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Tribunal foncier: Marcel Tuihani rencontre les représentants de la chancellerie


PAPEETE, le 23 septembre (COMMUNIQUE De L'ASSEMBLEE) Le Président de l’Assemblée Marcel TUIHANI a reçu longuement ce lundi après-midi, avec le premier président de la Cour d’Appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel, accompagné de deux spécialistes de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, Laure Belanger et Marie Walazyc, actuellement en Polynésie pour une mission d’évaluation sur les problèmes fonciers, en vue de préparer la mise en place d’un tribunal foncier. Ce tribunal longtemps évoqué, jamais mis en place, permettrait de mieux traiter ces questions essentielles dans la vie quotidienne des Polynésiens. Mais avant cela l’intérêt de cette mission est de voir comment faire évoluer la législation existante.

Le Président de l’Assemblée, précédemment Ministre des affaires foncières, connait particulièrement bien ce dossier qu’il a eut à piloter lorsqu’il était au gouvernement, avec le soutien de nos parlementaires. Il était accompagné de Mireille GARNIER sa directrice de cabinet et de Madame Tania BERTHOU, conseillère technique à son cabinet et ancienne directrice des affaires foncières. Marcel TUIHANI se félicite aujourd’hui de l’avancée de ce dossier et du fait que la ministre de la justice ait tenue ses engagements à ce sujet. La mission est avant tout venue pour écouter et rencontrer les acteurs de la question foncière afin de se faire une juste appréciation des besoins et de nos spécificités.

Le Président de l’Assemblée a souligné la difficulté de mettre fin à l’indivision, fort ancienne puisqu’elle remonte à l’époque des Tomite. Face à ce constat, il a insisté sur la nécessité de mieux accompagner les usagers dans leurs démarches, et de renforcer à cet effet les effectifs de la justice, tout en examinant les moyens d’adapter et d’améliorer les règles actuelles du code civil et du code de procédure civile.

Marcel TUIHANI a aussi abordé la question de l’aide juridictionnelle, estimant qu’il convenait d’en revoir les modalités et les seuils afin d’en élargir le bénéfice au plus grand nombre, car beaucoup de familles ne parviennent pas à faire face aux coûts des avocats et des procédures toujours très longues en matière foncière. A l’issue de leur mission, les deux spécialistes de la chancellerie remettront un rapport au ministre de la justice, et feront part de leurs préconisations.

Rédigé par () le Mardi 23 Septembre 2014 à 08:45 | Lu 422 fois