PAPEETE, 28 septembre 2015 – Un nouveau renvoi d’audience a été ordonné ce lundi dans la procédure en référé engagée par Edouard Fritch contre le président du Tahoera’a Huiraatira. Le nouveau rendez-vous est fixé au lundi 12 octobre.
L’affaire devait être audiencée ce lundi matin, après deux renvois les 17 août et 14 septembre. Elle a été renvoyée de nouveau à l’audience du 12 octobre prochain à la demande de l’avocat du Tahoera’a, qui souhaite mettre à profit ce délai afin de répondre aux conclusions de la partie adverse.
"C’est une affaire extrêmement simple", explique au demeurant Vincent Dubois, l’avocat du Tahoera’a Huiraatira. "Contrairement à ce qu’affirme, sans en apporter la moindre preuve mon contradicteur, la perte des droits civiques n’interdit pas à quelqu’un de diriger une association. Le président délégué peut très bien représenter le parti politique en justice". Quant à l’existence d’un trouble manifeste, mis en avant par Edouard Fritch pour justifier la procédure en référé : "Encore faudrait-il qu’une majorité des membres du Tahoera’a aille à l’encontre des décisions prises par le président", défend Vincent Dubois. "Là, je ne vois qu’un seul homme. Il n’y a jamais eu aucune difficulté à voter quoi que ce soit en assemblée générale. L’association fonctionne correctement, même s’il arrive parfois qu’il y ait des conflits internes".
Le 14 août dernier, alors qu’il était encore président-délégué du Tahoera’a Huiraatira, Edouard Fritch a engagé une procédure civile en référé demandant à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti depuis le 23 juillet 2014 suite à sa condamnation définitive à trois ans d’interdiction de ses droits civils et civiques.
Trois semaines avant Gaston Flosse notifiait à Edouard Fritch sa décision unilatérale de dissoudre le bureau de la fédération orange de Pirae "pour des motifs imprécis et au mépris des droits de la défense", notait la requête en référé avant de conclure que dans la gestion du parti, depuis le 13 janvier 2015, "la persistance de ces actes, décidés par une personne qui a perdu la capacité d’exercer une fonction dirigeante d’un parti politique, constitue un trouble manifeste auquel il incombe au Juge des référés de mettre fin".
Edouard Fritch souligne en outre que, depuis le 23 juillet 2014, Gaston Flosse se trouve en contravention avec les articles 1er et 23 des statuts du Tahoera’a. L’article 1er stipule l’obligation, pour être membre du parti, d’être inscrit sur une liste électorale ; mais l’interdiction de droits civiques prive Gaston Flosse du droit de vote et implique son retrait des listes électorales. La modification de cette disposition statutaire a été faite le 13 janvier 2015 ; mais jusqu'alors tous les actes du président du parti se trouvent susceptibles d'invalidation, y-compris la convocation au conseil politique du 13 janvier. L’article 23 des statuts du parti indique que le président du Tahoera’a représente, si besoin, l’association politique en justice. Or, privé de ses droits civils, Gaston Flosse se trouve dans l’incapacité d'y représenter quiconque. La requête demande donc au tribunal d’ordonner la nomination d’un administrateur judiciaire à la tête du Tahoera’a.
Le 1er septembre, Edouard Fritch a été exclu du Tahoera’a par décision d’un conseil politique validé trois jours plus tard par un grand conseil du parti. Marcel Tuihani a été désigné pour lui succéder en attendant l’organisation du prochain congrès, dont le Tahoera’a planifie la tenue le 24 octobre prochain à Papara.
Dès sa nomination au poste de président-délégué du Tahoera’a Huiraatira, Marcel Tuihani a manifesté es qualité son intention de se désister de la procédure de référé engagée par son prédécesseur. Cette demande sera examinée à l’audience, le 12 octobre prochain.
L’affaire devait être audiencée ce lundi matin, après deux renvois les 17 août et 14 septembre. Elle a été renvoyée de nouveau à l’audience du 12 octobre prochain à la demande de l’avocat du Tahoera’a, qui souhaite mettre à profit ce délai afin de répondre aux conclusions de la partie adverse.
"C’est une affaire extrêmement simple", explique au demeurant Vincent Dubois, l’avocat du Tahoera’a Huiraatira. "Contrairement à ce qu’affirme, sans en apporter la moindre preuve mon contradicteur, la perte des droits civiques n’interdit pas à quelqu’un de diriger une association. Le président délégué peut très bien représenter le parti politique en justice". Quant à l’existence d’un trouble manifeste, mis en avant par Edouard Fritch pour justifier la procédure en référé : "Encore faudrait-il qu’une majorité des membres du Tahoera’a aille à l’encontre des décisions prises par le président", défend Vincent Dubois. "Là, je ne vois qu’un seul homme. Il n’y a jamais eu aucune difficulté à voter quoi que ce soit en assemblée générale. L’association fonctionne correctement, même s’il arrive parfois qu’il y ait des conflits internes".
Le 14 août dernier, alors qu’il était encore président-délégué du Tahoera’a Huiraatira, Edouard Fritch a engagé une procédure civile en référé demandant à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti depuis le 23 juillet 2014 suite à sa condamnation définitive à trois ans d’interdiction de ses droits civils et civiques.
Trois semaines avant Gaston Flosse notifiait à Edouard Fritch sa décision unilatérale de dissoudre le bureau de la fédération orange de Pirae "pour des motifs imprécis et au mépris des droits de la défense", notait la requête en référé avant de conclure que dans la gestion du parti, depuis le 13 janvier 2015, "la persistance de ces actes, décidés par une personne qui a perdu la capacité d’exercer une fonction dirigeante d’un parti politique, constitue un trouble manifeste auquel il incombe au Juge des référés de mettre fin".
Edouard Fritch souligne en outre que, depuis le 23 juillet 2014, Gaston Flosse se trouve en contravention avec les articles 1er et 23 des statuts du Tahoera’a. L’article 1er stipule l’obligation, pour être membre du parti, d’être inscrit sur une liste électorale ; mais l’interdiction de droits civiques prive Gaston Flosse du droit de vote et implique son retrait des listes électorales. La modification de cette disposition statutaire a été faite le 13 janvier 2015 ; mais jusqu'alors tous les actes du président du parti se trouvent susceptibles d'invalidation, y-compris la convocation au conseil politique du 13 janvier. L’article 23 des statuts du parti indique que le président du Tahoera’a représente, si besoin, l’association politique en justice. Or, privé de ses droits civils, Gaston Flosse se trouve dans l’incapacité d'y représenter quiconque. La requête demande donc au tribunal d’ordonner la nomination d’un administrateur judiciaire à la tête du Tahoera’a.
Le 1er septembre, Edouard Fritch a été exclu du Tahoera’a par décision d’un conseil politique validé trois jours plus tard par un grand conseil du parti. Marcel Tuihani a été désigné pour lui succéder en attendant l’organisation du prochain congrès, dont le Tahoera’a planifie la tenue le 24 octobre prochain à Papara.
Dès sa nomination au poste de président-délégué du Tahoera’a Huiraatira, Marcel Tuihani a manifesté es qualité son intention de se désister de la procédure de référé engagée par son prédécesseur. Cette demande sera examinée à l’audience, le 12 octobre prochain.
