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Un sénateur condamné pour corruption en mission sur le "fonctionnement de la justice" en Polynésie française


Le sénateur Philippe Kaltenbach, englué depuis 2010 dans une affaire de corruption présumée.
Le sénateur Philippe Kaltenbach, englué depuis 2010 dans une affaire de corruption présumée.
PAPEETE, 26 février 2017 - Une délégation de trois parlementaires de la commission des lois du Sénat est attendue ce dimanche au fenua pour une mission d'information de 10 jours portant, notamment, sur le "fonctionnement de la justice outre-mer". L'un de ses membres, Philippe Kaltenbach, est englué dans une affaire de corruption.

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait annoncé en novembre dernier depuis Paris le déplacement en 2017 en Polynésie française d'une délégation sénatoriale chargée d'une mission d'évaluation institutionnelle du fonctionnement des services de l'Etat au fenua. Et notamment de ses juridictions. "La délégation de notre commission sera composée de trois sénateurs, et accordera une attention particulière au fonctionnement de la justice", avait-il souligné en réponse à une intervention accusatrice de la sénatrice Lana Tetuanui contre la probité des magistrats en place à Papeete.

Profitant des débats portant sur l'organisation et les moyens de la justice outre-mer à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2017, Lana Tetuanui avait estimé qu'il "serait bon que les parlementaires métropolitains s'y rendent pour l'observer, car on hallucine parfois en constatant l'écart entre ce qui se passe à Paris et ce qui se passe sous nos cocotiers, au point de se demander si nous n'avons pas une justice à deux vitesses". "Certains magistrats se considèrent manifestement comme les patrons de la collectivité", avait ajouté l'élue sans étayer ses accusations, avant d'estimer "opportune" le déplacement au fenua d'"une mission sénatoriale sur le fonctionnement de la justice outre-mer".

L'affaire en appel

L'appel de la sénatrice a donc été entendu puisque selon nos informations, la délégation est attendue à Tahiti ce dimanche pour une mission de 10 jours qui s'achèvera le 8 mars. La vice-présidente de la commission des lois et sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé conduira cette délégation et sera accompagnée des sénateurs de l'Ardèche Mathieu Darnaud, et des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach.

Philippe Kaltenbach, ex-maire de Clamart, a été condamné pour corruption passive en octobre 2015 en métropole dans une affaire de pot de vin contre une promesse d'attribution de logement social. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné l'élu à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende (2,4 millions de francs pacifique). Les juges avaient alors sanctionné des "faits d'une gravité extrême" et "un comportement déplorable d'élus de la République". L'élu, qui avait immédiatement fait appel, devait être rejugé en octobre dernier mais l'affaire a été renvoyée en mai prochain.

Philippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté 1000 euros (119 000 francs) en espèces de la part de son ex-adjoint à la sécurité à la mairie de Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.

Dans une vidéo tournée en caméra discrète pendant cet arrangement en 2010 par Mohammed Abdelouahed, et diffusée sur internet en 2012, on voit le maire et son adjoint discuter de ce qui semble être l'attribution d'un logement à un tiers, ainsi que la remise des fonds. Philippe Kaltenbach s'est lancé dans une bataille d'expertises pour contester l'authenticité du contenu de cette vidéo, affirme que cet argent ne serait que le remboursement d'un prêt qu'il avait antérieurement consenti à son adjoint, que cette affaire n'est qu'un complot ourdi par un maire voisin et adversaire politique de toujours. Philippe Kaltenbach avait été temporairement suspendu du PS en 2016 par les instances internes du parti en attendant de connaître l'issue de l'affaire en appel.

Depuis Tahiti, deux déléguées régionales du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats s'étaient émues dans un courrier adressé au président de la commission des lois du Sénat des "propos accusatoires" tenus à l'époque par la sénatrice Lana Tetuanui et préalables au déplacement de cette délégation. "Propos qui ne sont étayés par aucun élément et qui jettent néanmoins le discrédit sur l'ensemble des magistrats exerçant leurs fonctions en outre-mer", soulignait la missive, précisant par ailleurs être "tout-à-fait disposer à rencontrer la délégation sénatoriale" et "ouverts à répondre aux questionnements qui pourraient être les leurs".


Les membres de la commission
: Outre Philippe Kaltenbach, la mission parlementaire se compose de Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains du Haut-Rhin et Vice-Présidente de la commission des lois et de Mathieu Darnaud, sénateur (Les Républicains) de l'Ardèche.

Rédigé par Raphaël Pierre le Dimanche 26 Février 2017 à 15:41 | Lu 11699 fois