Nouméa, France | AFP | Le tribunal correctionnel de Nouméa s'est déclaré vendredi incompétent pour juger plusieurs dirigeants de sociétés de déménagement, mis en cause dans une vaste escroquerie consistant à surfacturer les déménagements de militaires, a constaté l'AFP.
L'affaire va être transmise au parquet de Paris, qui décidera des suites à donner.
Le tribunal correctionnel a donné raison aux avocats de la dizaine de déménageurs, poursuivis pour escroquerie ou complicité d'escroquerie, qui avaient soulevé une exception d'incompétence.
Ils avaient fait valoir qu'aucun militaire n'était à la barre et qu'un courrier du parquet de Paris, transmis la veille, indiquait que leur sort relevait d'une juridiction spécialisée pour les militaires.
"Si les militaires sont jugés à Paris alors tout le monde va à Paris", a déclaré Jean-Jacques Deswartes, avocat d'un des prévenus.
"Les déménageurs n'ont pas lieu d'être poursuivis tous seuls devant le tribunal de Nouméa. Nous sommes extrêmement satisfaits (de la décision du tribunal), tous les citoyens sont égaux devant la loi, personne n'en est dispensé", a-t-il ajouté.
L'enquête conduite par le parquet de Nouméa et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale) a mis au jour un systéme de surfacturation massif des déménagements des militaires, lors de leur retour en Métropole.
Sachant que le ministère de la Défense rembourse intégralement ces prestations après présentation de deux devis, les sociétés de déménagements s'entendaient pour se partager ce marché juteux et s'assuraient de la discrétion des militaires en leur offrant des cadeaux.
"Dans la plupart des cas, ce sont des locations de voiture, des tablettes numériques, des séjours touristiques et parfois des rétrocommissions", a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête, affirmant que les déménageurs "faisaient la culbute et se gavaient".
L'affaire porte sur des faits qui se sont déroulés entre janvier 2011 et décembre 2012 et concerne 102 militaires dont 18 gendarmes.
"(Elle) a été circonscrite aux cas les plus illustratifs de ces manoeuvres mais c'est un dossier titanesque", a déclaré le procureur Alexis Bouroz alors que l'enquête a révélé des pratiques anciennes et pérennes.
L'affaire va être transmise au parquet de Paris, qui décidera des suites à donner.
Le tribunal correctionnel a donné raison aux avocats de la dizaine de déménageurs, poursuivis pour escroquerie ou complicité d'escroquerie, qui avaient soulevé une exception d'incompétence.
Ils avaient fait valoir qu'aucun militaire n'était à la barre et qu'un courrier du parquet de Paris, transmis la veille, indiquait que leur sort relevait d'une juridiction spécialisée pour les militaires.
"Si les militaires sont jugés à Paris alors tout le monde va à Paris", a déclaré Jean-Jacques Deswartes, avocat d'un des prévenus.
"Les déménageurs n'ont pas lieu d'être poursuivis tous seuls devant le tribunal de Nouméa. Nous sommes extrêmement satisfaits (de la décision du tribunal), tous les citoyens sont égaux devant la loi, personne n'en est dispensé", a-t-il ajouté.
L'enquête conduite par le parquet de Nouméa et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale) a mis au jour un systéme de surfacturation massif des déménagements des militaires, lors de leur retour en Métropole.
Sachant que le ministère de la Défense rembourse intégralement ces prestations après présentation de deux devis, les sociétés de déménagements s'entendaient pour se partager ce marché juteux et s'assuraient de la discrétion des militaires en leur offrant des cadeaux.
"Dans la plupart des cas, ce sont des locations de voiture, des tablettes numériques, des séjours touristiques et parfois des rétrocommissions", a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête, affirmant que les déménageurs "faisaient la culbute et se gavaient".
L'affaire porte sur des faits qui se sont déroulés entre janvier 2011 et décembre 2012 et concerne 102 militaires dont 18 gendarmes.
"(Elle) a été circonscrite aux cas les plus illustratifs de ces manoeuvres mais c'est un dossier titanesque", a déclaré le procureur Alexis Bouroz alors que l'enquête a révélé des pratiques anciennes et pérennes.
