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Trafic de stupéfiants: comment lutter sur les espaces maritimes?



Le 27 juillet dernier, les gendarmes de Nouméa saisissaient 1,4 tonne de cocaïne au large des Tonga.
Le 27 juillet dernier, les gendarmes de Nouméa saisissaient 1,4 tonne de cocaïne au large des Tonga.
Papeete, le 2 août - La récente saisie d'1,4 tonne de cocaïne au large des Tonga démontre à nouveau que les eaux polynésiennes sont largement empruntées par les trafiquants de drogue. Comme l'a indiqué le parquet de Nouméa, les autorités du fenua étaient informées de l'étrange comportement de l'Alfina, un monocoque de 16 mètres, mais n'ont pu l'intercepter pour des raisons de réglementation internationale.

Le 27 juillet dernier, les gendarmes de Nouméa saisissaient 1,4 tonne de cocaïne sur un navire battant pavillon de Gibraltar au large des Tonga. Depuis cette importante prise, il est apparu que les autorités polynésiennes étaient informées de la présence de cette embarcation au comportement étrange dans les eaux territoriales mais qu'elles n'ont pu intervenir en raison de la réglementation internationale en ce qui concerne la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer et haute mer. Comme l'indique une source proche du dossier, "ce bateau apparaissait suspect mais dans la mesure où il battait pavillon étranger, il fallait tout d'abord obtenir l'autorisation de l'Etat du pavillon avant de pouvoir le contrôler. Les services de renseignement étrangers avaient déjà repéré l'Alfina en raison de son étrange attitude mais ils ont souhaité le laisser continuer sa route afin d'être certains que le bateau pourvoyait de la drogue."

Lorsque le navire indique vouloir continuer sa route malgré une avarie, les services étrangers qui le suivaient décident de lever la surveillance et de demander son interception aux autorités de Nouvelle-Calédonie puisque l'Alfina a, désormais, quitté le territoire de la Polynésie française. Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, il ne s'agit pas ici d'un manque de coordination ou de volonté de la part des services de renseignement étrangers mais bien du contraire.





Loi du pavillon

Les textes de loi qui encadrent la réglementation de la lutte contre les stupéfiants dans le domaine du droit maritime sont stricts et complexes. Pour déterminer la nationalité d'un navire, la loi prévoit que ce sont le pavillon (tissu arboré à la proue du navire) et les papiers de bord qui permettent de déterminer l'autorité étatique à laquelle se référer. Le navire, qu'importe son emplacement, est donc soumis à la juridiction du pays auquel il appartient.

Le 19 décembre 1988, au regard de l'alarmante augmentation du trafic international de drogues, de nombreux pays se sont réuni à Vienne pour la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Dans cette convention, un texte s'applique à réglementer la répression du trafic en mer car, face à la mondialisation et à l'augmentation des échanges commerciaux et touristiques qui en découlent. A l'époque il devenait urgent de légiférer dans ce domaine. C'est ainsi qu'est né l'Article 17 qui, pour renforcer la coopération internationale, "autorise un Etat partie à prendre les mesures appropriées à l'égard d'un navire étranger battant pavillon d'un autre Etat partie et suspecté de trafic de stupéfiants, sous réserve de l'accord de l'Etat du pavillon." Cela signifie qu'à plus de 24 milles des côtes, les autorités territoriales compétentes ne peuvent intervenir qu'avec l'accord de l'Etat dont dépend l'embarcation.

Compétences

Plus concrètement, pour comprendre les compétences de chacun, l'on peut se pencher sur le cas de la Polynésie Française qui est soumise au droit maritime français. Si un bateau semble suspect entre la côte et une distance limitée à 10 milles en mer, c'est la Gendarmerie nationale qui a compétence pour intercepter le navire et le fouiller. Jusqu'à 24 milles, ce sont les douaniers qui doivent intervenir. Au-delà de cette distance, en haute mer, c’est-à-dire là où aucun Etat n'a de compétence territoriale, c'est l'article 17 de la Convention de Vienne qui s'applique. En revanche, lorsqu'un bateau touche terre, comme le cas du Cayenne 3 qui s'est échoué sur le rivage de Faaite avec 237 kilos de cocaïne à son bord en avril dernier, c'est le droit du territoire concerné qui prévaut sur le droit international.

Rédigé par Garance Colbert le Mercredi 2 Août 2017 à 16:05 | Lu 1399 fois





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