En effet, la suppression pure et simple de la défiscalisation outre-mer pour les projets photovoltaïques vient d’être suspendue dans l’attente des conclusions d’une commission qui sera chargée de vérifier l’impact économique de cette mesure. Cette commission, composée d’élus de l’outre-mer et de représentants de l’administration, devra rendre les résultats de ses travaux en juin 2011.
Les propositions effectuées par le Ministre M. Teva ROHFRITSCH portent notamment sur la suppression progressive de l’aide sur une durée de cinq années, afin de permettre aux entreprises de s’adapter progressivement à ce nouveau contexte économique et sur un ciblage de l’aide afin de favoriser les projets de petites et moyennes installations sur toiture en autoconsommation et injection des surplus de production, l’objectif principal étant de permettre aux particuliers de réduire leur facture d’électricité. Par le biais de la défiscalisation locale, le ministre entend favoriser le dispositif d’écrêtage, et ainsi aider ceux qui consommeront en priorité leur production solaire, le surplus de production étant réinjecté et vendu sur le réseau.
Ces propositions participent d’ailleurs de la démarche déjà initiée par le ministre en charge du développement des technologies vertes en vue de l’établissement de critères transparents dans l’aide publique octroyée aux projets (impact sur le réseau électrique, marges pratiquées, niveau des aides sollicitées, efficacité des équipements, souci environnemental lié à la collecte des matériels en fin de vie).
Aujourd’hui, même si une première victoire d’étape a été obtenue, le message de l’Etat doit être clairement entendu.
Il appartiendra maintenant à tous les acteurs économiques de la filière photovoltaïque de faire preuve de maturité et de s’interroger sur les moyens de mettre un terme aux effets d’aubaine qui ont conduit l’Etat à souhaiter interrompre aussi brutalement la défiscalisation à destination de ces projets.
Les propositions effectuées par le Ministre M. Teva ROHFRITSCH portent notamment sur la suppression progressive de l’aide sur une durée de cinq années, afin de permettre aux entreprises de s’adapter progressivement à ce nouveau contexte économique et sur un ciblage de l’aide afin de favoriser les projets de petites et moyennes installations sur toiture en autoconsommation et injection des surplus de production, l’objectif principal étant de permettre aux particuliers de réduire leur facture d’électricité. Par le biais de la défiscalisation locale, le ministre entend favoriser le dispositif d’écrêtage, et ainsi aider ceux qui consommeront en priorité leur production solaire, le surplus de production étant réinjecté et vendu sur le réseau.
Ces propositions participent d’ailleurs de la démarche déjà initiée par le ministre en charge du développement des technologies vertes en vue de l’établissement de critères transparents dans l’aide publique octroyée aux projets (impact sur le réseau électrique, marges pratiquées, niveau des aides sollicitées, efficacité des équipements, souci environnemental lié à la collecte des matériels en fin de vie).
Aujourd’hui, même si une première victoire d’étape a été obtenue, le message de l’Etat doit être clairement entendu.
Il appartiendra maintenant à tous les acteurs économiques de la filière photovoltaïque de faire preuve de maturité et de s’interroger sur les moyens de mettre un terme aux effets d’aubaine qui ont conduit l’Etat à souhaiter interrompre aussi brutalement la défiscalisation à destination de ces projets.
