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Toilettage du statut : le projet de loi "sera présenté en janvier" (Ericka Bareigts)



PARIS, le 22 novembre 2016. Lana Tetuanui a interpellé le gouvernement sur la réforme de son statut d'autonomie et sur le fait que l’Etat avait convenu d’inscrire la reconnaissance du fait nucléaire dans son statut. "Ce projet de loi organique n'a toujours pas été soumis à la consultation du Conseil d'Etat et de l'assemblée de la Polynésie française", a reproché la sénatrice.


C'est la ministre des Outre-mers qui a répondu à la question de Lana Tetuanui. "Les avancées qui figurent dans le projet de loi organique sont majeures et reprennent les engagements du président de la République énoncé en février 2016 que ce soit au sujet de la Dotation globale d'autonomie ou de la reconnaissance du fait nucléaire en Polynésie", a-t-elle souligné.

"Notre ambition est de présenter le texte au conseil des ministres en janvier 2017", a annoncé Ericka Bareigts.

Ecoutez la question de Lana Tetuanui


Regardez la réponse de la ministre des Outre-mer


Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 22 Novembre 2016 à 08:19 | Lu 1134 fois

Tags : SENAT






1.Posté par beaulieu jean pierre le 23/11/2016 12:49 | Alerter
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Présenter le texte en janvier 2017, autrement dit, ce sera la nouvelle équipe gouvernementale qui devrait en avoir la charge, la j'ai un gros doute, mais de toute façon les PS se sont toujours foutu de notre tête et certains en redemandent.

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