Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter

FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Tribunal administratif : les requêtes contre les tarifs de l'électricité mal parties




PAPEETE, le 10 janvier 2017. Le tribunal administratif a examiné ce mardi matin cinq requêtes concernant le calcul de du prix de l'électricité ou le coût de production pour les producteurs d'énergie photovoltaïque. Le rapporteur public a conclu successivement au rejet des différentes requêtes.

Si le tribunal administratif avait un thème à son audience, ce mardi matin, cela aurait été les "tarifs de l'électricité et compagnie". La juridiction a examiné cinq requêtes concernant le calcul de du prix de l'électricité ou le coût de production pour les producteurs d'énergie photovoltaïque. Le rapporteur public a conclu successivement au rejet des différentes requêtes.

Parmi ceux qui avaient déposé une requête il y avait le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), présidé par Teva Sylvain, et la SARL Tahiti Solaire, géré par Teva Sylvain. Ces deux premières requêtes ont demandé que soit annulé l'arrêté de décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de l'électricité solaire photovoltaïque e injectée sur le réseau public de distribution.

Le principe de cette redevance figurait dans les contrats de raccordement au réseau public depuis 2010 mais jusqu'à décembre 2015 aucune mesure réglementaire n’était venue préciser les modalités de cette redevance. Concernant la requête du Sper, le rapporteur public a souligné que les statuts du syndicat n'étaient pas assez précis car ils ne précisent pas quel secteur professionnel il concerne. Pour le rapporteur public, le Sper ne pouvait donc pas déposer cette requête. Sur la requête de Tahiti Solaire, le rapporteur public n'a pas hésité à souligner qu'une "multitude de moyens" avaient été utilisés mais qu'ils étaient "peu étayés". "Certains producteurs de solaire estiment que cette redevance remet en cause les investissements qu'ils ont pu être faire", a souligné Frank Marchand, avocat de Teva Sylvain, du Sper et de Tahiti Solaire.

Les deux autres requêtes déposées par Teva Sylvain demandaient l'annulation de l'avenant 17 à la convention de concession. Pour rappel, la nouvelle formule tarifaire de l’électricité est établie depuis décembre 2015 par l’avenant 17 à la convention de concession de distribution de l’énergie électrique de Tahiti, signée entre la Pays et la société EDT-Engie. Là encore, le rapporteur public a regretté qu'il n'y ait pas de "précision suffisante" dans la requête. Avant de souligner que le "juge administratif n'a pas à se substituer au travail du requérant".

Parmi les autres requérants, il y avait enfin Yannick Jehanno, qui gère le groupe "Unis pour une électricité juste en Polynésie" sur Facebook. Il avait lui aussi posé une requête pour annuler la nouvelle formule fixant le prix de l'électricité. Le rapporteur public a souligné concernant cette requête son "caractère confus". Il a aussi mis en avant le fait que Yannick Jehanno habitait à Taravao, commune qui dépend de Sécosud, et ne lui donnait donc pas "d'intérêt à agir".

L'avocate du Pays, Me Efitmie-Spitz, a souligné avoir vu dans cette requête "une sorte de colère irrationnelle". "On a cherché vainement comment était articulé la réflexion. On doit nous dire en quoi le calcul de la tarification n'est pas objectif, ce qui n'a pas été fait", a-t-elle mis en avant.

A la sortie du tribunal administratif, Yannick Jehanno s'est dit "déçu mais pas étonné". "Je me rends compte que c'est surtout sur la forme qu'il y a eu une demande de rejets. (…) Quand on s'attaque à EDT on sait que le combat va durer des années. On va travailler sur ce qu'a dit le rapport public et voir là où on n'a pas été assez précis", a-t-il annoncé.
"Plusieurs actes réglementaires et avenants ont été examinés. Ce sont des réglementations qui apportent des avancées considérables pour le système électrique polynésien", a tenu à souligner aux médias présents ce mardi matin Teiki Chaveroche du service juridique d'EDT. "Nous sommes contents d'avoir pu l'exprimer au sein du contentieux mais nous tenons à rajouter que nous avons toujours été ouverts à la discussion amiable avec les parties prenantes qui souhaitent des explications sur le fonctionnement du service public de l'électricité et nous le resterons. Notre porte reste ouverte. Nous attendons sereinement la décision qui va intervenir. Nous espérons que cette décision apportera un peu de sérénité dans le débat sur énergie électrique en Polynésie française."

Le tribunal administratif rendra ses décisions d'ici 15 jours.

Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 10 Janvier 2017 à 12:18 | Lu 2365 fois






1.Posté par John le 10/01/2017 15:10 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

E hoa mea ma ! C'est quand ça augmente qu'il faut attaquer, pas quand ça baisse!!

2.Posté par Mathius le 11/01/2017 04:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Hé! Lorsque les prix montaient c'est papa qui etait PDG 😜😇🤑

3.Posté par Faut pas pousser! le 11/01/2017 09:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Quelle belle brochette de zorros amateurs (les jehanno sylvain, vallaux, champion, cross (les 2) and co), ou comment se décrédibiliser devant le peuple (eux qui aiment tant se prévaloir d'assurer la défense du peuple!!!)
Le prochain argument : les juges ont ils été nommées par Engie ???
Comme quoi c plus facile de balancer n'importe quoi sur Face...

4.Posté par ioda le 11/01/2017 10:52 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

ça pue le lobbying a fond !!! il n'y aurait pas toujours les même la derrière, ceux qui empêchent les accords secosud...et tous ces gens ne seraient pas à la solde d'un seul et même homme? toujours le même qu'on retrouve dans pas mal d'affaire tordues?

5.Posté par Farani le 11/01/2017 11:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

En conclusion, circulez, il n'y a rien à voir !
Le prix de l'électricité? Normal !
Le prix du solaire réinjecté? Encore plus normal !
Pour un peu, je me mettrai à rire... Mais quand je regarde ma facture... J'ai un peu l'impression de me faire plumer.
Et visiblement on a compris de quel coté se trouve le rapporteur public.

6.Posté par Cool Ruler le 11/01/2017 14:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Faudrait peut être penser à lire les motifs de rejet, on est pas autour d'un barbecue en train de refaire le monde en buvant une hinano. Dans justice, il y a justesse dans le sens de la précision. Alors préparez vos recours avec des professionnels. Sinon, retournez autour du BBQ et laisser les choses sérieuses aux gens sérieux.

Signaler un abus

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance