du Musée de Tahiti et des Îles a jugé opportun d’ajouter au programme une journée dédiée aux scolaires le 14 septembre, en amont de la manifestation grand public qui se déroulera les 16 et 17 septembre. Cette journée destinée aux scolaires nous permet de proposer aux enseignants du cycle 1 et 2 ainsi qu’aux professeurs des collèges des activités et un programme spécifique.

Par ailleurs pour cette édition, le Musée de Tahiti et des îles –Te Fare Manaha souhaite proposer un programme de visites et des ateliers spécifiques, dédiés à la transmission des savoirs.

Seront ainsi proposés :
- des ateliers de percussions traditionnelles, de confection de tapa, de couronnes de auti, de teintures traditionnelles et de sculpture viendront s’ajouter au classique visite des salles d’exposition ;
- des contes en reo tahiti proposés par l’Académie tahitienne ;
- des visites guidées de la salle d’expositions permamentes et de la réserve ;
- des visites thématiques traitant du tapa, de la navigation, ou de la faune endémiques.

Le musée proposera également, en partenariat avec l’AFIFO, la projection de 2 documentaires traitant de la navigation le 16 septembre de 18 h à 20 h, dans les jardins.
L’organisation de cette journée est rendue possible grâce au partenariat du Conservatoire artistique de la Polynésie Française, qui proposera des ateliers de percussions durant la journée destinée au scolaire, au Service des moyens généraux qui mettra à disposition 3 chapiteaux pour la durée de la manifestation, à l’association Arioi de Papara qui animera plusieurs ateliers, et à l’équipe de médiation du Musée de Tahiti qui s’investit totalement dans la mise en place de ce programme.

L’entrée sera gratuite. Cette manifestation grand public s’inscrit dans le calendrier des manifestations culturelles visant à rendre accessible au plus grand nombre notre patrimoine. Elle permet d’offrir au public polynésien, et particulièrement aux familles, un accès libre et ludique aux collections du musée, tout en s’inscrivant dans une manifestation à l’échelle européenne. Elle permettra aussi à l’équipe de médiation du Musée de Tahiti et des Îles de proposer de nouvelles visites thématiques, enrichissant ainsi l’offre des animations de l’établissement.

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