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Un sénateur condamné pour corruption en mission sur le "fonctionnement de la justice" en Polynésie française



Le sénateur Philippe Kaltenbach, englué depuis 2010 dans une affaire de corruption présumée.
Le sénateur Philippe Kaltenbach, englué depuis 2010 dans une affaire de corruption présumée.
PAPEETE, 26 février 2017 - Une délégation de trois parlementaires de la commission des lois du Sénat est attendue ce dimanche au fenua pour une mission d'information de 10 jours portant, notamment, sur le "fonctionnement de la justice outre-mer". L'un de ses membres, Philippe Kaltenbach, est englué dans une affaire de corruption.

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait annoncé en novembre dernier depuis Paris le déplacement en 2017 en Polynésie française d'une délégation sénatoriale chargée d'une mission d'évaluation institutionnelle du fonctionnement des services de l'Etat au fenua. Et notamment de ses juridictions. "La délégation de notre commission sera composée de trois sénateurs, et accordera une attention particulière au fonctionnement de la justice", avait-il souligné en réponse à une intervention accusatrice de la sénatrice Lana Tetuanui contre la probité des magistrats en place à Papeete.

Profitant des débats portant sur l'organisation et les moyens de la justice outre-mer à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2017, Lana Tetuanui avait estimé qu'il "serait bon que les parlementaires métropolitains s'y rendent pour l'observer, car on hallucine parfois en constatant l'écart entre ce qui se passe à Paris et ce qui se passe sous nos cocotiers, au point de se demander si nous n'avons pas une justice à deux vitesses". "Certains magistrats se considèrent manifestement comme les patrons de la collectivité", avait ajouté l'élue sans étayer ses accusations, avant d'estimer "opportune" le déplacement au fenua d'"une mission sénatoriale sur le fonctionnement de la justice outre-mer".

L'affaire en appel

L'appel de la sénatrice a donc été entendu puisque selon nos informations, la délégation est attendue à Tahiti ce dimanche pour une mission de 10 jours qui s'achèvera le 8 mars. La vice-présidente de la commission des lois et sénatrice du Haut-Rhin Catherine Troendlé conduira cette délégation et sera accompagnée des sénateurs de l'Ardèche Mathieu Darnaud, et des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach.

Philippe Kaltenbach, ex-maire de Clamart, a été condamné pour corruption passive en octobre 2015 en métropole dans une affaire de pot de vin contre une promesse d'attribution de logement social. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné l'élu à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende (2,4 millions de francs pacifique). Les juges avaient alors sanctionné des "faits d'une gravité extrême" et "un comportement déplorable d'élus de la République". L'élu, qui avait immédiatement fait appel, devait être rejugé en octobre dernier mais l'affaire a été renvoyée en mai prochain.

Philippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté 1000 euros (119 000 francs) en espèces de la part de son ex-adjoint à la sécurité à la mairie de Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.

Dans une vidéo tournée en caméra discrète pendant cet arrangement en 2010 par Mohammed Abdelouahed, et diffusée sur internet en 2012, on voit le maire et son adjoint discuter de ce qui semble être l'attribution d'un logement à un tiers, ainsi que la remise des fonds. Philippe Kaltenbach s'est lancé dans une bataille d'expertises pour contester l'authenticité du contenu de cette vidéo, affirme que cet argent ne serait que le remboursement d'un prêt qu'il avait antérieurement consenti à son adjoint, que cette affaire n'est qu'un complot ourdi par un maire voisin et adversaire politique de toujours. Philippe Kaltenbach avait été temporairement suspendu du PS en 2016 par les instances internes du parti en attendant de connaître l'issue de l'affaire en appel.

Depuis Tahiti, deux déléguées régionales du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats s'étaient émues dans un courrier adressé au président de la commission des lois du Sénat des "propos accusatoires" tenus à l'époque par la sénatrice Lana Tetuanui et préalables au déplacement de cette délégation. "Propos qui ne sont étayés par aucun élément et qui jettent néanmoins le discrédit sur l'ensemble des magistrats exerçant leurs fonctions en outre-mer", soulignait la missive, précisant par ailleurs être "tout-à-fait disposer à rencontrer la délégation sénatoriale" et "ouverts à répondre aux questionnements qui pourraient être les leurs".


Les membres de la commission
: Outre Philippe Kaltenbach, la mission parlementaire se compose de Catherine Troendlé, sénatrice Les Républicains du Haut-Rhin et Vice-Présidente de la commission des lois et de Mathieu Darnaud, sénateur (Les Républicains) de l'Ardèche.

Rédigé par Raphaël Pierre le Dimanche 26 Février 2017 à 15:41 | Lu 11165 fois






1.Posté par Le Vieux le 26/02/2017 16:30 | Alerter
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Si vous pouviez garder vos propres déchets chez vous, cela nous arrangerait. Voyez-vous, en matière de corruption d'élus, on n'a aucune leçon a recevoir de la métropole !

2.Posté par Kriss le 26/02/2017 16:39 | Alerter
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1000 € seulement ..... petit joueur !!!!! il a pas mal de choses à apprendre en venant ici !

3.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/02/2017 17:50 | Alerter
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Madame et Messieurs les membres de la commission parlementaire sur la justice française expatriée et en XPF, francs pacifiques, francs Pacifique et autre(s) devise(s) en sus des XEU,
Catherine Troendlé,
Philippe Kaltenbach,
Mathieu Darnaud,

Monsieur Philippe Bas faisant le mort - tout comme la "faiseuse" du "président de la Polynésie française" du 22 octobre 20047 (trois jours avant l'élection du 25 octobre 2004 publiée au journal officiel local), votre alter ego Lana Tetuanui - : je vous transmets directement la demande que je lui avais adressée il y a plus de 15 jours déjà, avec copie à la sénatrice locale donc, et où j'écrivais que, "suite au livre mentionnant "une institution de lâcheté" et les propos de ta consoeur Lana Tetuanui sur l'état des services judiciaires à Tahiti (...) à qui tu as répondu ès-président de la commission des lois, qu'un déplacement d'une délégation sénatoriale en Polynésie française était prévu en 2017 : "...".(...) émets-je le souhait de pouvoir rencontrer cette délégation dont je ne connais pas le calendrier par ailleurs, ni la composition pour éventuellement pouvoir être auditionné et lui transmettre tous documents utiles. Je suis actuellement à Stras...

4.Posté par TAAHOA le 26/02/2017 19:25 | Alerter
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à poste 3 : je n'ai rien compris à ton commentaire

Messieurs les sénateurs, il faudrait tirer les oreilles de nos juges puisqu'ils ont été méchants après Mr Cyril TETUANUI, époux de notre sénatrice, qui a été condamné à 12 mois de prison ferme et 2 ans d'inéligibilité. Hahaha

5.Posté par fifi le 27/02/2017 00:22 | Alerter
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c'est comme le gros rene Doziére avant de reformer ITR en polynesie qu'il s'occupe des régines spéciaux des députés et sénateurs en métropole

6.Posté par Rio le 27/02/2017 06:58 | Alerter
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George Orwell : "Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n'est pas victime, il est complice".

7.Posté par Kaddour le 27/02/2017 07:37 | Alerter
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Merci @taahoa (post 4) pour ta seconde remarque ! Notre sénatrice peut ne pas être contente de la justice au fenua !!! LOL
Par contre, existe-t-il au sein DES assemblées (Scènat ou Depités) un homme politique en vue qui ne soit pas mélé à des affaires de corruption ? Donc rien d'étonnant à ce que, dans une commission, il y aie de tels représentants .... Surtout que leur rapport sera très utile pour ceux qui ne veulent pas se faire prendre dans leurs magouilles .... LOL

8.Posté par paku le 27/02/2017 07:43 | Alerter
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de tout temps la france expédie ses indésirable dans ses colonies

9.Posté par Cool Ruler le 27/02/2017 07:44 | Alerter
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En même temps, il saura de quoi il parle :-) même si comme le dit Kriss, il est un petit joueur à côté des stars locales. Un partage d'expérience est à prévoir ...

10.Posté par simone grand le 27/02/2017 08:41 | Alerter
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c'est celui qui l'a dit qui l'est

11.Posté par A bon ! le 27/02/2017 08:54 | Alerter
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Une petite haie d'honneur à ce Monsieur quand il débarque à Faaa.

Les travers de la république viennent nous apprendre le droit.....

Cool !

.

12.Posté par Taataori Tautu le 27/02/2017 09:06 | Alerter
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C'est un grand foutage de gueule de la part des membres du SENAT....
Comme écrit par le vieux : !

13.Posté par Numéric le 27/02/2017 10:19 | Alerter
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corrompu parmi les corrompus! il ne devrait pas se sentit trop dépaysé ici!

14.Posté par Arsenik le 27/02/2017 10:21 | Alerter
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Et cette mission en réponse à une demande de Lana dont le mari vient d'être condamné pour Trafic d'influence ...C'est l'ironie du sort hahahaha.

15.Posté par Lou le 27/02/2017 10:26 | Alerter
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Les juges qui s'étaient émus des "propos accusatoires" de la sénatrice Lana Tetuanui doivent bien rigoler. La crédibilité de la mission sénatoriale est sérieusement entamée. D'ailleurs c'est aux collègues de ce sénateur condamné qu'il faudrait demander ce qu'ils pensent de leur compagnon de voyage.

16.Posté par tropcool le 27/02/2017 11:16 | Alerter
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Tu prends des ex taulard pour ta sécurité perso et tu appelle ça GIP
quoi de plus naturel qu'un politicien condamné pour venir réformé notre justice...


17.Posté par TARTONPION le 27/02/2017 14:12 | Alerter
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il ne va plus vouloir repartir chez lui...

18.Posté par pibo le 27/02/2017 14:40 | Alerter
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La révision du procès de Pouvana'a a Oopa !!

C'est quand ? C'est quand ? C'est quand ? C'est quand ? C'est quand ? C'est quand ? C'est quand ?

19.Posté par pif paf le 27/02/2017 15:49 | Alerter
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il vient inaugurer et tester la nouvelle prison ?

20.Posté par REY Ethode le 27/02/2017 16:01 | Alerter
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LAMENTABLE de la part du Sénat

21.Posté par microstring le 27/02/2017 16:54 | Alerter
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Moi, je rigole de cette justice colonialiste qui impose le droit français sans tenir compte des spécificités de la culture maohi.

22.Posté par emere cunning le 28/02/2017 09:57 | Alerter
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@ fifi,
Faut pas rêver, le gros Dodo (comme tu dis) sait parfaitement où le French System pèche : ces magistrats aux pieds des élus au pouvoir et qui, TOUS, ne se soucient que de leurs réélection et carrière. La CEDH a condamné la france à maintes reprises, mais ils font la sourde oreille et causent de justice alors que leurs magistrats sont payés pour faire, à tour de rôle, le jeu des politicards. Thorel l’a cocoricoté sans aucune honte pour G Flosse. Encore actuellement, on ne peut s'empêcher de douter du sérieux et de la neutralité du Parquet national financier créé il y a 3 ans par les socialistes et qui se réveille en pleine campagne électorale. Il dispose d’une douzaine de « parquetiers », mais n'a rien vu des emplois fictifs des Fillon ! Voilà maintenant que cette affaire toute simple nécessite... trois juges d’instruction !!!

23.Posté par Philippe le 03/03/2017 10:16 (depuis mobile) | Alerter
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Ami tahitien,
Nous ici à Clamart connaissons tous les magouilles de lui et d''autres du PS local, l''état Français vous insultes, vous méprise, crache sur vous et votre peuple fait de force et de fierté, ne vous laisse pas faire.
Bon courage a vous

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