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Te Pahu Nui O Te Paparaa Tupuna organise le premier congrès de la généalogie en Polynésie




La Généalogie, clé (majeure) ET INCONTOURNABLE des affaires de terre

Les problèmes d’indivision sont, on le sait, l’un des empêchements majeurs au développement économique en Polynésie française. C’est aussi une source de conflits qui ruinent la paix des familles, avec un cortège de procédures qui n’en finissent pas, faute souvent de précisions dans les termes des revendications et surtout de généalogie.
La reconstitution de son arbre généalogique permet de mieux pouvoir accéder aux listes de revendiquants élaborés dans les années 1850.

Quelle est l’importance de connaître sa généalogie ?
Les problèmes de terre en Polynésie représentent une véritable poudrière. C’est l’obstacle majeur au développement. Du fait de la superposition de deux modes différents dans la gestion des successions, le mode traditionnel basé sur la coutume, et le mode moderne basé sur le Code civil, il est quasi impossible de trouver des solutions équitables et reconnues. Le seul moyen, pour les revendiquants, est de pouvoir indiquer avec précision son ascendance, jusque dans les années 1820.

Pourquoi cette date ?
Après la mise en place du Protectorat, les terres ont fait l’objet progressivement de transactions, contrairement à ce qui existait auparavant avec la propriété collective. Dans une optique de gestion domaniale – qui n’était pas toujours sans arrière-pensée et qui a été à l’origine de spoliations – ont été constituées en 1852 les premières listes de revendiquants. Mais alors que les affaires de terre étaient de compétence « indigène », le Code civil napoléonien a été appliqué en 1866, se superposant aux lois coutumières. Une application d’ailleurs partielle et mal faite. Il a aussi fallu attendre 1927 pour que soit commencé le cadastrage des terres, souvent sur la base de (déclaration des occupants) (alors qu’il aurait fallu le faire contradictoirement, avec des « puzzle » suivant les « tomite » officiels d’une part et les justificatifs généalogiques avec les dévolutions successorales d’autre part). On se retrouve avec un puzzle qu’il faut reconstituer. La seule manière de remonter le fil de l’histoire est de pouvoir prouver son lien avec les listes de revendiquants.

Le tribunal des affaires de terre est encombré de procédures en attente. Cela ne va pas encore compliquer la situation ?
Au contraire ! La partie recherche généalogique représente près de 70% du problème, 20% étant représentés par la partie recherche foncière et 10% par la partie juridique avec les avocats ou conciliation avec les To’oohitu. En clarifiant les deux premières parties, avec l’aide incontournable des To’ohitu , ces missionnaires de la paix qui interviennent en amont de toute procédure foncière et de toute opération cadastrale pour expliquer et concilier à l’amiable toute procédure des affaires foncières, on simplifie le travail des juges, des avocats , des géomètres et des notaires. Par ailleurs, les conflits peuvent être abordés avec plus de sérénité et pourquoi pas à l’amiable, ce qui raccourcirait substantiellement tous délais d’installation , des constructions, d’exploitation par les ayants droits .

Comment faire ?
Les Tomite Toohitu organisent des formations dont j’assure bénévolement les deux-tiers de l’animation, étant moi-même généalogiste patenté et m’intéressant à ce problème depuis plus de trente ans. C’est ce qui m’a amené à reconstituer près de 15 000 lignes généalogiques. Cela n’est cependant pas suffisant. Je mets donc à disposition cette base de données sur un pendrive,ce qui va permettre d’accélérer le processus de reconstitution. De nombreux membres des 21 To’ohitu déjà constitués disposent de ces informations qu’ils ont téléchargées sur leurs ordinateurs. Une fois leur formation achevée, qui s’étale sur trois mois, ils vont pouvoir aider les familles à participer à ce travail.

Pouvez-vous résumer l’action entreprise en ses différentes composantes ?
La Polynésie française a du adopter le code civil sans l'héritage administratif (cadastre, généalogie, règles de succession, état civil) qui va avec et sans l'appareil d'Etat qui en conditionne le fonctionnement. Ce qui fait que l’on croule aujourd'hui sous l'accumulation d'un siècle et demi d'indivisions. Les Tomite To’ohitu qui sont en train de renaître, en quête de leur identité juridique, doivent pouvoir intervenir en amont car leur rôle est incontournable pour tout développement de leurs communes au niveau des procédures, avant et au côté des magistrats : il serait souhaitable qu’ils soient considérés comme une institution. Les Tomite Toohitu accompagnement bénévolement les familles dans leurs recherches généalogiques et foncières.

En un mot, quelle est la philosophie de votre action et pourquoi ce Congrès de la Généalogie?
Les Tomite Toohitu ont décidé d’aider gratuitement toutes les familles polynésiennes à retrouver très rapidement leur identité en mettant au grand jour tout ce qui a été caché depuis 168 ans ! Ce qui leur permettrait de retrouver très rapidement, en tous les cas, avant que le Gouvernement TEMARU ne déclare les revendiquants , sans postérité comme l’ont fait l’Etat et tous les gouvernements dans les opérations cadastrales depuis 1890 sans jamais se soucier de rechercher les vrais ayants droits de ces revendiquants jusqu’au 12ème degré. Les Tomite Toohitu rappelent que le Code Civil appliquée en Polynésie leur permettait de venir à la succession de ces tupuna. Aujourd’hui, la loi autorise jusqu’au 6ème degré.

Deux choses sont sûres dans notre fenua :
1/Il n’y a pas de terres sans revendiquants en Polynésie sauf dans deux Iles, Rapa et Rurutu !
2/Il n’y a pas de revendiquants sans ayants droits jusqu’au 12ème degré vu le nombre de population de l’époque de la revendication, il n’y avait que 7 642 habitants dans les 18 districts de Tahiti, 1 242 dans les 4 districts de Moorea ! La recherche jusqu’au 12ème degré est vite fait !
Les Tomite Toohitu affirment que , ces recherches jusqu’au 12ème degré n’ont jamais été faites et c’est une des raisons, mis à part les terres cadastrées en mètres alors les Tomite étaient en brasse (1m80) , que l’Etat et le Territoire se sont retrouvés avec un compte hypothécaire très conséquent ! Il ne faut pas perdre de vue que l’Etat et le Territoire avait acheté des terres !
Une fois que la généalogie ascendante est faite, il suffit , à ce moment là de consulter le livre de revendications pour trouver très rapidement toutes les terres des tupuna !
Ce travail , fait bénévolement par les Toohitu, devrait être fait par les gouvernements et les mairies qui sont dotés de budget annuel !
C’est pour cette raison que nous insistons sur la création d’une Caisse à l’instar du GIRTEC en Corse, en Guadeloupe que l’Etat et le Territoire doivent alimenter jusqu’à 2,4 milliards par an, soit environ 10% du budget alloué par l’Etat et le Territoire les deux dernières années en matière de logement !

Il y a des milliers de demandeurs de logements ! Le problème, disaient deux Haut Commissaires, c’est le foncier !
Ce samedi 27 août 2011, il y aura la cérémonie d’ouverture du 1er Congrès de la Généalogie dans la Mairie de Punaauia ! Les expositions et des manifestations se tiendront dans les districts de Tahiti qui sont prêts cette année ! Les Toohitu formulent le vœux que cet événement ô combien important pour fixer notre identité soit inscrit , à jamais, dans l’histoire et le calendrier de notre Pays !

Nous souhaitons longue vie à TE PAHU NUI O TE PAPARAA TUPUNA !



Rédigé par Monil Tetuanui le Jeudi 25 Août 2011 à 14:27 | Lu 1235 fois


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Commentaires

1.Posté par géo le 25/08/2011 21:27 | Alerter
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La liste des généalogistes experts près la Cour d'appel de Papeete est en ligne (lien vers le doc pdf : www.courdecassation.fr/IMG/File/Liste_CA_Papeete_experts_2011.pdf)
Actuellement : GOLTZ Gérard, NETI Camélia et TURLAN Pierre.
Attention dans l'article il y a des erreurs juridiques ! notamment au niveau des degrés indiqués....La personne interviewée n'est pas un juriste....et ne semble pas maîtriser le droit des successions et le droit de la filiation.

Par ailleurs le métier de généalogiste n'est pas réglementé en Polynésie française alors que cette profession est réglementée en Métropole et dans les DOM. Aussi être vigilant ! Ce n'est pas parce que vous êtes dans une généalogie que vous avez une vocation successorale.

A ce jour toute personne m^me sans aucun diplôme peut s'inventer généalogiste au Fenua en prenant une simple patente. En métropole les généalogistes sont titulaires d'un diplôme en histoire ou en droit (généralement bac +3 min). Souvent les généalogistes sont des anciens clercs de notaire voire des notaires qui sont compétents en droit des successions et droit de la filiation. Aussi attention pour vos dossiers....car ces deux matières ne semblent pas être maîtrisé...

2.Posté par Vahine le 27/08/2011 03:50 | Alerter
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