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Compte rendu du Conseil des Ministres du 1er avril 2015  01/04/2015

Un conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 1er avril dont voici le compte-rendu:

Bilan du comité directeur du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Le comité directeur du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (dit Fonds Pacifique) a tenu sa première réunion au titre de l’exercice 2015, à Nouméa le 11 mars dernier, sous la présidence de Cynthia Ligeard, présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La Polynésie française y était représentée par Heremoana Maamaatuaiahutapu, en charge du pôle de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement au sein du gouvernement, et par Bruno Peaucellier, directeur adjoint de cabinet à la présidence.

Le Comité directeur a examiné plus de 80 projets et a décidé l’attribution de subventions pour environ la moitié d’entre eux, à hauteur de 1,24 millions €, soit environ 148 millions Fcfp.

Le bilan pour la Polynésie française est très positif puisque le comité directeur a retenu 12 projets polynésiens pour un montant total de 327 000 €, soit 39 millions Fcfp, principalement dans les secteurs de la culture (Festival International du Film documentaire Océanien, salon du livre de Tahiti), de l’environnement (conférence du groupe des dirigeants polynésiens sur le changement climatique, formation sur les récifs coralliens), du tourisme (participation au salon de la croisière à Miami) et de la santé (surveillance des pathologies infectieuses dans le Pacifique). Ce montant représente plus du quart (26,2 %) du montant total des subventions attribuées, soit le plus fort taux observé ces dernières années.

En conclusion, le gouvernement du Pays ne peut que se féliciter des résultats obtenus à Nouméa, tant par la qualité que par le nombre des projets retenus, dans un contexte budgétairement très contraint.

Après deux années de présidence néo-calédonienne, la présidence du comité directeur du Fonds Pacifique reviendra à la Polynésie française, pour les années 2016-2017.

Cadre de Mesure de la Performance de la Gestion des Finances Publiques : évaluation des finances de la Polynésie française

Dans la continuité du gouvernement précédent, le redressement et l’assainissement des comptes publics de la Polynésie française constitue un enjeu majeur du gouvernement actuel.

De nombreuses mesures ont été prises depuis mai 2013, permettant notamment la progression de 3 points entre 2013 et 2014, de l’indice de mesure de la qualité des comptes locaux (IQCL) (13,68 sur 20 en 2014). Aujourd’hui, il convient d’évaluer la pertinence du plan de redressement et d’assainissement des comptes de la collectivité, au besoin de l’ajuster, pour le faire évoluer.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a signé le 19 août 2013, une convention de financement à hauteur de 90 000 euros, avec l’Union Européenne, via le Xème Fonds Européen de Développement (FED), pour le renforcement des capacités institutionnelles de la Polynésie française, programme dont l’un des axes de développement est la bonne gestion des finances publiques (GFP).

L’évaluation des performances de la gestion des finances publiques en Polynésie française selon le cadre PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) doit permettre à la Commission européenne de confirmer l’éligibilité de la Polynésié française à l’appui budgétaire dans le cadre du XIème FED (29,9 millions d’euros). Le cadre PEFA est un cadre de suivi intégré, qui permet de mesurer la performance de la gestion des finances publiques (GFP) et son évolution dans le temps.

Il identifie six dimensions essentielles d’un système de GFP ordonné et transparent :

• Crédibilité du budget,
• Exhaustivité et transparence du budget et de son suivi,
• Budgétisation fondée sur des priorités nationales,
• Prévisibilité et contrôle du budget,
• Comptabilité, enregistrement des informations et rapports financiers,
• Surveillance et vérification externe.

Il comprend un rapport sur la performance de la GFP construit sur un ensemble de 28 indicateurs GFP de haut niveau servant à évaluer la performance en fonction de ces 6 dimensions. Trois indicateurs supplémentaires permettent par ailleurs de mesurer l’impact de l’action des bailleurs de fonds sur la performance.

Ainsi, le cadre PEFA contribue à l’harmonisation et à l’alignement des interventions des bailleurs de fonds autour de la stratégie du Pays. Le Vice-Président, Nuihau Laurey, en charge du budget et des finances, a donc présenté, au Conseil des ministres, le calendrier, la gouvernance et les étapes de cette évaluation qui doit démarrer fin mai 2015 pour être finalisée en octobre 2015.

Il est à noter que le comité de pilotage comprendra, a minima, les principales parties prenantes, tant du Pays que de l’Etat, qui ont un rôle dans la bonne exécution des dépenses publiques et le recouvrement des recettes. Enfin, un représentant de la commission européenne participera à ce comité en qualité d’observateur.


Propositions de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie pour la prise en charge des patients en radiothérapie

Fin 2014, les autorités sanitaires de Nouvelle-Calédonie ont fait part au Centre hospitalier de la Polynésie française de leur souhait d’étudier ses propositions en matière de prise en charge des patients en radiothérapie.

A ce jour, en effet, les patients calédoniens ayant besoin d’un traitement en radiothérapie sont transférés vers l’Australie ou la métropole, ce qui présente un certain nombre d’inconvénients en termes médicaux, de déracinement familial et de coût de prise en charge.

Le nombre de patients concernés est estimé entre 300 et 350 par an. L’augmentation du nombre de patients atteints d’un cancer a conduit à l’ouverture d’un service d’oncologie et de radiothérapie en Polynésie française. Ce service ouvert depuis maintenant quatre ans assure la prise en charge d’environ 300 patients chaque année et évite autant d’évacuations sanitaires vers la métropole. Bien qu’important, ce nombre de patients reste bien inférieur à la capacité maximale de traitement du service.

La relative proximité de la Nouvelle-Calédonie permet d’envisager un partenariat avec la Polynésie française profitable à la fois pour les patients, les professionnels de santé et l’organisme payeur.

L’étude réalisée par le Centre hospitalier de la Polynésie française montre qu’il dispose des capacités en termes de ressources médicales, techniques et d’hébergement pour répondre aux besoins calédoniens dans des conditions financières soutenables. Le service de radiothérapie-oncologie s’est fortement mobilisé pour développer le cahier des charges de ce projet, dont la dimension stratégique va bien au-delà de la simple prise en charge de patients en radiothérapie.

En effet, le développement de cette offre de soins de haute technicité doit permettre au CHPF de constituer un pôle de référence en matière de traitement du cancer et de renforcer ses actions de coopération interrégionale sur la zone du Pacifique Sud.

En s’appuyant sur le nouveau service de médecine isotopique qui ouvrira dans les prochains mois, cette activité permettra, à terme, d’envisager l’implantation d’un TEP-scan qui consacrera le leadership de la Polynésie française dans le traitement du cancer et devrait ouvrir l’accès à des financements nationaux auprès de l’Institut national du cancer.

Ce dossier est porté par l’ensemble de l’établissement, comme en témoigne le vote favorable de la Commission médicale d’établissement réunie en sa séance du 10 mars 2015. Un volet financier permettra aux autorités sanitaires calédoniennes et à l’organisme de protection sociale d’effectuer les comparaisons nécessaires à un choix éclairé.


Laboratoire de haute sécurité biologique : attribution d’une subvention d’investissement à l’Institut Louis Malardé

Au mois d’octobre 2014, le gouvernement a décidé de doter la Polynésie française d’un laboratoire de haute sécurité biologique 3 (NSB3) affecté à l’Institut Louis Malardé (ILM).

A cet effet, une autorisation de programme libellée « Subvention ILM : Acquisition et installation d’un laboratoire NSB3 mobile » a été inscrite au collectif n°4 du budget général de la Polynésie française, pour un montant de 100 000 000 Fcfp.

Cette décision traduit la prise en compte par le gouvernement :

- de l’exposition croissante de la Polynésie française aux maladies infectieuses émergentes,
- et, de la nécessité qui lui impose son isolement géographique de gérer de façon autonome les alertes sanitaires.

L’urgence de la situation a conduit à programmer l’installation d’un laboratoire NSB3 containérisé, livré et certifié avec tout l’équipement nécessaire.

La subvention d’investissement attribuée par le Pays à l’Institut Louis Malardé va permettre l’acquisition de ce laboratoire. Le coût de fonctionnement de cette structure, incluant quatre visites de maintenance annuelles par du personnel hautement qualifié, sera pris en charge par l’Institut Louis Malardé (ILM) sur son budget de fonctionnement.


FIFO dans les îles

Après une 12ème édition réussie du Festival à Papeete, le FIFO Hors les Murs se prépare pour une tournée dans les archipels. L'événement, plébiscité par les populations des îles qui découvrent ainsi la programmation des documentaires projetés à Papeete, concerne 6 000 à 8 000 personnes. Si les élèves des collèges et lycées sont les premiers bénéficiaires de l'opération, un plus large public profite des projections organisées en soirée. Toutes ces projections, scolaires et publiques, sont entièrement gratuites.

Une tournée aux Marquises est également prévue à la rentrée de septembre. Par ailleurs, pour répondre à la demande de plus en plus importante des communes de Tahiti, un programme sera également mis en place en septembre dans les établissements et les communes de Tahiti. Pour les projections dans les collèges et lycées, trois films sélectionnés par le FIFO seront présentés, avec un dossier pédagogique, qui pourra être utilisé en amont par les enseignants pour préparer les projections.

Cette manifestation est mise en œuvre par l’AFIFO, avec le soutien du Pays, d’EDT, partenaire historique de l’événement, et d’Air Tahiti, ainsi que les associations, les établissements du second degré et les communes. L’AFIFO organisera prochainement une conférence de presse pour présenter le calendrier de ces projections.
Bilan du premier séminaire sur les langues

Organisé par le ministère de la Culture, en charge de la promotion des langues polynésiennes, le séminaire sur « L’apprentissage des langues polynésiennes » s’est tenu les 19 et 20 février derniers au petit théâtre de la Maison de la culture. Il a réuni environ cent cinquante participants d’horizons divers : membres des académies de langues polynésiennes, enseignants-chercheurs de l'université, enseignants du premier et du second degré, étudiants, membres d’associations culturelles, représentants de confessions religieuses, représentants des médias.

Il visait principalement à répondre aux questions suivantes :

- Comment accroître l’accès aux langues polynésiennes ?
- Comment encourager l’engagement des familles dans la transmission des langues d’origine ?
- Comment consolider la visée plurilingue à l’école ?

La dernière demi-journée a été l’occasion d’identifier collectivement des actions jugées prioritaires. Les propositions formulées relèvent de différents niveaux qui devaient être hiérarchisés. Les propositions qui suivent, inspirées par les conclusions du séminaire, vont servir de base pour un plan d’action gouvernemental sur trois ans.

Ces conclusions ont été présentées au Conseil des ministres, ainsi que les grands principes retenus qui s’articulent autour de 4 axes : valoriser les langues polynésiennes dans leur diversité, envisager le bilinguisme comme un atout, donner envie et rassurer et augmenter l’accès aux langues, et enfin redéployer la fonction communicative des langues et privilégier l’oral.


Présentation du festival du ‘Ukulele

Le Festival international de ‘Ukulele de Tahiti est un évènement créé par la Maison de la Culture, en partenariat avec Magic City et avec le soutien de TNTV, qui vise à développer et à promouvoir la pratique du ‘ukulele tahitien et de sa frappe traditionnelle aussi bien sur le plan local qu’international. C’est un évènement triennal, qui se tiendra pour sa première édition du 7 au 11 avril 2015 à Papeete.

Pour cette première édition, deux virtuoses hawaiiens du ‘ukulele seront invités et parraineront l’événement : Kris Fuchigami et Aidan James. Ces deux jeunes musiciens reconnus sur la scène internationale, se produiront aux côtés des virtuoses polynésiens sur la scène du grand théâtre de la Maison de la Culture.

Le programme de la manifestation prévoit : des masters classes gratuites de ‘ukulele données par les invités d’honneur, Kris Fuchigami et Aidan James, au Conservatoire Artistique de la Polynésie française ; des démonstrations gratuites dans la ville de Papeete, au centre Vaima, au marché de Papeete, au parc Bougainville, et en soirée place Vaiete, afin de faire découvrir au public polynésien toutes les possibilités de cet instrument ; un grand concert, auquel participeront, outre Kris Fuchigami et Aidan James, les artistes locaux Maruarii Ateni, Georges Teriipaia, Maveana, Vaimoana Urarii, Eto Teissier et Joseph Lai, ainsi que les élèves de l’école de danse de Kahealani O Kahiki.

Le Festival s’achèvera sur une tentative de Record du monde Tahiti Ukulele. Porté par TNTV, cet événement a pour objectif de battre le record du monde de joueurs de ‘ukulele actuellement détenu par le Royaume Uni, qui a réuni 2 370 joueurs de ‘ukulele répertoriés par le livre Guinness des records. L’objectif est d’atteindre au minimum 2 500 participants, lesquels devront jouer pendant 5 minutes en harmonie la musique « Bora Bora e ». L’accès est gratuit, à condition d’avoir un ‘ukulele.


Baisse de tarifs de la société Air Tahiti

Le ministre de l’Equipement a demandé à la société Air Tahiti, il y a quelques semaines, d’examiner la possibilité de répercuter sur le prix des billets d’avions, la baisse du prix du carburant, à l’instar des baisses opérées par la compagnie Air Tahiti Nui et la société EDT. En effet, il apparaissait normal, après plusieurs années de hausse tarifaire en partie liée au coût du carburant, que la société Air Tahiti participe à l’effort économique en répercutant, pour partie, la baisse au profit des consommateurs.
La direction de la société a fait part de la fragilité de sa trésorerie, notamment en raison du financement de deux avions en 2014, en fonds propres et sans défiscalisation. Toutefois elle a favorablement réagi à la demande du ministre, et après avoir étudié plusieurs alternatives (augmentation du nombre de sièges offerts à tarif réduit, baisse de la surcharge carburant sur les billets), la société Air Tahiti propose de mettre en place une nouvelle opération promotionnelle.
Cette opération consiste à ajouter aux promotions existantes 5 000 places supplémentaires, qui feront l’objet d’une réduction de 50%, ce qui représente un effort financier de la société d’environ 50 millions Fcfp, Air Tahiti s’inscrivant ainsi parfaitement dans la dynamique de la relance de l’économie.
Cette promotion sera répartie sur l’ensemble de l’année, et elle s’adressera à toute la population (sauf administrations et entreprises), donnant ainsi une visibilité sur l’année, et ce sans qu’elle puisse être remise en cause en cas de hausse prochaine du coût du carburant.



Port autonome : armements des points d’inspections filtrages en zone du terminal de commerce international

Suite aux derniers développements et échanges avec les différents partenaires sur l’exercice de l’autorité portuaire au Terminal de Commerce International (TCI), la Direction du Port autonome de Papeete, en accord avec la demande du Président de la Polynésie française, a décidé de renforcer les effectifs de la Police Portuaire sur la zone.
Ce renforcement se fera par le redéploiement des effectifs officiant aujourd’hui sur la gare maritime vers le TCI. Cette modification impliquera une externalisation de la surveillance de la gare maritime qui subit depuis de nombreux mois des actes de vandalisme dégradant fortement l’ouvrage mis en service en 2012.
Les missions des agents affectés aux contrôles des accès du TCI et à l’exercice des missions de polices portuaires restent, sur le principe, inchangées. Néanmoins, elles seront à nouveau précisées et complétées afin que tous les agents soient informés et rendus responsables des missions qui leur incombent. Il est attendu de leur part une meilleure efficience qui doit conduire à améliorer la sécurité et la sûreté du Terminal.
Après plusieurs années de concertation et de négociations dans le but de moderniser le corps de la police portuaire et d’adapter le contenu de ses missions aux exigences économiques et règlementaires des trafics accueillis par le Port Autonome de Papeete, le personnel a été sensibilisé dès 2013 à la nécessaire implication personnelle pour le bon accomplissement des tâches

En complément, des actions de formation et d’encadrement, en vue d’améliorer l’efficacité des agents, seront réalisées les prochains mois. Le redéploiement des effectifs sera effectué à compter du 13 avril 2015, en tous les cas au plus tard le 1er mai 2015. Cette mesure vise donc à améliorer les conditions de sécurité sur la zone du TCI, dans l’attente des conclusions de l’expert – la société CTS Consulting – sur l’ensemble des mesures à mettre en œuvre et qui seront soumises aux sociétés d’aconage, aux salariés de ces sociétés, et aux services concernés (Douanes, Service du développement rural).




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