Le futur tribunal foncier de Polynésie française devrait être opérationnel en août 2017 à l’emplacement de l’actuel ancien hôpital Vaiami, à Papeete.
PAPEETE, 23 août 2016 - L’Etat publie mardi un avis d’appel public à la concurrence pour le chantier du tribunal foncier de Polynésie française. Après 10 mois de travaux, l’instance pourrait être opérationnelle dès le mois d’août 2017 en centre-ville.
L’Etat ouvre officiellement une consultation pour le chantier de la réalisation du nouveau tribunal foncier de Polynésie française, sur le site de Vaiami, à Papeete. L’avis d’appel public à la concurrence publié mardi au Journal officiel porte sur la rénovation lourde avec extension de l’ancien dispensaire des Tuamotu-Gambier, sur environ 550 mètres carrés, en 11 lots séparés et couvre les opérations de démolition, de gros œuvre, de second œuvre et d’ameublement.
Le délai global d’exécution de ce marché public est fixé à 10 mois, y compris la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est annoncée pour octobre 2016. La date limite de dépôt des offres est quant à elle fixée au 19 septembre prochain.
Début juin dernier, de retour d’une mission d’une semaine à Paris au cours de laquelle Edouard Fritch s’était notamment entretenu avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le président polynésien avait confirmé l’ouverture du tribunal foncier pour le premier semestre 2017. Pour permettre l'installation de l'instance dans les locaux de l’ancien hôpital Vaiami, à Papeete, une emprise de 5000 mètres carrés a été cédée par le Pays, en échange d’un lopin d’un surface équivalente face à la présidence, avenue Pouvana’a. "Les moyens humains sont programmés. Ils proviennent à la fois du pays et logés au sein de la Direction des affaires foncières et de l’Etat par l’affectation de nouveaux juges. De même, un groupe de travail conduit par le professeur Pastorel et nommé par le ministre de la justice, sera chargé d’étudier les modifications législatives nécessaires au sein du droit Civil pour que la gestion et la sortie de l’indivision soient facilitées pour les familles qui le désirent", avait aussi rappelé à ce sujet le chef de l’exécutif, le 2 juin dernier.
A l'heure actuelle en justice, l’âge moyen des affaires de terre est de près de trois ans en Polynésie française, tandis que les litiges terriens représentent le principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete. Compte tenu du volume de dossiers à l'étude devant la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière, ou déjà en instance, on estime qu'il faudra sept à huit ans au futur tribunal foncier (contre 20 sans lui) pour traiter le stock actuel des différends terriens polynésiens.
L’Etat ouvre officiellement une consultation pour le chantier de la réalisation du nouveau tribunal foncier de Polynésie française, sur le site de Vaiami, à Papeete. L’avis d’appel public à la concurrence publié mardi au Journal officiel porte sur la rénovation lourde avec extension de l’ancien dispensaire des Tuamotu-Gambier, sur environ 550 mètres carrés, en 11 lots séparés et couvre les opérations de démolition, de gros œuvre, de second œuvre et d’ameublement.
Le délai global d’exécution de ce marché public est fixé à 10 mois, y compris la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est annoncée pour octobre 2016. La date limite de dépôt des offres est quant à elle fixée au 19 septembre prochain.
Début juin dernier, de retour d’une mission d’une semaine à Paris au cours de laquelle Edouard Fritch s’était notamment entretenu avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le président polynésien avait confirmé l’ouverture du tribunal foncier pour le premier semestre 2017. Pour permettre l'installation de l'instance dans les locaux de l’ancien hôpital Vaiami, à Papeete, une emprise de 5000 mètres carrés a été cédée par le Pays, en échange d’un lopin d’un surface équivalente face à la présidence, avenue Pouvana’a. "Les moyens humains sont programmés. Ils proviennent à la fois du pays et logés au sein de la Direction des affaires foncières et de l’Etat par l’affectation de nouveaux juges. De même, un groupe de travail conduit par le professeur Pastorel et nommé par le ministre de la justice, sera chargé d’étudier les modifications législatives nécessaires au sein du droit Civil pour que la gestion et la sortie de l’indivision soient facilitées pour les familles qui le désirent", avait aussi rappelé à ce sujet le chef de l’exécutif, le 2 juin dernier.
A l'heure actuelle en justice, l’âge moyen des affaires de terre est de près de trois ans en Polynésie française, tandis que les litiges terriens représentent le principal pourvoyeur d’activité judiciaire au Palais de justice de Papeete. Compte tenu du volume de dossiers à l'étude devant la Commission de conciliation obligatoire en matière foncière, ou déjà en instance, on estime qu'il faudra sept à huit ans au futur tribunal foncier (contre 20 sans lui) pour traiter le stock actuel des différends terriens polynésiens.
Renseignements :
Tout candidat à cette consultation peut obtenir le dossier de consultation gratuitement : soit en adressant une lettre de candidature à l’adresse suivante : “Haut-commissariat de la République, DIP, bâtiment Bruat, BP 115, 98713 Papeete” ; soit par courriel à [email protected].
Le dossier sera remis sous format dématérialisé.
Tout candidat à cette consultation peut obtenir le dossier de consultation gratuitement : soit en adressant une lettre de candidature à l’adresse suivante : “Haut-commissariat de la République, DIP, bâtiment Bruat, BP 115, 98713 Papeete” ; soit par courriel à [email protected].
Le dossier sera remis sous format dématérialisé.
