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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014  23/07/2014

PAPEETE, le 23 juillet 2014. Un Conseil des ministres s’est tenu, vendredi, à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.

Subventions allouées aux organisations syndicales de salariés

Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau du Pays, peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne. Pour 2014, l’enveloppe globale attribuée est de 20 millions Fcfp. Celle-ci est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2012 et 2013. La répartition de la subvention, au titre de l’année 2014, s’est opérée sur 2 590 élus.

Elle s’établit comme suit :

-CSTP/FO 7 768 339 Fcfp
-A Tia I Mua 4 262 548 Fcfp
-CSIP 3 065 637 Fcfp
-O Oe to Oe Rima 2 239 383 Fcfp
-OTAHI 2 664 093 Fcfp

Quatre organisations syndicales, CSTP/FO, A Tia I Mua, CSIP et O Oe to Oe Rima, ont déjà déposé leur dossier de demande de subvention et ces quatre dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la CCBF (Commission de contrôle budgétaire et financier) de l’Assemblée de Polynésie française. Le dossier de l’organisation syndicale OTAHI sera traité dès lors que les pièces obligatoires fixées par la loi du Pays d’août 2009 auront été présentées.


Financement de travaux aux complexes sportifs de Pater, Fautaua et Taravao

Le Conseil des ministres s’est prononcé sur une demande de subvention d’investissement, d’un montant de près de 37 millions Fcfp, pour l’IJSPF (Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française) et ce afin de financer des travaux aux complexes sportifs de Pater, Fautaua et Taravao.

Il s’agira de mettre aux normes la piste d’athlétisme du stade Pater, d’effectuer des travaux de réparation pour la façade sud de la salle omnisport Babo Aitamai, d’assurer la réfection du sol de la salle omnisport Babo Aitamai, ou encore d’assurer l’aménagement d’un terrain de beach volley. Il est aussi prévu la remise aux normes des pylônes du terrain de football de la Fautaua. Pour le complexe sportif de Taravao, dans la commune de Tairapu-Est, les travaux porteront sur l’électrification du stade de football.

Financement de grands événements sportifs et associatifs

Par le biais de l’établissement public IJSPF (Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française), le Pays soutient les grandes manifestations sportives et de jeunesse organisées en Polynésie française. Une enveloppe globale de 50 millions Fcfp sera ainsi versée, par le Pays, à l’IJSPF, à cet effet.

Ce soutien apporté aux grands événements sportifs concerne ainsi des manifestations d’envergure régionale, nationale ou internationale, et qui ont un fort impact populaire et médiatique. Ces grands événements sportifs permettent aussi d’assurer la promotion de l’image de la Polynésie française. Ils ont également pour effet de générer des retombées économiques importantes. La participation de l’IJSPF en soutien à l’organisation de ces manifestations est d’ailleurs fort appréciée par les mouvements sportifs et de jeunesse, aussi bien pour les prestations relatives à la sécurité qu’à l’hébergement ou encore à la restauration des athlètes.

Parmi les différentes manifestations sportives et de jeunesse déjà soutenues cette année, figurent la Tahiti Pro Junior et le Papara surf festival, les Oceania de pêche sous-marine, la Tahiti Pearl Regatta, les Oceania de kayak, l’Open de golf de Tahiti ou encore le Tour de Polynésie de cyclisme. D’autres manifestations importantes, soutenues financièrement, sont à venir : à la fin du mois de juillet, la Journée internationale de la Jeunesse, au mois d’août, la Billabong à Teahupoo, l’événement « Yes we dance », puis, au mois de novembre, la course de pirogues Hawaiki Nui va’a, aux îles Sous-le-Vent, et le Festival Upa Nui.


Point sur le service civique en Polynésie

Le comité local de coordination du service civique s’est réuni le 10 juillet dernier. Il a été rappelé à cette occasion que le service civique, dispositif mis en place par l’Etat, peut prendre différentes formes :
- L’engagement de service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 6 à 12 mois, pouvant être effectué auprès d’organismes sans but lucratif de droit français ou de personnes morales de droit public agréées, et donnant lieu à une indemnisation de 60 525 Fcfp versée directement par l’Etat.
- Le volontariat du service civique ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, d’une durée continue de 6 à 24 mois, pouvant être effectué auprès d’associations de droit ou de fondations reconnues d’utilité publique agréées, et donnant lieu à une indemnité comprise entre 13 778 Fcfp et 92 265 Fcfp versée par la structure d’accueil.

En Polynésie française, 229 jeunes se sont engagés dans ce dispositif depuis sa mise en œuvre en 2011. Pour l’année 2014, la Polynésie française bénéficie d’un quota de 80 contrats, ce quota pouvant être revu à la hausse chaque année. L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité. Cet engagement volontaire sur une période de 6 à 12 mois pour une durée hebdomadaire d’au moins 24 heures par semaine n’est pas un contrat aidé ni un contrat de travail. Il ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies par le code du service national, en matière d’indemnisation et de congés. La relation entre le volontaire et l'organisme qui l’accueille n’est pas une relation de subordination mais une relation de collaboration. Ce dispositif participe ainsi à l’objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

La durée moyenne des missions atteint près de 8 mois avec six typologies recensées :

-La solidarité : 8 missions (3.5%)
-L’éducation pour tous : 110 missions (48%)
-Culture et loisirs : 22 missions (9.6%)
-Le sport : 35 missions (15.3%)
-L’environnement : 51 missions (22.3%)
-La mémoire et citoyenneté : 3 missions (1.3%)

Les organismes agréés pour l’engagement en service civique, en Polynésie française, sont actuellement au nombre de trois: la Fédération des Œuvres laïques (F.O.L.), l’Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France (U.T.F.S.C.F.) et le Régiment du Service Militaire Adapté (R.S.M.A.).

Le profil des engagés accueillis en mission sont pour deux tiers des filles et pour un tiers des garçons. Près de 91% des 229 engagés ayant jusqu’à présent bénéficié du dispositif étaient en situation de demande d’emploi. Le rôle du comité local de coordination du service civique, dans lequel figure le ministre de l’Education et de la Jeunesse, Michel LEBOUCHER, est de proposer des actions, de donner son avis sur les axes de développement sont soumis par ses partenaires. Il impulsera des actions communes pour la promotion et la valorisation du service civique, ainsi que la structuration du dispositif sur l’ensemble du territoire polynésien.


Pour la mise en place du CFDA : modification de la carte scolaire

En application de la délibération de 1988 de l’assemblée territoriale portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte scolaire est arrêtée en conseil des ministres.

Pour permettre la mise en place du CFDA (Centre de formation au développement pour adolescents) par voie conventionnelle entre le CJA (Centre pour jeunes adolescents) et le CETAD (Centre d'enseignement aux technologies appropriées au Développement) dans la commune de Faa’a, il est nécessaire d’ouvrir un CETAD au collège Henri HIRO. Un arrêté allant dans ce sens a donc été présenté en Conseil des ministres. Ce texte vient compléter l’arrêté du 15 mai dernier portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2014-2015.


Organisation d’une Coupe du monde des Centres de vacances et de loisirs

Le Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des sports, organise en partenariat avec le concours du célèbre joueur de football, Marama Vahirua, et de l’UPJ (Union Polynésienne pour la Jeunesse), la première Coupe du monde des Centres de vacances et de loisirs en Polynésie française.

Près de 2 000 jeunes de 5 à 17 ans sont attendus pour cette manifestation sportive, citoyenne et festive. Cette journée, se déroulera le 31 juillet prochain au stade Willy Bambridge, à Papeete, de 8h à 14h30. Des tournois de football, de beach soccer, de futsal, et des activités éducatives et des ateliers de prévention sont prévus. Ces différents espaces seront mis en place et animés par Marama Vahirua et par les associations de jeunesse.