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Transports : Tahoera’a et UPLD repoussent encore l’examen du projet de loi



PAPEETE, 8 septembre 2015 – L’examen de la loi du Pays pour l’encadrement du transport interinsulaire en Polynésie française a fait l’objet d’un nouveau renvoi à la demande du groupe Tahoera’a avec le soutien des élus de l’UPLD.

Ce projet de loi, qui entend fixer un cadre législatif pour l’organisation du transport interinsulaire en Polynésie française, ne sera pas examiné durant la session extraordinaire et rien n’assure qu’il le sera avant la fin de l’année. Par 33 voix sur 57, la représentation polynésienne s’est prononcée une nouvelle fois mardi en faveur d’un renvoi de l’examen de ce texte, à la demande du groupe Tahoera’a et avec le soutien des élus de l’UPLD.

Ce projet de loi prévoit que les missions de service public, les obligations des transporteurs et les modalités de financement du service public confié aux opérateurs privés doivent être définis par une délibération à venir. Délibération elle-même appuyée sur un schéma directeur des déplacements durables interinsulaires en cours de finalisation pour la période 2015-2025.

Si le groupe Tahoera'a a souhaité dissocier les problématiques de l'aérien et du maritime, alors que le projet de texte considère l'activité de transporteur dans son ensemble, les représentants de l'UPLD estiment que le projet "n'est pas encore mûr" et que "ce n'est pas la précipitation liée à l'obligation de rencontrer la DGI qui doit définir le calendrier" de l'assemblée.

Le ministre en charge des Transports, Albert Solia, a en effet obtenu de la Direction générale des finances à Paris d'examiner les demandes d'agrément présentées par la compagnie Air Tahiti pour l'acquisition de deux ATR-72 en contrepartie de la définition d'un cadre juridique clair sur le transport interinsulaire avant la fin 2015.

En jeu pour la compagnie aérienne, près de 800 millions Fcfp d'aide en défiscalisation dont la suppression serait susceptible de remettre en cause le programme de renouvellement de sa flotte.

Ce projet de loi du Pays sur l'organisation du transport interinsulaire doit être de nouveau évoqué en commission législative "avec le gouvernement et tous les privés qui participent aujourd'hui au niveau du privé à la réalisation de ce service public dans les îles", se réjouit l'élue Tahoera'a Sandra Levy-Agami, à la demande de qui a été voté le report, mardi. "En dissociant le maritime de l'aérien on pense que l'on a plus de chance de régler le maximum de problèmes. Notre vision est à la lumière de l'intérêt des usagers des îles et de tous ceux qui ont investi dans l'activité de transporteur. A un moment donné, les élus doivent prendre de la hauteur et faire en sorte que l'organisation mise en place soit gagnant-gagnant pour tous. Le texte tel que prévu reste très flou sur un grand nombre de points. Nous allons activer les travaux sur ce projet pour que Air Tahiti ne se retrouve pas en difficultés", a-t-elle affirmé en estimant qu'un projet de loi plus consensuel pourrait être voté avant la fin de l'année. "Le plus tôt sera le mieux. Notre position ne doit pas conduire à la mise en difficulté de la seul compagnie aérienne qui dessert les îles ; mais le gouvernement doit être clair de son côté sur l'accompagnement de cette compagnie en matière de subventions".

Le gouvernement dénonce des "intérêts politiciens"

Face à ce nouveau report de l'examen du projet de loi du Pays par la représentation polynésienne, le gouvernement a réagi mardi par voie de communiqué à la mi-journée en dénonçant les "arguments fallacieux" de la part des groupes Tahoera'a et UPLD "qui cachent une volonté politique de mettre le gouvernement en difficulté. Le gouvernement est engagé sur la voie de la réforme, mais les intérêts politiciens prévalent sur l’intérêt général pour bloquer toute réforme. Voilà qui est paradoxal quand on accuse par ailleurs le gouvernement d’immobilisme".

Depuis près de 30 ans en Polynésie française le service public du transport aérien interinsulaire est confié à la SA Air Tahiti. L'activité est encadrée par une convention dite "pour le développement harmonieux du transport aérien" apparentée à une délégation de service public mais dépourvue de réelles obligations. La Chambre territoriale avait vivement critiqué cette situation dans un rapport d’observations définitives sur la politique polynésienne des transports aériens interinsulaires, l'an dernier. La CTC déplorait qu'en l'absence de schéma directeur, avec cette délégation de service public mal bornée, le Pays navigue à vue et verse des subventions, parfois contestables, à une entreprise privée dans laquelle la collectivité ne détient qu'une minorité (14%) du capital. Et ce alors que le programme minimum des vols n'avait pas évolué au cours des 20 dernières années.

Au plan maritime, les transports interinsulaires sont assurés par des compagnies privées sur la base de licences d'exploitation. Ces licences définissent des circuits de dessertes mais sans réelle obligation quant à la fréquence des touchers, notamment sur certaines destinations dépourvues de rentabilité commerciale.

Les notions d'obligation de service public et de délégation de service public que tente d'introduire le projet de loi soumis par le gouvernement sur l'aérien comme sur le maritime n'est du goût de personne parmi les opérateurs du secteur d'activité des transports, en Polynésie.

Il demeure que, sur un chiffre d'affaires annuel de 10 milliards Fcfp, le secteur des transports maritimes est supporté financièrement par la collectivité à hauteur de 4 milliards (détaxe carburant, exonération de taxe diverses, prise en charge partielle du fret, aides aux PPN, mise à disposition de personnels...), sans compter l'aide tirée du régime de défiscalisation local. Pour certains transporteurs, l'ensemble de ces aides représente jusqu'à 56% du chiffre d'affaires annuel.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 8 Septembre 2015 à 12:01 | Lu 1777 fois






1.Posté par zozo le 08/09/2015 12:30 | Alerter
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eh voilà, la preuve par neuf que FLOSSE=TEMARU + protection des petits copains. Il faut bien remercier les grosses familles d'armateur locaux pour leurs soutients financiers !!!! Encore un dossier renvoyez aux calendes grec . Rien ne doit bouger pour les deux compères et surtout pas de concurrence !! Le petit tetuanui n'a qu'à payer !!!! En plus ils n'ont même pas les corones pour etudier et voter contre, non les deux faux culs renvoient pour etudier. Un instit du 4 eme âges et un douanier sous off avec ça bonjour le niveau. TEMARU n'a plus d'avenir maintenant qu'il a son graal l'ONU !! Et FLOSSE il lui reste sa haine de la FRANCE qui lui a pris son jouet. La population s'en rappellera en 2018 !!!

2.Posté par rico le 08/09/2015 12:50 | Alerter
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Et voilà à quoi sont payés ces moutons de Panurges de l'APF: à traîner et retarder les projets essentiels du Gouvernement. Pauvre de nous Polynésie !!

3.Posté par TuladiBouffi le 08/09/2015 13:19 | Alerter
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C'est pas la peine de sortir de polytechnique pour comprendre que les opportunités de défiscalisation de 2 ATR pour Air Tahiti ne justifient pas d'adopter en urgence des dispositions qui engagent la collectivité et les opérateurs privées d'autant que le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires pour la période 2015-2025 n'est pas finalisé et que la concertation avec les acteurs du secteur n'est pas achevée à voir les réactions que ce projet suscite chez les armateurs en particulier. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Là où on ressent en revanche l'immobilisme du gouvernement c'est dans la relance de l'économie et c'est un chantier autrement plus important pour les polynésiens.

4.Posté par gatien le 08/09/2015 15:16 | Alerter
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Je suis d'accord avec post 3. Si le gouvernement s'y était pris à temps et non pas dans la précipitation ce texte aurait pu être discuté dans la sérénité. Mais vous allez voir, à partir de maintenant, le Tahoera'a et le Vieux vont être rendus responsables de tout. C'est si facile pour le Tapura et sa bande de nuls ! Gaston Flosse avait raison sur Polynésie 1ere dimanche soir, rien ne se passe, rien ne se fait, rien ne sort de terre, aucun emploi n'est créé.

5.Posté par Mathius le 08/09/2015 16:40 | Alerter
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En fait c'est l'Upld qui est manipulé depuis des années, Temaru le sait mais il en rien a faire car il sait que le fruit des autonomistes est entrain de pourrir sur la branche. Son machiavélisme est bien plus grand que vous pouvez le penser.
Il a même laisser Stanley cross devenir conseillé de l'upld . La j'avoue qu'il est fortiche notre Oscar. Car cross a été condamné pour avoir fait supporté son propre délit à son client suite à une manippe de l'obscur cabinet de la présidence de Flosse pour salir la ligue des droits de l'homme. cross a été obligé de démissionner du barreau pour ne pas être radié par la justice de l'ordre des avocats. Temaru en est parfaitement imformé mais la nocivité des conseils de cross a l'upld les neutralisent pendant que le Tavini reprend de la force avec les frasques du Tahoeraa.
Non il n'y a aucune alliance entre Flosse et Temaru , pour certains "autonomistes" de l'upld cela est possible.

6.Posté par pétronille le 08/09/2015 17:08 | Alerter
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La desserte insulaire aérienne et maritime a été polluée de longue date par l'ancienne direction d'air tahiti pendant plus de 20 ans et ça continue, ils ont la vie dure même s'ils sont retirés des affaires.

7.Posté par zozo le 08/09/2015 18:45 | Alerter
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@gatien exact FLOSSE est responsables de l'instabilité et de ses conséquences dramatiques depuis 2004 !! TEMARU n'a gagné que par rejet de FLOSSE et le vieillard refuse de lacher la gamelle.FLOSSE est aussi responsable d'avoir accepté la reprise des essais contre une place à la table des CHIRAC et des 10% juteux. FLOSSE veut continuer à gouverner .Il va essayer de le faire en utilisant son toutou à l'assemblée , ses dossiers montés au bon vieux temps du GIP (qui peut croire que tout a disparu LOL)et en foutant le bordel avec ses copains HELME,LEGAYIC et consort .FLOSSE se bat contre FRITCH et la FRANCE avec son pote TEMARU !!!!!!! Il veut redevenir CALIFE alors qu'il est inéligible et multi mis en examen !!

8.Posté par zozo le 08/09/2015 18:47 | Alerter
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Et si on faisait une commission d'enquête sur le travail et l'utilisation des fonds de l'assemblée par le toutou de FLOSSE .Juste histoire de savoir ce qu'il fait en déplacement !!! 9a c'est un motif valable et opportun !!!

9.Posté par hiro le 08/09/2015 18:47 | Alerter
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la volontee de nos "dirigeants" n est pas de faciliter le transport inter iles, ni de creer des lignes maritimes...c est la defisc....celle qui est immediate et en gros pourquoi donner une solution maintenant, ils ont tout le temps de faire trainer, c est pas comme si les gens avaient le besoin de toute facon....mettons ca a fin decembre....Aujourd hui touuuuus les partis sont corrompus arretez d elire ces gens....arretez de voter pour eux!!! ils se foutent de vous TOUUUUUS....

10.Posté par zozo le 08/09/2015 19:01 | Alerter
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@gatien TAVINI-TAHOERAA
et le toutou de l'assemblée il a fait quoi à shangai ??? une petite commission d'enquête s'impose !! Rien n'avance parce que FLOSSE bloque point barre! Mais en un an FRITCH a mis plus de choses en place et fait avancer les dossiers que le vieillard avait construit n'importe comment !!! Sans compter les bonnes relations avec PARIS et le retour de l'etat au RSPF.FLOSSE a mis le pays dans un tel etat de clientélisme avec son pote TEMARU que pour remettre tout en ordre il faudra plusieurs années.On fera le bilan en 2018

11.Posté par tuterai 58 le 08/09/2015 22:16 | Alerter
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Un pas en avant et trois en arriere voila comment le th avec la complicite de l'upld font avancer le pays.Il y a quelque temps le projet a ete presente a l'assemblee,a la demande de notre girouette sandra cela a ete ramene et discute en commission pour etre represente a l'at,pouf on ramene ce dossier en commission.Question qu'ont ils fait lors de la derniere seance en commission?Nous appelerons ca du FOUTAGE DE GUEULE.Des clowns que meme au cirque bouglionne ils n'en voudront pas tellement ils sont archi mauvais.Bref nous avons les clowns que nous meritons,mais je sais que pour beaucoup cela ne fait plus mais vraiment plus rire.

12.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français, René, Georges, HOFFER le 09/09/2015 09:27 | Alerter
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Dites trente-trois : 33 ! hohohohohohohohohoho (avant c'était 28/29 hihihihihih) rollstahiti@gmail.com

13.Posté par emere cunning le 09/09/2015 14:19 | Alerter
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Quand on a une petite idée des conventions (et indemnisations) prises par l'Etat avec toutes ses grosses boites françaises qui s'en mettent plein les poches au détriment des contribuables, nos représentants ont bien raison d'offrir un minimum de garanties à nos armateurs qui se démènent pour nos dessertes maritimes. Après l'électricité, l'eau, etc qui augmentent à n'en plus finir malgré les cadeaux qu'on leur fait, je fais bien plus confiance à nos armateurs qui côtoient, connaissent nos gens des îles et s'en inquiètent. M E Rey rappelait très justement les milliards investis par l'Aranui pour desservir les Marquises, cette cie n'aurait jamais investi des sommes aussi faramineuses sans un engagement du Pays qui vaille la peine. E Fritch ma, te haere nei tatou i hea ?

14.Posté par emere cunning le 13/09/2015 22:52 | Alerter
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@ TuladitBouffi,
"Là où on ressent en revanche l'immobilisme du gouvernement c'est dans la relance de l'économie et c'est un chantier autrement plus important pour les polynésiens. "
YESSSSSSSS. Et ça y est, notre cher ministre de l'Economie Tevaro nous remet ça, il s'est trouvé une bonne essscuse pour rien foutre comme à son habitude, si vous l'avez écouté ce soir sur France 1ère.

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