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Un décret pour mieux contrôler les transactions en espèces



PAPEETE, le 1er juillet 2015 - Dès le 1er septembre, les transactions en espèces auprès des professionnels seront plafonnées à 1 000 euros soit 119 332 Fcfp au lieu de 3 000 euros (357 996 Fcfp). Cette mesure vise à lutter contre le blanchiment d'argent.

Dans le décret n°2015-741, le montant des transactions en espèces auprès des professionnels n'est plus plafonné à 3 000 euros (357 996 Fcfp) mais à 1 000 euros (119 332 Fcfp). Daté du 24 juin 2015, ce nouveau décret est paru dans le Journal officiel du 27 juin 2015. Il concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises de France métropolitaine, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna comme le précise l'article 2.

RESSERRER LES MAILLES DU FILET

Annoncé par Michel Sapin ministre de l'Économie et des Finances le 18 mars dernier lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme, cette modification a été confirmée le 23 juin à l'occasion du Comité national de lutte contre la fraude. L'abaissement du plafonnement a pour objectif de mieux contrôler les transactions. "La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet", précise Michel Sapin sur le site Internet de son ministère. Dans le reste du monde, les plafonds ne sont pas limités. Les étrangers qui dépensent leur argent en France et dans les pays d'outre-mer sont actuellement limités à 15 000 euros (1 789 980 Fcfp). Le décret les concernant n'a toujours pas été publié.

PLUS DE LA MOITIÉ DES PAIEMENTS PAR CHÈQUE

S'il est difficile d'avoir des données globales exactes sur les transactions en espèces, l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) transmet des chiffres sur les transactions par chèques, virements et terminaux de paiement. Morgane Puloc'h, chargée d'études au service d'études de l'IEOM, précise : "les chèques restent le moyens de paiements le plus utilisé en Polynésie française. Cinq millions de chèques d'une valeur moyenne de 83 000 Fcfp ont été émis en 2014, ce qui représente 57% des paiements, soit en termes de valeur : 402 milliards de Fcfp (36%)." Depuis 2008, les chèques sont cependant rattrapés par les virements bancaires qui atteignaient 23,5% en 2014.

Par ailleurs, "l'usage de la carte de crédit se développe", ajoute Morgane Puloc'h. "Tous les habitants de Polynésie française n'ont pas de carte, nous comptons 0,7 carte par habitant, mais ce chiffre est en augmentation". Le montant moyen des retraits est de 12 900 Fcfp en 2014 pour un montant total de 105 milliards de Fcfp. Les paiements par carte chez les commerçants sont de 8 millions en 2014, d'une moyenne de 10 400 Fcfp, ce qui représente un chiffre d'affaires de 82 milliards de Fcfp.

Rédigé par Delphine Barrais le Mercredi 1 Juillet 2015 à 15:58 | Lu 1700 fois






1.Posté par Pierre Carabasse le 01/07/2015 16:50 | Alerter
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Encore une atteinte aux libertés individuelles. Pour faire mes achats, je vais être obligé d'ouvrir un compte en banque et me faire arnaquer par les frais bancaires et intérêts. De plus tout le monde, y compris les RG, vont connaître mes dépenses auprès de charmantes dames et de petits agriculteurs...

2.Posté par Zorro le 01/07/2015 18:27 | Alerter
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Ca marche aussi pour les pots vin des politiques ? Suivez mon regard.

3.Posté par Popoti le 01/07/2015 19:45 | Alerter
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Bien joli le décret, mais qui contrôle sa mise en oeuvre réelle ??? exemple dans la perliculture, beaucoup de transactions se font en espèces pour des sommes bien largement supérieures au million (nacre à greffer contre du cash, un secret de polichinelle). Une manière aussi de ne pas déclarer une bonne partie ou la totalité de son chiffre d'affaires tout en bénéficiant (pour certains malins) de la couverture RST et en touchant le moni ruau de la CPS..... quand est ce que le Pays s"attaquera au travail au noir?

4.Posté par manuia !! le 01/07/2015 20:10 | Alerter
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Michel Sapin na pas mis un poil de son gros fessier a Tahiti et il nous impose sa loi depuis 20 000km de chez nous.

5.Posté par Bubule bon sa ! le 01/07/2015 20:13 | Alerter
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C'est un prétexte pour mieux nous sustenté fiscalement et remplir les caisses du système.

6.Posté par proQ le 01/07/2015 20:15 | Alerter
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Bande d’hypocrite.

Encore une loi copier coller débilement depuis Paris,

au Tuamotu ya pas de machine a carte au magasin tinito,
le magasin tinito veut pas les chèque

comment on paye si on peut pas avec l’espèce, avec nos poils?

7.Posté par Xenos le 01/07/2015 21:25 | Alerter
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Il y a en ce moment un mouvement mondial pour rendre le cash illégal.

On diminue encore un peu les libertés individuelles. Entre ça et la surveillance via Internet... il ne va bientôt rester que des esclaves.

Il a vraiment bon dos le terrorisme. Que ne pourra-t-on justifier au nom de la lutte contre le terrorisme ?

8.Posté par Pierre Carabasse le 02/07/2015 10:14 | Alerter
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Bonjour Xenos, comme tu l'écris "il a bon dos le terrorisme". Je ne savais pas que les terroristes achetaient leur kalachnikov chez Carrefour... Personnellement, j'ai trouvé la solution : je demande une facture pour la moitié du produit que j'achète et que je paye, je sors 2 minutes du magasin et je reviens pour la 2ème facture que je paye...

9.Posté par bac a lolo le 02/07/2015 10:23 | Alerter
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Révolution !!!!
F**** the system !!!!

10.Posté par Toki le 02/07/2015 10:49 | Alerter
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La lutte contre le blanchiment d'argent est nécessaire mais il faut également savoir adapté les textes aux spécificités des régions et autres concernés. La Polynésie est aussi grande que l'Europe et compte plus de 150 iles qui ne sont pas toutes dotées d'une établissement bancaire. Comment imposer ce type de mesure sans proposer des alternatives pour les habitants de ces iles?

Il est vrai qu'aux Tuamotu, les commerçants préfèrent l'espèce aux chèques. Et qu'ils n'ont pas tous une machine pour un paiement par CB... comment faire dans ce cas???

11.Posté par Le Vieux le 02/07/2015 11:10 | Alerter
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Ne gueulez pas à tort et à travers. Nul ne vous oblige en rien. Ce n’est qu’un décret, une loi pondue par un gouvernement socialiste et sectaire. Les membres de ce gouvernement appliquent-ils les lois les décrets qu’ils pondent ? Non, bien sûr que non rappelez-vous Caluzac, et d’autres. Alors pourquoi vous, vous sentez-vous obligé ? Vous ferrez deux, trois, quatre ou plus de versements de cent mille francs, autant qu’il y aura de (fausses) factures. Pour ma part depuis trois ans cela ne sera pas la première loi sur laquelle je m’assois.

12.Posté par tutua le 02/07/2015 12:09 | Alerter
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P4
c'est un texte liberticide !!! sortez votre argent des banques, gardez le au chaud chez vous, bien camouflé, personne ne pourra vous espionner

13.Posté par emere cunning le 02/07/2015 15:14 | Alerter
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Le terrorisme a servi de prétexte à leur loi sur le renseignement pour être finalement étendue à tous les citoyens, sauf eux of course. Ces zélus "exemplaires" pourront donc écouter, épier et fliquer qui ils veulent, à leur convenance !!! Et voilà maintenant que les français devront aussi justifier de leurs dépenses ! Ché pas bô cha ?
@ Toki,
ils savent tout ça, de même qu'ils ne sauraient ignorer que les banques, ici, n'accordent pas de chéquiers à tout le monde. Mais ils s'en fichent, ça n'est pas leur problème.
VIVE LA DEMOCRASSIE, VIVE LA FRANCE !

14.Posté par Tehei le 02/07/2015 15:46 | Alerter
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p11 le vieux +++
décret pondu par les pires escrocs qui se torchent avec la moralité . Plaisir de te lire , il n'y a pas que des moutons , enfin §

15.Posté par emere cunning le 03/07/2015 10:54 | Alerter
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@ Le vieux, Tehei,
oui, VOUS, vous pouvez sans problème vous asseoir sur leurs lois sachant, comme nous, qu'elles ne sont pas plus faites pour les Cahuzac/Sarko/Woerth que pour vous qu'elles n'inquièteront jamais ou se dépêcheront de relaxer. Ces lois, normes et tout leur bataclan sont faites pour piéger les polynésiens qui dérangent vos zélites à faire avancer ce pays et nos populations qu'elles veulent maintenir à leurs bottes. Just like it used to be, no change finally.
C'est bien vrai ça, Tehei, qu'elles n'ont pas fini de "se torcher avec la moralité". So mea ma, arrêtons de gueuler à tort et à travers, we have nothing else to do but give them a special standing ovation, isn't it !

16.Posté par Tehei le 03/07/2015 19:50 | Alerter
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emere , t'as pris un coup de chaleur sur les pierres de Raymond ou quoi ,hein ? Si t'arrête de gueuler la Terre s'arrêtera de tourner , réfléchis bien ,voyons , ça va pas non §

17.Posté par emere cunning le 13/07/2015 15:04 | Alerter
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@ Tehei,
D'abord, sur les pierres de Raymond, ça s'appelle un coup de chaudeur ! OK ?
Et t'as peut-être remarqué, j'ai arrêté de gueuler pendant quelques jours (tout à fait indépendamment de ma volonté, sois en certain) ET... t'en as profité, c'est dire si ton monde a continué à tournicoter. Without me !!! What I just can't accept. So, next time mon petit tournicotix, tu te calmes, et t'attends que je revienne. OK ? lol

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