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Un rapport propose de revoir le financement des Urgences


Paris, France | AFP | mercredi 25/05/2016 - L'ancien rapporteur du projet de loi santé propose de faire évoluer le financement des Urgences en développant les liens avec des centres de soins non programmés qui pourraient, entre autres, être chargés du tri des patients, notamment dans les territoires isolés, dans un document divulgué mercredi.

Missionné en novembre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour étudier l'évolution du mode de financement des établissements de santé, l'ancien député PS Olivier Véran émet, dans un rapport d'étape, plusieurs pistes de réformes pour corriger les effets "pervers" de la tarification à l'activité (T2A), accusée notamment de conduire à une "course à l'activité".

Parmi ces pistes, présentées mercredi lors du Paris Healthcare Week, salon de la communauté hospitalière et médico-sociale, l'ex-député propose de créer pour les Urgences "un forfait de réorientation" "suffisamment attractif", destiné à les inciter à adresser les patients sans critères de gravité vers des structures ambulatoires (sans nuit à l'hôpital).

Ces patients seraient pris en charge par des structures publiques, privées ou mixtes, qui s'engageraient à effectuer des soins à "tarif opposable et sans avance de frais", précise le rapport.

"Aujourd'hui les hôpitaux ne sont pas incités à le faire car ils sont payés au passage et moins ils voient de patients et plus ils perdent de l'argent", a expliqué lors d'une conférence de presse Olivier Véran.

"Des centres de soins non programmés" comme les maisons médicales de garde "pourraient prendre en charge le tri des patients, notamment dans les territoires isolés", suggère également le rapport.

Il faudrait en outre, selon lui, "+désinciter+ les Établissements publics de santé (EPS) à prendre en charge les patients dont l'état de santé est jugé "stable" et ne nécessite pas d'acte complémentaire de diagnostic ou thérapeutique (angine, plaie sans suture, otite ), "dès lors qu'une offre structurée existe en ambulatoire".

D'autres propositions contenues dans le pré-rapport, comme les dotations modulées ou forfaitaires, ont déjà été confirmées par la ministre. Toutes ces mesures sont destinées à améliorer le financement actuel des hôpitaux qui depuis 2005 dépend du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués.

Si comme "tout système, la T2A a des inconvénients", elle a également instauré une "égalité de traitement entre établissements de même statut" alors que le financement pouvait varier "fortement" pour la même prestation entre établissements, relève le document.

Cette tarification a aussi "l'avantage de permettre une augmentation d'activité en cas d'évolution démographique", relève-t-il.

"Les professionnels de santé n’accordent pas un blanc seing à la T2A, même s’ils reconnaissent qu’elle a constitué un très grand progrès par rapport au budget global qui freinait le développement et la modernisation des structures", souligne M. Véran.

Des recommandations supplémentaires concernant notamment les financements de l'investissement, de l'innovation et de la recherche et la santé mentale seront émises dans un rapport définitif attendu début 2017, annonce M. Véran qui souhaite également approfondir la réflexion sur le financement des soins aux personnes atteintes de maladies chroniques.

Rédigé par () le Mercredi 25 Mai 2016 à 06:48 | Lu 166 fois