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Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2017  31/05/2017

Contrat de redynamisation des sites de défense : subvention du Pays pour la commune de Arue

Dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), le Conseil des ministres a adopté un arrêté d’octroi de financement en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d’études relatives à son projet d’aménagement du camp de Arue, représentant une participation du Pays à hauteur de 11 618 000 Fcfp sur un total d’investissement de 35 482 000 Fcfp, ce qui fait suite à la programmation de cette opération par le comité de pilotage du CRSD, le 15 septembre 2016.

Cette opération constitue une première étape du projet communal d’extension d’une zone d’activité économique à vocation généraliste sur ce site militaire où la commune espère accueillir une dizaine d’entreprises pourvoyeuses d’emplois, pour compenser la perte économique générée par les forces armées. Le Pays contribue, par son soutien financier et son accompagnement aux communes, à l’esprit du Contrat de redynamisation des sites de défense.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner deux sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 898 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 128 857 590 Fcfp ont été attribués à 98 entreprises au titre de l’AEPE et
- 89 071 500 Fcfp ont été attribués à 57 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 217 929 090 Fcfp attribués au profit de 155 entreprises.
Communication sur le recensement de la population : exonération des taxes sur la publicité

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition d’admettre en exonération des taxes sur la publicité les opérations de communication relatives à l’enquête « Recensement de la Population 2017 ». Menées par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), ces opérations ont un intérêt général évident puisqu’elles représentent le seul moyen d’obtenir des informations actualisées permettant d’étudier les évolutions de la société polynésienne en termes de démographie ou d’emploi (structure de la population par sexe et âge, statut d’activité et catégorie socio-professionnelle, etc). Par suite, et conformément à plusieurs articles du code des impôts, elles vont donc être exonérées de taxes.


Subvention à l’OPH pour des travaux relatifs aux voiries, à l’eau et l’assainissement

Dans le cadre de son budget annuel, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) bénéficie d’une subvention d’investissement destinée à financer les études et les travaux des Voiries et Réseaux Divers (VRD) de certains de ses lotissements situés dans les communes de Papeete, Pirae, Punaauia, Paea, Hitiaa o te ra, Papeari et sur l’île de Moorea.

Ce programme comprend trois axes principaux qui sont : les rénovations des routes, parkings et accès les plus dégradés qui représentent un risque pour leurs utilisateurs, une meilleure gestion de l’eau, et un troisième axe qui concerne l’hygiène et la salubrité des locataires de l’Office avec des travaux sur le réseau d’eaux usées pour pallier les remontées et débordements d’eaux usées.

Le coût total de ces opérations est estimé à 200 millions Fcfp, financé à 100% par le Pays, avec un démarrage des travaux prévu au cours du second semestre 2017.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a approuvé en juin dernier l’octroi d’une aide financière (SCAN) à la SARL Les Studios Hashtag. Cette aide est d’un montant de 2 500 000 Fcfp pour la production d’un court-métrage de fiction de 4 minutes, intitulé « Parmi eux ».
La production ayant subi des retards, notamment dans la définition et l’utilisation d’une certaine technique, le montage du film a été retardé de trois mois. En conséquence un report au 31 octobre 2017 du délai de finalisation du projet a été sollicité.

Attribution d’aides à la relance de l’agriculture aux Tuamotu et aux Marquises

Le dispositif des aides à la relance de l’agriculture (ARA), objet de la loi du Pays du 6 mai 2013 permet d’attribuer des aides aux agriculteurs et aux groupements agricoles pour soutenir le financement de projets variés visant au développement de leurs activités agricoles : acquisitions de matériel et équipements agricoles, réalisation de travaux d’aménagements agricoles, construction/modernisation de bâtiments d’élevage, plantation de nouvelles parcelles de cocotiers et pandanus, réalisation de projet qualité, d’analyse technico-économiques de l’exploitation.
En application de ce dispositif, le Conseil des ministres a accordé une aide à la plantation de cocotiers, dans le cadre du programme de soutien à la régénération des cocoteraies, à l’association des propriétaires et copropriétaires Teonemahina de Puka Puka et deux aides à l’acquisition de petits matériels agricoles aux associations Te Hakari no Kauehi de Kauehi et Haamanava de Hiva Oa. Le montant total des aides s’élève à 451 481 Fcfp.

Etat d’avancement de la mise en application du Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS)
Le SOS constitue le socle de l’action du ministère en charge de la Santé dans le domaine sanitaire. Tous les axes qu’il pose sont d’égale importance et il est important de les mener de front sans en négliger aucun. Néanmoins, l’action du ministère porte d’abord sur la réorganisation du système et en particulier sur la création de « l’Agence de régulation sanitaire et sociale » qui devrait voir le jour durant le 3ème trimestre de cette année. La communication faite en Conseil des ministres a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux. Parmi ceux-ci :
• L’appel à candidatures pour un pôle de santé privé unique a été lancé dans le cadre de la révision de la carte sanitaire.
• Deux textes importants sont aboutis. Les instances concernées ont été saisies (Conseil d’administration des régimes, conseil territorial de la santé publique, etc). Il s’agit des textes sur le médecin traitant et celui sur la télémédecine.
• La rédaction du « Plan cancer 2018 – 2023 » est terminée. Le texte est en cours de validation.
• Dans la même optique d’organiser et de rationnaliser l’offre de soins, les travaux portant sur trois schémas sanitaires ont été lancés : ceux concernant la périnatalité, la santé mentale et le secteur médico-social.

Un bilan de l’avancée des travaux sera fait régulièrement auprès du gouvernement.

Mise en œuvre de la gouvernance pour la mise en place de l’Espace numérique de santé

La santé compte parmi les secteurs pour lesquels le numérique constitue un levier majeur de transformation. Le numérique est une opportunité pour rationaliser et diminuer les dépenses de santé tout en améliorant la prévention et la qualité des soins. Le numérique permet une évolution du modèle vers une médecine préventive et prédictive, des patients mieux informés acteurs de leur santé, et des professionnels de santé connectés, co-acteurs d'un collectif de soins.
Le numérique permet également une révolution des pratiques médicales grâce aux nouvelles technologies (en particulier l'internet des objets, les nanotechnologies et la domotique) et au final un système de santé plus efficace.
Ainsi, l’axe 6 du nouveau Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS) de la Polynésie française pour les cinq prochaines années (2016-2021), validé par l’Assemblée de Polynésie française en février 2016, donne pour objectif l’instauration d’un espace numérique de santé polynésien en explicitant trois objectifs de cet axe :
- Créer une gouvernance forte des Systèmes d’Information de santé en Polynésie,
- Prioriser les moyens et les énergies sur le dossier médical partagé (DMP),
- Mettre en place une télémédecine au service des soins primaires dans les archipels.
De ce fait, un séminaire stratégique « E-Santé - Télémédecine » a été organisé sur 4 jours du 2 au 5 mai 2017 à Papeete. Ce séminaire a réuni deux experts, le professeur Marius Fieschi et Madame Martine Labrousse, et des responsables polynésiens ayant à jouer un rôle dans la mise en place de cet espace numérique de santé.
Un plan d’action pragmatique et aligné stratégiquement sur le SOS a été défini à l’issue de ce séminaire dont le premier objectif est la mise en œuvre d’une gouvernance forte des systèmes d’information.
Il a été proposé que cette gouvernance soit constituée du ministre de la Santé, du Centre hospitalier de la Polynésie française, de la Direction de la santé, et de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Les missions principales de cette gouvernance seront :
- D’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’Espace numérique de santé de la Polynésie française
- D’assurer la congruence des systèmes d’information des différentes structures et établir toutes les règles régissant le partage des données de santé en Polynésie française
- De communiquer les règles établies et l’agenda de leur application à tous les acteurs, et
- De veiller à l’application de ces règles.

Convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté au Conseil des ministres un projet de délibération portant approbation de la convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française. En effet, en application du statut de la Polynésie française, le projet de convention doit être soumis préalablement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.

La dernière convention, datant du 19 février 2014, est arrivée à échéance et il convient d’en renouveller les termes. La Polynésie française intervient, en effet, à chaque phase du parcours du jeune volontaire stagiaire au SMA-Pf, de la phase d’information et de recrutement à la phase de l’insertion professionnelle, en passant par celle relative à la formation. La Polynésie française facilite également l’acquisition de moyens matériels par le RSMA-Pf, en l’exonérant de droits et taxes pour les matériels importés dans l’exercice de ses missions de formation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le projet de convention reprend l’essentiel des clauses de la convention de 2014. Toutefois, des modifications ont été effectuées et portent sur :
- le soutien apporté par le personnel de santé à la mission de recrutement du SMA-Pf, notamment dans les archipels éloignés ;
- et l’ouverture possible aux mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelles mises en œuvre par le SEFI et les établissements de formation tels que le CFPA et le CMMPf, en cours ou à l’issue du volontariat.
Ainsi, en moyenne entre 2013 et 2015, le SMA-Pf a procédé au recrutement de près de 506 volontaires stagiaires et de près de 126 volontaires techniciens. L’âge moyen des stagiaires est de 21 ans. Le taux moyen de féminisation du corps est de 28%. Chaque année, à l’incorporation, 32% des jeunes volontaires stagiaires sont détectés en situation d’illettrisme. Ces derniers sont pris en charge par les cinq professeurs mis à disposition par le ministère de l’Education afin de les préparer au CFG (certificat de formation générale). Le taux d’attrition moyen est de 14%, dont deux tiers liés à des inaptitudes médicales. Le taux de réussite, toutes formations confondues, s’élève à 90%, et le taux d’insertion professionnelle est de 70%.


Réglementation relative à l’amiante

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté présenté par la ministre en charge du travail, tendant à consolider la réglementation relative à l’amiante. L’interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de toute variété de fibre d’amiante ou de produit en contenant, a été introduite par arrêté du Conseil des ministres du 22 décembre 2008.
La Polynésie française a ensuite édicté une réglementation dans le domaine du travail afin de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition liés à l’amiante, par un arrêté du Conseil des ministres du 27 septembre 2011, dont les dispositions ont été codifiées aux articles A. 4414-1 et suivants du code du travail.
Les dispositions s’appliquent à deux types d’activités :
- le confinement et le retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation (sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail) ;
- et les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion de travaux de maintenance ou d’entretien (sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail).
Les activités opérées dans le cadre prévu à la sous-section 3 sont satisfaisantes car elles sont réalisées par des entreprises qui sont agréées par la Direction du travail pour réaliser les travaux de retrait d’amiante, après obtention d’une certification délivrée par la métropole suivant des normes spécifiques contraignantes.
En matière d’interventions réalisées selon le cadre réglementaire prévu en sous-section 4, il est constaté un manque de formation des salariés. Or, de nombreux travaux de second œuvre sont concernés, tels que la dépose de carrelage avec colle amiantée, la dépose de dalles de gerflex amiantées ou encore la dépose de porte et fenêtre vitrés avec joint amianté.
Après cinq ans de mise en œuvre de la réglementation, il est apparu nécessaire de mieux encadrer essentiellement les activités et interventions relevant de la sous-section 4, avec pour objectif une meilleure protection des salariés et aussi pour permettre un développement de leurs compétences.
L’arrêté présenté en Conseil des ministres vise à compléter l’arsenal juridique existant en :
- introduisant une obligation de formation auprès d’organismes de formation agréés par la Direction du travail, à condition de disposer a minima d’une plate-forme pédagogique et d’un formateur compétent.
Le contenu de la formation est fixé de manière plus précise que les dispositions actuelles, suivant des prescriptions minimales déterminées pour chaque catégorie de travailleurs (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier). La durée et la périodicité du renouvellement de la formation (recyclage) sont également précisées.
Une période transitoire est fixée au 1er juillet 2018 afin de permettre aux intervenants de se mettre en règle. Aussi, les travaux démarrant après cette date devront être réalisés avec du personnel formé par un organisme agréé.
Ceux formés par un organisme, antérieurement à la publication du présent arrêté, doivent, au plus tard le 1er janvier 2020, se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
Par la même occasion, la formation des opérateurs intervenant dans le cadre des travaux de confinement et de retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation, déjà bien encadrée dans le code du travail polynésien, est complétée pour être en corrélation avec les exigences des formations dispensées par les organimes de métropole, du fait de la certification :
- en imposant une méthodologie à travers la description écrite d’un mode opératoire (méthodes de travail, moyens techniques mis en œuvre, contrôle du niveau d’empoussièrement, équipements de travail utilisés, décontamination des travailleurs et des équipemets, gestion des déchets). Ce document est mis à disposition des agents de contrôle compétents.
De même, l’obligation du mode opératoire, dont l’apprentissage de sa rédaction fait partie du module de formation à mettre en place, est exigée à compter du 1er juillet 2018 ;
- en permettant le recours à l’encapsulage qui est défini comme : « tous les procédés mis en œuvre, en vue de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ».
L’encapsulage ne sera possible qu’en cas de travaux portant sur des revêtements de sol. Il est réalisé par défaut en sous-section 3 mais l’étendre aux travaux de la sous-section 4 ne présente pas de risques lorsque le revêtement du sol est en bon état. Il est toutefois exigé une traçabilité de l’opération. Cette obligation pèse à la fois sur l’entreprise intervenante et l’entreprise où l’intervention a eu lieu.
Le projet de texte prévoit également quelques adaptations :
- une modification de la valeur limite d’exposition à 10 fibres par litre sur une heure de travail au lieu de 0,1 fibre par centimètre cube. Ce changement est justifié par le fait que la méthode de comptage des fibres ne repose plus sur la même norme française. Les entreprises polynésiennes sont en effet amenées à sous-traiter avec des laboratoires métropolitains pour évaluer l’exposition. Ces derniers utilisent désormais la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META), méthode plus efficace que celle utilisée auparavant (MOCP, pour microscopie optique à contraste de phase).
Cette valeur limite sera applicable dès adoption de l’arrêté aux activités relevant de la sous-section 3 puisqu’elle sert déjà de référence, du fait de la certification métropolitaine. Elle sera étendue aux activités relevant de la sous-section 4 à compter du 1er janvier 2021.
- une obligation de recourir à des diagnostiqueurs indépendants, agréés par le Directeur du travail, après avis du comité technique consultatif ainsi qu’à des préleveurs indépendants. Ces experts sont chargés, les premiers à repérer la présence ou non d’amiante avant le démarrage des travaux et les seconds à vérifier, pendant et après travaux, que la valeur limite d’exposition n’est pas dépassée.
- les prescriptions relatives à la gestion des déchets qui imposent la transmission d’un bordereau de suivi des déchets sont complétées afin d’assurer une meilleure prise en charge et une coordination avec les textes pris par la Direction de l’environnement.

Soumis pour avis aux membres du comité technique consultatif le 2 mars dernier, le projet de texte a été approuvé à l’unanimité.

Présentation de l’édition 2017 du Heiva i Tahiti
Le ministre de la Culture a présenté une communication en Conseil des ministres relative au concours de chants et danses du Heiva i Tahiti. L’édition 2017 débutera par six soirées de concours, du 6 au 15 juillet. Le mercredi 19 juillet, la soirée de remise des prix rendra hommage au groupe Temaeva et à son mythique chef, Coco Hotahota. Enfin, le Heiva s’achèvera par deux soirées :
- le 21 juillet : soirée des lauréats, toutes catégories
- le 22 juillet : revue des prestations des 2ème et 3ème prix en danse.

Cette année, ce sont 12 groupes de danses et 16 groupes de chants qui s’affronteront amicalement sur l’aire de spectacle de To’ata. Ils seront jugés par un jury composé de neuf professionnels, réunis pour la deuxième année consécutive sous la présidence de Matani Kainuku, membre du jury spécialisé en danse.

Grâce à un partenariat fructueux avec la CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), chaque soirée de spectacle permettra au public de découvrir un village du Heiva, installé sur l’esplanade basse, où exposants et animations ont été choisis pour leur qualité et leur diversité. La billetterie est améliorée, avec en complément de la vente sur place, l’ouverture « full web » pour laquelle toutes les places seront accessibles en ligne cette année, et non plus seulement par quota. Toutes les informations sur cet évènement sont consultables en ligne sur le site www.heiva.org.






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